2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLa population canadienne utilise les pétitions en matière d’environnement pour obtenir des réponses de la part des ministres
Ottawa, le 7 novembre 2023 — Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié le Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement de 2023 pour communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses des ministres.
Entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 28 pétitions en matière d’environnement. Les pétitions soulevaient des préoccupations à l’égard de la surveillance des émissions de gaz à effet de serre, des activités de construction, de l’hypersensibilité électromagnétique et de l’utilisation des pesticides.
Les deux organisations fédérales qui ont reçu le plus de pétitions sont Environnement et Changement climatique Canada (14 pétitions), suivi de près par Santé Canada (12 pétitions). Trois autres organisations fédérales ont également reçu au moins 5 pétitions : Innovation, Science et Développement économique Canada, la Commission de la capitale nationale et Transports Canada.
Les pétitions en matière d’environnement constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d’une organisation — leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’être assurées d’obtenir des réponses de leur part. Les ministères disposent de 120 jours pour répondre à une pétition. Le commissaire administre ce processus au nom de la vérificatrice générale du Canada.
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Le rapport 10, « Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement », des rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2023 peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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