Introduction

Information générale

1. Sous l’autorité du ministre de la Justice, le ministère de la Justice est chargé des services correctionnels des Territoires du Nord-Ouest, aux termes de la Loi sur les services correctionnels et des règlements du Service correctionnel. Au sein du Ministère, c’est le Service correctionnel qui s’occupe des probations, des libérations conditionnelles, de l’aide à la réadaptation et des services en établissement pour adultes. Aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents fédérale et de la Loi sur le système de justice pour les adolescents des Territoires, il est aussi chargé de la détention pénitentiaire des jeunes contrevenants ainsi que de leur surveillance dans la collectivité après leur mise en liberté. Le Service a pour mission d’assurer la prise en charge des contrevenants de la manière la moins restrictive possible et de favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale grâce à des méthodes holistiques et culturellement adaptées pour le bien commun de la société.

2. Les Territoires comptent quatre établissements pour adultes et un établissement pour jeunes contrevenants : le Centre correctionnel du Slave Nord, le Centre correctionnel de Mackenzie Sud, l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith, l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith et le Centre de détention pour jeunes contrevenants du Slave Nord (voir la pièce 1). Les établissements correctionnels des Territoires accueillent des personnes placées en détention provisoire ou condamnées à des peines de prison de moins de deux ans, de même que certains contrevenants sous responsabilité fédérale qui purgent des peines plus longues. Ils logent également certains contrevenants du Nunavut, en raison de la surpopulation carcérale dans ce territoire.

3. Conformément à la Loi sur les services correctionnels et aux règlements et directives du Service correctionnel, le Ministère, par l’entremise de son Service correctionnel, doit assurer la gestion des établissements correctionnels, notamment leur fonctionnement efficient dans les meilleures conditions de sécurité. Il incombe aussi au Ministère d’élaborer et d’offrir des programmes et services de réadaptation et de réinsertion sociale aux détenus. Conformément aux directives du Service correctionnel, le Ministère doit, aux termes de la Loi sur la santé mentale, s’assurer que les détenus bénéficient des mêmes services de santé mentale que le reste de la population des Territoires du Nord-Ouest.

4. Les services correctionnels représentent un enjeu important dans les Territoires du Nord-Ouest. Selon Statistique Canada, les Territoires avaient le plus haut taux de criminalité du pays en 2013. Les données du Ministère montrent que 692 adultes de sexe masculin ont été admis dans un établissement correctionnel au cours de l’exercice 2013-2014, dont 653 au Centre correctionnel du Slave Nord et 14 à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith. Ces données comprennent à la fois les admissions en détention provisoire et les admissions en détention après condamnation, mais excluent les transfèrements entre les établissements.

5. Au cours de l’exercice 2013-2014, environ 38 millions de dollars ont été alloués au Service correctionnel, ce qui représentait environ 32 % du budget de fonctionnement du Ministère. Cette somme comprenait près de 29 millions de dollars qui ont été consacrés aux établissements pour adultes et pour jeunes contrevenants. La même année, le Ministère a consacré environ 14 millions de dollars à l’exploitation du Centre correctionnel du Slave Nord et presque 6 millions de dollars à l’exploitation du Complexe correctionnel de Fort Smith (Unité des hommes et Unité des femmes). Le Service correctionnel compte 267 postes prévus au budget, dont environ 100 au Centre du Slave Nord et 21 à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith.

6. Les Territoires du Nord-Ouest sont confrontés à diverses réalités démographiques et sociales qui, de l’avis même du Ministère, peuvent faire augmenter les taux de criminalité. Le Ministère souligne la jeunesse relative de la population du territoire, le faible niveau de scolarité, ainsi que l’abus généralisé de drogue et d’alcool qui, bien souvent, résulte des traumatismes laissés par les pensionnats. Le ministère de la Justice doit donc surmonter de nombreuses difficultés, notamment assurer la prise en charge d’une population carcérale composée à majorité de détenus condamnés pour des crimes violents. La toxicomanie et l’alcoolisme, les crises de colère et les problèmes de santé mentale chez les détenus constituent par ailleurs des préoccupations majeures. De plus, selon le Ministère, beaucoup de détenus souffrent de divers troubles causés par l'alcoolisation fœtale, dont peu ont été officiellement diagnostiqués.

7. Dans l’ensemble des Territoires, particulièrement à l’extérieur de Yellowknife, il existe d’importantes lacunes en ce qui concerne les programmes et services offerts dans les diverses localités, y compris ceux destinés aux contrevenants. Il est donc primordial que les détenus puissent bénéficier de programmes et de services de réadaptation lorsqu’ils sont incarcérés afin de favoriser leur réinsertion sociale et de réduire la probabilité de nouveaux démêlés avec le système de justice pénale. Toutefois, certains détenus ne passent que quelques mois en détention. Il est donc difficile pour le Ministère d’adapter le type et la fréquence des programmes et des services offerts pour répondre aux besoins des détenus.

Objet de l’audit

8. Le présent audit visait essentiellement à déterminer si le ministère de la Justice s’acquittait de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel. Nous avons vérifié si le Ministère avait :

• assuré une gestion adéquate de la prise en charge des détenus, conformément aux principales exigences en matière de réadaptation et de réinsertion sociale;
• assuré une planification adéquate des établissements correctionnels et veillé à leur bon fonctionnement.

9. Cet audit est important parce que les services correctionnels représentent un enjeu majeur dans les Territoires du Nord-Ouest. Le système correctionnel joue donc un rôle essentiel pour protéger la population en assurant la surveillance des détenus et la mise en œuvre de programmes correctionnels visant à aider à leur réadaptation.

10. Nous n’avons pas examiné les services judiciaires, les peines prononcées, les services de justice communautaire, ni les programmes de justice communautaire. Nous n’avons pas non plus audité la gestion de cas des femmes et des jeunes contrevenants placés en détention.

11. La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur les objectifs, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Constatations, recommandations et réponses

La gestion de cas des détenus

D’importantes lacunes dans la gestion de cas entravent les efforts du Ministère en matière de réadaptation des détenus

12. Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’il y avait d’importantes lacunes dans la gestion de cas auprès des détenus dans les établissements correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes). Ces lacunes entravent les efforts déployés par le Ministère pour favoriser la réadaptation des détenus et les préparer à leur retour dans la collectivité. Le Ministère n’a pas déterminé les causes des comportements criminels des détenus qui purgent de courtes peines – ils représentent environ la moitié de la population carcérale – ni évalué leur niveau d’alphabétisation ou leurs capacités intellectuelles afin d’élaborer des plans de réadaptation adaptés. Or, sans cette information, le Ministère ne peut pas déterminer si les programmes offerts sont adaptés aux détenus, et ainsi s’acquitter de son obligation d’aider à leur réadaptation. Pour ce qui est de l’autre moitié des détenus, soit ceux condamnés à des peines plus longues, le Ministère a certes défini des programmes de réadaptation pour aider à contrer leurs comportements criminels, mais il ne les a pas mis en œuvre de manière adéquate. Ainsi, certains détenus considérés comme nécessitant une aide personnalisée à long terme pour lutter contre leur toxicomanie ou alcoolisme n’ont eu droit qu’à des réunions de groupe hebdomadaires des Alcooliques anonymes. D’autres détenus n’ont bénéficié d’aucune aide, car aucun programme n’était offert pendant leur incarcération.

13. Cette constatation est importante parce que le Ministère est chargé, aux termes de la Loi sur les services correctionnels, de faire appliquer les peines infligées aux contrevenants et de protéger la société grâce à la mise en œuvre de programmes et de services adaptés. Les lacunes importantes relevées dans la gestion de cas indiquent que beaucoup de détenus sont libérés sans avoir bénéficié de l’aide dont ils auraient eu besoin dans le cadre de leur réadaptation et de leur réinsertion sociale.

14. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et aborde :

• les évaluations des détenus;
• les plans d’intervention pour les détenus;
• l’accès aux programmes de réadaptation;
• l’accès aux services de santé mentale;
• le suivi des progrès réalisés par les détenus;
• la planification en vue de la libération des détenus;
• les efforts déployés récemment par le Ministère pour améliorer la gestion de cas.

15. La gestion de cas prévoit la collecte de renseignements sur le détenu, l’évaluation de ses besoins et des risques qu’il pose, l’élaboration d’un plan d’intervention qui indique les changements comportementaux attendus, et le suivi périodique des progrès du détenu. Les programmes correctionnels offerts aux détenus visent à favoriser leur développement personnel et leur réadaptation ainsi qu’à les aider à réussir leur réinsertion sociale.

16. Le processus de gestion de cas dans les établissements des Territoires du Nord-Ouest est assorti d’exigences particulières visant :

• l’évaluation des besoins des détenus et des risques qu’ils posent;
• l’élaboration de plans d’intervention pour les détenus;
• l’accès pour les détenus à des programmes de réadaptation et à des services de santé mentale;
• le suivi des progrès réalisés par les détenus;
• la planification du retour des détenus dans la collectivité.

17. Ces exigences, qui sont inscrites dans les directives du Service correctionnel, visent tous les détenus, quelle que soit la durée de leur peine d’emprisonnement.

18. La gestion du cas d’un détenu doit débuter dès son incarcération. Les directives du Service correctionnel exigent qu’une équipe de gestion de cas collabore en vue d’établir, de mettre en œuvre et d’évaluer en continu un plan d’intervention destiné à encadrer les efforts de réadaptation de chacun des détenus purgeant une peine. Il est essentiel de respecter les exigences de la Loi sur les services correctionnels et les directives en vigueur pour s’assurer que les détenus tirent le maximum des efforts de réadaptation et de réinsertion qui tiennent compte des risques qu’ils posent et de leurs besoins avant leur libération. Il est donc impératif que les exigences relatives à la gestion de cas soient respectées pour chaque détenu.

19. Les Territoires du Nord-Ouest ont l’un des taux de crimes violents les plus élevés du pays. Selon les données du Ministère, la plupart des hommes adultes condamnés au criminel le sont pour des crimes violents. La majeure partie de la population carcérale est autochtone et l’âge moyen des détenus masculins est de 31 ans. Les données ministérielles indiquent aussi que la consommation d’alcool et de drogue est un facteur de risque répandu parmi la population carcérale. Or, il n’y a aucun centre de désintoxication dans les Territoires du Nord-Ouest à l’heure actuelle.

20. Compte tenu de ces préoccupations, il est particulièrement important que les détenus puissent avoir accès aux programmes et services dont ils ont besoin au cours de leur incarcération. Des représentants du Ministère nous ont indiqué qu’en plus des programmes et services mis à la disposition des détenus, des efforts étaient déployés de façon informelle pour aider à la réadaptation des détenus, car la structure qu’offre le milieu carcéral et les échanges au quotidien avec le personnel correctionnel apportent une aide précieuse à certains détenus.

21. Nous avons examiné les dossiers de 48 détenus du Centre correctionnel du Slave Nord et de l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith. La plupart de ces détenus étaient autochtones et avaient commis des infractions sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Presque tous ces détenus étaient des récidivistes. Plus de la moitié d'entre eux purgeaient des peines pour des crimes violents, avaient un casier judiciaire chargé et avaient déjà été incarcérés plusieurs fois.

22. Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 27, 31, 42, 48, 52 et 54.

23. Ce que nous avons examiné — Nous avons vérifié si le Ministère avait appliqué les processus requis, aux termes de la Loi sur les services correctionnels et les directives du Service correctionnel, pour assurer la gestion des cas des détenus pendant leur incarcération. Nous avons examiné les méthodes de gestion de cas du Ministère dans les établissements correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes) en étudiant les dossiers de 48 détenus qui purgeaient une peine d’emprisonnement dans ces établissements entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2014 (voir la pièce 2).

24. Les évaluations des détenus — Aux termes de la Loi sur les services correctionnels et des directives connexes, les détenus doivent avoir accès à des programmes correctionnels visant à favoriser leur réadaptation. Procéder à l’évaluation d’un détenu est donc essentiel pour déterminer l’origine de son comportement criminel et les programmes dont il a besoin pour réduire les risques de récidive. Nous avons constaté que tous les détenus condamnés à une peine de 120 jours ou plus que nous avons examinés avaient fait l’objet d’une évaluation. Toutefois, les détenus n’ont pas tous été évalués dans le délai prescrit de 45 jours.

25. Par ailleurs, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas procédé à l’évaluation des détenus purgeant une peine de moins de 120 jours, et ce, même s’ils représentent plus de la moitié de la population carcérale (voir la pièce 3). De fait, notre examen des dossiers nous a permis de constater que les cas des détenus purgeant des peines de moins de 120 jours n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation. Qui plus est, certains détenus peuvent rester en détention provisoire pendant des mois, voire plus d’une année dans certains cas, avant le prononcé de leur sentence. Cela signifie qu’un grand nombre de ces détenus peuvent être incarcérés pendant des périodes prolongées sans jamais être évalués.

26. Vu que le Ministère a décidé de n’évaluer que les détenus purgeant des peines de 120 jours ou plus, un nombre important de détenus n’ont pas la chance d’accéder à des programmes de réadaptation adaptés à leur situation, ce qui est pourtant l’un des grands objectifs de la Loi sur les services correctionnels.

27. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que les cas de tous les détenus sont évalués, conformément aux exigences contenues dans les directives du Service correctionnel, afin de cerner les besoins des détenus, les risques qu’ils posent et les programmes qui sont adaptés à leur réadaptation. Le Ministère devrait s’assurer que cette information est intégrée aux plans d’intervention élaborés pour les détenus.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, incarcère des détenus pour des peines continues et des peines discontinues, de même que des personnes en détention provisoire. Le Ministère amorce le processus d’évaluation dès l’arrivée du détenu. Le Service correctionnel se sert de divers processus d’évaluation pour gérer les contrevenants : évaluation des risques présentés par les détenus, évaluation du risque de suicide, évaluation médicale, cote de sécurité, réunions de gestion de cas, services de counselling, séances de psychothérapie, évaluations ou entretiens avec un agent de programme et outils d’évaluation adaptés au type d’infraction (par exemple colère, violence, délinquance sexuelle). D’ici l’automne 2015, le Ministère passera en revue toutes les directives du Service correctionnel; il examinera par la même occasion les évaluations de gestion de cas pour vérifier qu’elles sont bien exposées dans les directives. Le Ministère reverra les options quant aux évaluations et élargira son approche pour que toutes les personnes incarcérées, peu importe leur statut d’incarcération (peine continue, peine discontinue, détention provisoire), fassent l’objet d’une évaluation appropriée. Le Ministère terminera un premier exercice d’examen et d’analyse des options d’ici l’automne 2015.

28. Les plans d’intervention pour les détenus — Dans le cadre de la gestion de cas auprès des détenus, les directives du Service correctionnel exigent qu’un plan d’intervention soit élaboré pour chaque détenu. Les plans d’intervention décrivent la stratégie qui sera mise en œuvre pour mettre fin au comportement criminel des détenus et encadrer les efforts déployés pour favoriser leur réadaptation. Nous avons cependant constaté que ces plans n’avaient pas été élaborés pour un grand nombre des détenus incarcérés dans les établissements correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes) et que les plans qui avaient été élaborés contenaient des lacunes importantes.

29. De plus, les plans d’intervention des détenus purgeant des peines de moins de 120 jours dans ces établissements ont été élaborés en l’absence de toute évaluation de l’origine du comportement criminel. Nous avons aussi constaté que les plans ne contenaient pas certains renseignements clés qui étaient exigés par les directives du Service correctionnel, comme le niveau d’alphabétisation du détenu, ses capacités intellectuelles ou les recommandations judiciaires. Or, tous ces éléments sont essentiels pour élaborer un plan d’intervention efficace qui permettra d’optimiser l’accès du détenu aux programmes de réadaptation pendant son incarcération.

30. Même si le Ministère a établi des directives particulières et un modèle pour aider les gestionnaires de cas à élaborer des plans d’intervention conformes aux exigences applicables, nous avons constaté que les établissements examinés n’utilisaient pas le modèle ni les directives. En ne tirant pas pleinement parti de ces outils, qui ont été conçus pour les aider à recueillir les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur les programmes destinés aux détenus, les gestionnaires de cas n’orientent pas les détenus vers les programmes dont ils pourraient le plus bénéficier.

31. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que des plans d’intervention pour encadrer la réadaptation des détenus sont élaborés, conformément aux directives du Service correctionnel et aux lignes directrices connexes. Le Ministère devrait s’assurer que chacun des plans contient les renseignements clés requis et les recommandations adaptées aux besoins des détenus, ainsi qu’un plan en vue de leur libération afin de les aider à se préparer à leur retour dans la collectivité. Les progrès réalisés par rapport au plan élaboré devraient être documentés et surveillés, et des ajustements devraient être apportés au besoin.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, veillera à ce que des plans d’intervention soient élaborés pour tous les détenus, ces plans étant pour l’instant exigés seulement pour les délinquants condamnés. En novembre 2014, le Ministère a révisé la directive sur le processus de gestion de cas pour adultes. Les gestionnaires de cas doivent remplir un plan d’intervention pour tous les contrevenants condamnés. Il faut mettre ces plans à jour et, pour chaque détenu, remplir un profil de contrevenant, élaborer un plan de libération avant qu’il soit libéré et rédiger un résumé de fermeture de cas à sa libération. Le Ministère prévoit s’appuyer sur les processus actuels régissant la documentation de la gestion des cas pour y inclure les cas des personnes en détention provisoire et des détenus qui purgent des peines discontinues. Ce travail se fera en même temps que celui sur les outils et les processus d’évaluation des cas; le premier examen des approches devrait être terminé d’ici l’automne 2015.

32. L’accès aux programmes de réadaptation — Aux termes de la Loi sur les services correctionnels, le Ministère est tenu d’offrir aux détenus des programmes qui favorisent leur réadaptation. Les établissements correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes) proposent deux types de programmes : des programmes de réadaptation généraux, qui sont offerts à tous les détenus (voir la pièce 4), et des programmes adaptés à un délit en particulier, qui visent à cibler les facteurs qui contribuent au comportement criminel d’un détenu (voir la pièce 5). Le Ministère offre les programmes adaptés à un délit en particulier seulement aux détenus qui purgent des peines de 120 jours ou plus.

 

33. Nous avons constaté que les détenus n’avaient pas un accès adéquat aux programmes de réadaptation dans les établissements correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes).

34. Même si les programmes de réadaptation généraux étaient offerts à tous les détenus, nous avons constaté que seulement 36 % des détenus examinés dans le cadre de l’audit qui purgeaient une peine de moins de 120 jours avaient accédé à ces programmes, parfois en assistant à un seul cours. Par ailleurs, aucun de ces détenus n’a eu accès aux programmes adaptés à un délit en particulier. De plus, comme le Ministère n’a pas évalué les cas en vue de déterminer l’origine des comportements criminels, il ne sait pas si les programmes suivis par les détenus leur ont été bénéfiques, ni s’ils ont permis de mettre fin à ces comportements.

35. Nous avons constaté que 87 % des détenus purgeant une peine de 120 jours ou plus avaient eu accès à des programmes de réadaptation généraux, mais que seulement 63 % d’entre eux avaient suivi un programme adapté à leur délit qui visait un comportement criminel particulier.

36. Nous avons aussi constaté que les programmes adaptés à un délit en particulier n’avaient pas souvent été offerts et qu’ils cadraient mal avec les périodes d’incarcération des détenus. Lors de notre examen des dossiers, nous avons notamment constaté que dix détenus du Centre correctionnel du Slave Nord n’avaient pas pu suivre les programmes adaptés à leur délit recommandés parce qu’ils n’avaient pas été offerts pendant la période de leur incarcération ou que la durée de leur peine ne leur permettait pas de les suivre. Nous avons aussi relevé des cas où un programme adapté à un délit en particulier avait été recommandé à des détenus, comme le Programme national de traitement de la toxicomanie, mais que ces derniers n’avaient pu participer qu’à un programme de réadaptation général, comme les Alcooliques anonymes, au cours de leur incarcération.

37. Certains détenus qui éprouvent des difficultés à participer à des programmes en groupe peuvent être transférés à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith qui offre des programmes personnalisés aux détenus qui ont un fonctionnement cognitif limité, souffrent de l’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale ou ont d’autres besoins particuliers. Cependant, cet établissement ne peut accueillir que 21 détenus. Les détenus peuvent aussi se voir refuser leur transfèrement si les autorités considèrent qu’ils posent des risques trop grands.

38. Le Ministère a recensé divers facteurs qui peuvent limiter l’accès des détenus aux programmes :

• le peu de personnel apte à donner les programmes adaptés à un délit en particulier ne permet d’offrir qu’un seul programme à la fois;
• la durée des peines d’emprisonnement ne concorde pas nécessairement avec le calendrier des programmes;
• les risques posés par les détenus ou leurs aptitudes cognitives ne leur permettent pas de suivre les programmes.

39. Même si la participation des détenus aux programmes de réadaptation généraux et aux programmes adaptés à un délit en particulier dans les deux établissements correctionnels est volontaire, le Ministère pourrait prendre des mesures à bien des égards pour améliorer l’accès à ces programmes. Par exemple, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas affecté de ressources précises aux programmes de réadaptation. Ainsi, les programmes étaient offerts en fonction de la disponibilité du personnel. Le Ministère n’avait pas non plus de stratégie pour orienter le type et la fréquence des programmes offerts aux détenus qui purgent des peines de moins de 120 jours, en dépit du fait que ces détenus représentent plus de la moitié de la population carcérale.

40. En 2008, le Ministère a lancé un examen de ses programmes correctionnels. D’importantes lacunes ont été recensées et diverses recommandations ont été formulées en vue d’apporter des améliorations. Nous avons constaté que le Ministère avait pris certaines mesures pour donner suite à cet examen. Il a entre autres établi un profil de la population carcérale en 2014. Il reste cependant de nombreuses recommandations clés qui n’ont pas été mises en œuvre par le Ministère, notamment affecter des ressources précises aux programmes et évaluer si les programmes offerts sont adéquats et s’ils répondent aux besoins des détenus.

41. Nous avons constaté que les détenus des deux établissements (Slave Nord et l’Unité des hommes de Fort Smith) avaient accès à un large éventail de programmes et d’activités culturels (voir la pièce 4). Nous avons aussi constaté que le Ministère exploitait des camps de pleine nature, qui s’inscrivent dans sa stratégie de prestation de programmes culturels. Cependant, en raison d’inquiétudes liées à la sécurité des détenus et à la qualité des programmes, les camps ont été fermés en janvier 2013. Au moment de notre audit, le Ministère avait lancé un appel à manifestation d'intérêt auprès de fournisseurs possibles en vue de rouvrir les camps.

42. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait cerner les besoins des détenus et les risques qu’ils posent et évaluer ses programmes de réadaptation. Il devrait aussi s’assurer que les détenus ont accès à des programmes de réadaptation qui sont adaptés à leurs besoins et aux risques applicables.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, effectuera d’ici l’automne 2015 une première révision de ses directives qui encadrent l’accès aux programmes et leur prestation. Le Ministère élaborera par la suite des plans de travail à l’appui de l’examen de tous ses programmes. Certaines parties de l’examen exigeront la collaboration de Service correctionnel Canada pour ce qui a trait aux programmes fédéraux qui sont exécutés dans les établissements territoriaux. Vu le nombre des programmes, l’examen s’étalera sur les exercices 2015-2016 et 2016-2017. Le Ministère effectuera une autre analyse des profils des détenus actuels, y compris des détenus purgeant une peine de moins de 120 jours, en s’intéressant de plus près à leur accès aux programmes, tout au long d’un processus d’évaluation. Cette analyse sera effectuée au cours de l’exercice 2015-2016. L’information obtenue au terme de l’examen des programmes et de l’analyse des profils des détenus éclairera l’élaboration de futurs programmes.

43. L’accès aux services de santé mentale — Nous avons constaté que les détenus avaient un accès limité aux services de santé mentale dans les établissements correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes). Selon les dossiers que nous avons examinés, sept détenus avaient besoin de soins de santé mentale, mais deux d’entre eux n’ont pas bénéficié de ces soins. De plus, les outils d’évaluation utilisés par le Ministère au cours de l’admission des détenus étaient fragmentaires, car ils ne visaient qu’à évaluer les tendances suicidaires chez les détenus et urgences psychiatriques.

44. Nous avons aussi constaté que le personnel qui assure la prestation des services de santé mentale aux détenus était peu nombreux dans les établissements correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes). Par exemple, le Centre correctionnel du Slave Nord emploie un seul psychologue pour soigner environ 140 détenus et les contrevenants en probation. Des membres du personnel correctionnel nous ont indiqué que les détenus devaient souvent attendre de deux à trois mois avant de pouvoir consulter le psychologue. Nous avons aussi noté que le poste de psychologue était resté vacant pendant une période prolongée en 2012 et que les détenus n’avaient eu accès à ces services qu’une seule journée par semaine.

45. L’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith accueille les détenus qui ont des besoins importants, notamment ceux qui souffrent de divers troubles causés par l’alcoolisation fœtale ou d’un retard cognitif. Les personnes détenues dans cet établissement ne peuvent cependant bénéficier de services de counselling, d’un suivi psychologique et de soins infirmiers qu’à distance en communiquant avec le personnel du Centre correctionnel de Mackenzie Sud à Hay River ou grâce à des services d’aide communautaires.

46. En plus de s’inquiéter de l’incidence de cette approche sur l’accès aux services de santé mentale des détenus de l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith, le personnel correctionnel s’inquiète aussi des répercussions de cette approche sur leurs responsabilités quotidiennes, notamment sur le fait qu’ils doivent gérer et distribuer les médicaments qui sont prescrits à de nombreux détenus (des précisions sont données dans nos constatations sur le personnel aux paragraphes 118 à 120).

47. Ces lacunes dans les services de santé mentale offerts aux détenus sont importantes. Les personnes souffrant de problème de santé mentale sont surreprésentées au sein du système correctionnel dans sa globalité. Le fait de ne pas déceler de troubles de santé mentale chez les détenus en vue de leur offrir les soins dont ils ont besoin pourrait gravement nuire à leur réadaptation.

48. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait revoir et, au besoin, accroître les moyens dont il dispose pour identifier les détenus souffrant de troubles mentaux et s’assurer qu’ils reçoivent les services de counselling et le suivi psychologique dont ils ont besoin.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, est conscient des besoins particuliers de la population carcérale des Territoires du Nord-Ouest en matière de services de santé mentale et il continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour y répondre efficacement. La plupart des membres du personnel sont formés en Premiers soins en santé mentale. En novembre 2014, le Ministère a offert une séance avec instructeur et ajouté du personnel accrédité à sa liste d’instructeurs. Le Ministère fera en sorte que les Premiers soins en santé mentale soient inscrits dans son plan de formation annuel.

Le Ministère poursuivra la discussion avec le ministère de la Santé et des Services sociaux en vue de collaborer à l’échange de renseignements, qui devrait favoriser une meilleure prise en charge des problèmes de santé mentale des détenus. De plus, d’ici l’automne 2015, le Ministère procédera à l’examen de sa capacité de s’occuper des besoins en santé mentale des détenus, notamment les services de santé mentale, les services de counselling et le suivi psychologique assurés dans le cadre de la prestation des programmes. Ce genre d’initiative exigera un examen et une analyse en continu des besoins en santé mentale des détenus, ce qui pourrait nécessiter des ressources additionnelles à mesure que le travail avancera.

49. Le suivi des progrès réalisés par les détenus — Nous avons constaté que le suivi des progrès réalisés par les détenus par rapport aux plans d’intervention établis dans les deux établissements correctionnels (North Slave et Fort Smith) était limité, tout particulièrement pour les détenus purgeant de courtes peines (voir la pièce 2). Il importe pourtant de documenter les progrès réalisés, car ils témoignent de la réadaptation et du bien-être des détenus tout au long de leur incarcération et permettent d’apporter des ajustements au besoin. Notre recommandation relativement à ce secteur d’examen est présentée au paragraphe 31.

50. La planification en vue de la libération des détenus — Nous avons relevé des lacunes dans les processus mis en œuvre par le Ministère pour planifier la remise en liberté des détenus au sein de la collectivité et leur transition (voir la pièce 2). Même si les directives du Service correctionnel soulignent l’importance de planifier la réinsertion sociale des détenus, elles contiennent très peu d’indications sur la planification de la libération des détenus et mettent uniquement l’accent sur l’organisation du transport des détenus vers leur domicile ou le lieu du prononcé de leur condamnation et sur l’octroi de vêtements appropriés au moment de leur remise en liberté.

51. Malgré tout, nous avons constaté que les gestionnaires de cas avaient fait des efforts supplémentaires pour planifier la remise en liberté des détenus dont ils avaient la charge dans plus de la moitié des cas que nous avons examinés. Ils ont notamment aidé les détenus à se loger et à trouver un emploi, et ils ont aussi recensé les obstacles possibles à leur réinsertion sociale. Faute de directives suffisantes à cet égard, la planification de la libération des détenus dépend du gestionnaire qui est responsable du détenu. Le paragraphe 31 présente l’une de nos recommandations à ce sujet.

52. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait revoir les directives du Service correctionnel pour s’assurer que les gestionnaires de cas disposent d’indications suffisantes sur la planification de la libération des détenus et s’assurer qu’il fournit aux détenus le soutien dont ils ont besoin pour favoriser leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, a mis en œuvre en novembre 2014 une directive révisée sur le processus de gestion de cas pour adultes. Cette directive comprend des lignes directrices à l’intention des gestionnaires de cas en ce qui concerne les plans de libération des détenus et la gestion intégrée de cas.

Le Ministère continuera de faire en sorte que des améliorations soient apportées à la qualité globale des plans de préparation à la libération des détenus, notamment par la surveillance continue du processus de gestion de cas qui comprend l’évaluation, le plan de cas, l’aiguillage des contrevenants vers les programmes appropriés, le suivi des progrès et la planification de la libération. Des révisions ont été apportées à l’approche de gestion de cas intégrée qui détaille la communication et la collaboration avec divers ministères, les ressources et l’appui de la collectivité, y compris le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi (aide au revenu), les organisations communautaires, les groupes autochtones et les familles, pour soutenir les détenus dans leur intégration sociale.

53. Les efforts déployés récemment par le Ministère pour améliorer la gestion de cas — En août 2014, le directeur actuel du Service correctionnel a commencé à élaborer un cadre d’évaluation du rendement en vue d’avoir l’assurance que le Service correctionnel s’acquittait de son mandat de manière efficace. Un des objectifs de ce cadre est d’améliorer la conformité dans les secteurs de la gestion de cas et de la mise en œuvre des programmes.

54. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’évaluation du rendement visant à améliorer la conformité aux exigences relatives à la gestion de cas et l’accès des détenus aux programmes de réadaptation.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice continuera à élaborer et à mettre en œuvre progressivement le cadre d’évaluation du rendement et de responsabilisation de gestion dans un souci d’uniformité de la gestion de cas des détenus et de l’accès aux programmes de réhabilitation. Ce cadre viendra renforcer la capacité du Ministère de surveiller les établissements afin d’assurer la conformité et la réussite. Les principaux volets du cadre sont : les suivis, les rapports, les audits de conformité, les enquêtes, les analyses, la mesure et l’évaluation dans les secteurs de la gestion des établissements, de la gestion de cas, des programmes et de la formation du personnel. La structure du cadre prévoit des examens de la sécurité des opérations, des audits de programmes, les suivis des procédures et des protocoles régissant la surveillance des détenus, le recours à l’isolement des détenus et les fouilles. Le Ministère est à revoir ses ressources pour déterminer le meilleur moyen de soutenir le cadre, étant donné que les outils de collecte de données (par exemple, le système de gestion des délinquants du Service correctionnel) peuvent devoir être modifiés ou améliorés. Pour assurer le succès, il faut pouvoir compter sur un leadership solide et une surveillance étroite du cadre. Le Ministère prévoit que les composantes du cadre seront entièrement établies à l’automne 2015. Cependant, la mise en œuvre complète dépend des résultats de l’examen des ressources qui sera terminé en janvier 2016. Si des ressources additionnelles s’avéraient nécessaires, le Ministère en ferait la demande dans le cadre du processus budgétaire de 2016-2017.

La gestion des établissements

55. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Justice n’avait pas satisfait de manière adéquate à des exigences clés en matière de gestion des établissements correctionnels. Même s’il a élaboré des plans pour ses établissements en vue de répondre aux besoins actuels et à venir du système correctionnel, notamment en prévoyant le remplacement de l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith en 2017-2018, il n'a pas pris des mesures suffisantes pour réduire certains problèmes de sécurité qui sont très préoccupants dans l’établissement existant, où les femmes continueront d’être détenues en attendant la construction du nouveau centre. Les problèmes recensés concernent notamment le manque d’espace pour procéder à l’évaluation médicale des détenues et l’incarcération de détenues dans un établissement dont les portes ne se verrouillent pas.

56. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas exercé une surveillance adéquate en vue de déterminer si la direction des établissements du Slave Nord et de l’Unité des hommes de Fort Smith se conformait à certaines exigences en matière de sécurité dans des secteurs comme la gestion des détenus placés en isolement, la lutte contre la contrebande d’objets interdits et la réalisation d’inspections de prévention des incendies et d’inspections sanitaires pour s’assurer que les établissements sont sûrs. Dans bien des cas, nous avons constaté que la direction des établissements n’avait pas satisfait aux exigences dans ces secteurs qui visent pourtant à s’assurer que les détenus sont logés dans un environnement sûr et sans danger. Certains détenus, par exemple, ont été maintenus en isolement sans l’approbation requise des directeurs des établissements. De plus, les examens quotidiens et hebdomadaires requis visant à déterminer s’il était toujours approprié de maintenir les détenus en isolement n’ont pas toujours été faits.

57. Le Service correctionnel exploite cinq établissements correctionnels : quatre réservés aux adultes et un pour les jeunes contrevenantes et contrevenants. Construit en 2004, le Centre correctionnel du Slave Nord a remplacé le Centre correctionnel de Yellowknife. Ce centre, qui avait été construit en 1966, était surpeuplé et manquait d’espace pour la mise en œuvre des programmes et des activités récréatives. Le Centre correctionnel du Slave Nord accueille aujourd’hui la plupart des contrevenants masculins du territoire. Le Centre de détention pour jeunes contrevenants du Slave Nord, qui se trouve juste à côté, a été érigé en 2002. Il accueille aujourd’hui des jeunes filles et des jeunes garçons. Les autres établissements correctionnels du territoire sont plus anciens : l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith, qui date de la fin des années 1980; le Centre correctionnel de Mackenzie Sud, qui a été construit dans les années 1970, même s’il a été rénové à la fin des années 1980; et l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith, qui a été construite dans les années 1960. Au moment de notre audit, le Ministère prévoyait qu’une nouvelle prison pour femmes serait prête à Fort Smith d’ici 2017-2018.

58. Même si les établissements correctionnels du territoire n’étaient pas surpeuplés au moment de l’audit, ils connaissaient d’autres difficultés, notamment le fait de loger des détenus qui purgent en majorité des peines pour des crimes violents et qui souffrent de troubles de santé mentale et de problèmes cognitifs. Le Ministère a aussi fait savoir que le niveau de dotation et le roulement de personnel au sein des établissements étaient des problèmes constants.

Le Ministère a évalué les besoins actuels et à venir, et a élaboré des plans pour les combler

59. Nous avons constaté que le Ministère avait évalué les besoins actuels et à venir pour chacun de ses établissements correctionnels et élaboré des plans pour les combler. Ces plans prévoient notamment la construction d’une nouvelle prison pour femmes afin de corriger les lacunes importantes de l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith actuellement en exploitation.

60. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et aborde :

• l’évaluation des besoins actuels et à venir en matière d’établissements;
• des plans adaptés aux besoins en matière d’établissements.

61. Cette constatation est importante parce qu’il est primordial pour le Ministère de disposer des établissements correctionnels nécessaires pour loger les détenus dans un environnement sûr et sans danger, conformément aux obligations clés qui lui incombent aux termes de la Loi sur les services correctionnels.

62. Nous n’avons pas présenté de recommandation dans le secteur examiné.

63. Ce que nous avons examiné — Nous avons vérifié si le Ministère avait évalué ses besoins actuels et à venir en matière d’établissements pour l’incarcération des détenus et s’il avait élaboré des plans adéquats pour les combler.

64. L’évaluation des besoins actuels et à venir en matière d’établissements — Nous avons constaté que le Ministère s’était employé à évaluer ses besoins actuels et à venir en matière d’établissements correctionnels. Il a déterminé que la surpopulation carcérale ne posait pas problème à l’heure actuelle, notamment en raison de la construction d’une nouvelle prison pour hommes à Yellowknife en 2004 et des modifications apportées aux lois sur les jeunes contrevenants qui ont réduit le nombre de jeunes contrevenants incarcérés. Chacun des cinq établissements correctionnels du Ministère a aussi été conçu pour héberger différents types de détenus, qui ont des besoins variés et qui possèdent des cotes de sécurité différentes. Le Ministère a donc conclu que les établissements existants répondaient aux besoins actuels et à venir en matière d’incarcération des détenus masculins et des jeunes contrevenants. Ce n’est toutefois pas le cas de l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith, car les importants problèmes de sécurité qui s’y posent nécessitent la construction d’une nouvelle prison.

65. Des plans adaptés aux besoins en matière d’établissements — Pour répondre aux besoins actuels, le Ministère prévoit construire une nouvelle prison pour femmes qui ouvrira au cours de l’exercice 2017-2018. Il a planifié ce nouvel établissement pour remédier aux importants problèmes de sécurité qui se posent dans l’établissement actuel et prévoit la construction d’une aire multifonctionnelle sécuritaire, qui pourra servir à l’isolement préventif, disciplinaire ou médical des détenues, à la mise en œuvre de programmes ou à l’évaluation médicale. Le plan permet aussi de satisfaire aux exigences en matière de sécurité-incendie. Le Ministère a aussi tenu compte de la baisse prévue du nombre de femmes détenues et adapté la conception de l’établissement en conséquence.

66. Le Ministère prévoit aussi, conformément au plan original de l’établissement, la construction d’une sous-unité d’habitation supplémentaire au Centre correctionnel du Slave Nord, dans le cas où il y aurait des problèmes de surpopulation à l’avenir.

Certains problèmes liés à la sécurité à l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith n’ont pas été réglés

67. Comme nous l’avons déjà indiqué, les plans élaborés par le Ministère pour répondre aux besoins actuels et à venir prévoient la construction d’une nouvelle prison pour femmes, car le Complexe correctionnel de Fort Smith (Unité des femmes) pose d’importants problèmes de sécurité. Jusqu’à l’ouverture du nouvel établissement en 2017-2018, les détenues continueront d’être incarcérées dans le centre actuellement en exploitation. Nous avons cependant constaté que le Ministère n’avait pas pris suffisamment de mesures d’atténuation pour remédier à certains des importants problèmes de sécurité observés dans l’établissement actuel. Nous avons aussi constaté qu’il ne faisait pas de suivi pour déterminer si les mesures en place pour corriger les lacunes existantes étaient suffisantes pour assurer la sécurité des détenues et des agents correctionnels jusqu’à l’ouverture de la nouvelle prison.

68. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et aborde :

• les plans pour la construction d’une nouvelle prison pour femmes;
• les lacunes au centre pour femmes existant.

69. Cette constatation est importante parce que les problèmes qui sévissent actuellement à l’unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith sont importants, et ils mettent en péril la sécurité des femmes qui y sont placées en détention et portent atteinte au bon respect de la Loi sur les services correctionnels. Il est primordial pour le Ministère d’avoir l’assurance que les mesures prises pour atténuer les risques qui pèsent sur les femmes détenues et le personnel sont adéquates et permettent d’assurer leur sécurité jusqu’à l’ouverture de la nouvelle prison.

70. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 78.

71. Ce que nous avons examiné — Pour déterminer si le Ministère avait évalué les besoins actuels et à venir en matière d’établissements pour l’incarcération des détenus, nous avons examiné les mesures qu’il avait prises pour régler les importants problèmes de sécurité relevés dans l’établissement correctionnel existant en vue d’assurer la sécurité des femmes détenues et du personnel jusqu’à l’ouverture de la nouvelle prison. Nous n’avons pas procédé à une évaluation technique de la sécurité au sein du centre correctionnel pour femmes actuellement en exploitation.

72. Les plans pour la construction d’une nouvelle prison pour femmes — Le Ministère a relevé plusieurs lacunes importantes au sein de l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith qui sont, selon lui, des problèmes qui pourraient éventuellement entraîner des pertes de vie et empêcher l’établissement de satisfaire aux exigences applicables à un centre de détention. Le Ministère a reçu l’autorisation de construire une nouvelle prison pour femmes à un coût estimatif de 35 millions de dollars. L’établissement devrait ouvrir ses portes au cours de l’exercice 2017-2018.

73. Les lacunes au centre pour femmes existant — Le Ministère affirme que le centre correctionnel actuel peut être considéré comme sécuritaire, en dépit des lacunes recensées, pourvu que certaines mesures d’atténuation soient prises. Nous avons cependant constaté que le Ministère n’avait pas exercé une surveillance suffisante sur l’établissement et qu’il ne disposait pas de suffisamment d’information pour avoir l’assurance que les risques relevés étaient convenablement atténués et que la sécurité des détenues et du personnel correctionnel était effectivement assurée. Nous avons aussi constaté que rien n’avait été fait pour corriger l’une des principales lacunes relevées, à savoir l’absence d’aires réservées à l’évaluation médicale des détenues (voir la pièce 6).

74. Dans le dossier de décision présenté pour obtenir des fonds en vue de la construction de la nouvelle prison pour femmes, le Ministère a indiqué que l’absence d’une aire d’admission et d’une aire réservée aux évaluations médicales constituait une lacune importante et posait le plus grand risque aux détenues et au personnel, car les détenues qui sont actuellement admises à la prison sont placées avec les autres détenues même si leur état de santé n’a pas été évalué. Nous avons constaté que, à la fin de notre période d’audit, aucune mesure n’avait encore été prise pour atténuer ce risque. En lieu et place, les détenues qui attendent leur évaluation médicale continuent d’être hébergées avec le reste de la population carcérale. Les représentants de l’établissement nous ont indiqué qu’il fallait parfois attendre jusqu’à une semaine pour obtenir le certificat médical de certaines détenues. Cette situation est grave, car certaines détenues pourraient souffrir de maladies non diagnostiquées qui nécessitent un traitement ou une intervention.

75. De plus, même si le Ministère a pris certaines mesures d’atténuation pour assurer la sécurité au sein de l’établissement, ces mesures ne sont pas conformes à ses propres exigences en matière de sécurité. Par exemple, les femmes placées en détention provisoire, qui devraient toutes être soumises à des normes de sécurité maximales selon les directives du Service correctionnel, sont incarcérées dans un établissement dont les portes ne se verrouillent pas.

76. Nous avons aussi constaté qu’en dépit des dispositions du Règlement sur les services correctionnels qui prévoient que l’administrateur d’un établissement correctionnel doit présenter un rapport mensuel sur l’état de son établissement, cela n’avait pas été fait. Par conséquent, l’administration correctionnelle centrale n’avait qu’une assurance restreinte que les mesures d’atténuation nécessaires avaient été mises en place pour assurer la sécurité au sein de l’établissement. Nous avons examiné les comptes rendus de réunions de la haute direction du Service correctionnel sans trouver de preuve que ces questions avaient fait l’objet de discussions entre l’administration correctionnelle centrale et l’établissement.

77. Certaines des lacunes relevées ne datent pas d’hier : le Ministère les connaissait depuis 2000, alors que l’établissement avait été soumis à une évaluation technique. Étant donné que la nouvelle prison pour femmes de Fort Smith n’ouvrira pas ses portes avant l’exercice 2017-2018, les femmes détenues continueront d’être incarcérées dans un établissement qui, s’il n’est pas géré correctement, pose des risques pour leur sécurité et menace aussi la sécurité du personnel.

78. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait :

• procéder immédiatement à une évaluation des mesures prises pour atténuer les risques posés par chacune des lacunes importantes relevées au sein de l’Unité des femmes du Complexe correctionnel de Fort Smith actuellement en exploitation, afin de s’assurer que tous les risques liés à la sécurité sont suffisamment atténués;
• instaurer un régime de surveillance régulière et produire des rapports sur les risques liés à la sécurité et les mesures prises par la direction de l’établissement pour les atténuer et assurer la sécurité des détenues et du personnel jusqu’à l’ouverture de la nouvelle prison.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, a déjà reçu un avis du vérificateur général au sujet de cette recommandation et a pris des mesures pour que les règles soient respectées à cet égard. En janvier 2015, une nouvelle directive du Service correctionnel a été transmise aux administrateurs d’établissement expliquant que les inspections visant les exigences en matière de sécurité doivent être effectuées en conformité avec les normes prescrites dans la loi. Le Ministère collaborera, de manière permanente, avec le ministère des Travaux publics et des Services, le Bureau du commissaire des incendies et l’Autorité de la santé et des services sociaux de Fort Smith pour que les normes soient respectées.

Le Ministère a établi un processus de comptes rendus réguliers visant à informer l’administration centrale du Service correctionnel au sujet des risques qui pèsent sur la sécurité et de la gestion des établissements, dont le cadre d’évaluation du rendement et de responsabilisation de gestion gardera la trace. Le Ministère compte un spécialiste en santé et en sécurité au travail qui travaille avec l’administratrice du Complexe correctionnel de Fort Smith pour assurer la conformité à cet égard. Le Ministère travaille actuellement sur les secteurs notés à la pièce 6 au sujet des lacunes liées aux angles morts des caméras de sécurité (analyse de rentabilité) et aux certificats de santé au Complexe correctionnel de Fort Smith. Le Ministère prévoit terminer ces deux tâches d’ici l’été 2015.

Les modalités d’incarcération des détenus dans les établissements du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes) posent des risques pour la sécurité des détenus et du personnel

79. Nous avons constaté que les modalités d’incarcération des détenus adoptées par le Ministère au Centre correctionnel du Slave Nord et à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith posaient des risques pour la sécurité des détenus et du personnel correctionnel :

• Le Ministère avait pris l’habitude de loger ensemble des détenus qui ne sont pas soumis aux mêmes niveaux de sécurité, notamment les personnes en détention provisoire et les personnes condamnées, sans pour autant avoir élaboré des lignes directrices pour son personnel, sous la forme de directives ou d’ordres permanents, sur la manière d’atténuer les risques liés à cette pratique.
• Le Ministère n’avait pas exercé une surveillance adéquate pour déterminer si les principales règles régissant l’isolement des détenus étaient respectées.
• Le Ministère n’avait pas exercé une surveillance adéquate pour s’assurer que la direction des établissements luttait contre la contrebande d’objets interdits.
• La direction des établissements n’avait pas élaboré les plans de sécurité nécessaires, ni procédé aux examens de sécurité officiels requis au sein des établissements.

80. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et aborde :

• les niveaux de sécurité et les personnes en détention provisoire;
• la surveillance;
• le placement en isolement;
• la contrebande d’objets interdits;
• les examens de sécurité et les plans d’urgence.

81. Cette constatation est importante parce que le Ministère est tenu, aux termes de la Loi sur les services correctionnels, d’assurer l’incarcération des détenus dans des conditions de sécurité satisfaisantes dans les établissements correctionnels. Il lui incombe également de s’assurer que les conditions de détention sont conformes aux règles de sécurité qui ont été définies pour assurer la sécurité des détenus et du personnel. Étant donné la nature même des établissements correctionnels, les détenus sont vulnérables et comptent sur le Ministère pour assurer le respect des politiques et des procédures visant à protéger leur sécurité.

82. Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 88, 99 et 100.

83. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le ministère de la Justice avait surveillé la conformité à certaines politiques et procédures de sécurité. Nous avons aussi examiné si certaines règles de sécurité avaient été respectées.

84. Les niveaux de sécurité et les personnes en détention provisoire — Nous avons constaté que tous les détenus étaient logés ensemble dans les deux établissements, et ce, peu importe le niveau de sécurité applicable (sécurité maximale ou minimale) ou le fait qu’ils aient été condamnés ou placés en détention provisoire. Après avoir examiné les 48 dossiers retenus, nous avons constaté que la plupart des détenus avaient été soumis à une évaluation de sécurité, mais que les résultats de ces évaluations ne servaient pas à orienter le placement des détenus dans les établissements. Cela signifie que des détenus qui ont été condamnés pour des crimes violents côtoient des détenus qui purgent des peines pour des crimes moins importants ou des personnes en détention provisoire qui n’ont pas été reconnues coupables d’un crime.

85. Le Ministère nous a informés qu’il logeait délibérément ensemble des détenus de niveaux de sécurité différents, des condamnés et des personnes en détention provisoires, et que cette approche s’inscrivait dans sa philosophie de prise en charge des détenus. Des représentants du Ministère nous ont également indiqué qu’il était impossible de séparer complètement les détenus en raison des contraintes d’espace. Le Ministère a affirmé qu’il atténuait les risques liés à « l’incarcération mixte » en appliquant le principe de la surveillance active.

86. Ce principe prévoit des interactions régulières entre les détenus et les agents correctionnels, afin de surveiller le comportement des détenus et d’assurer leur sécurité. Nous avons constaté que, même si ce principe était abordé lors de la formation des nouveaux agents correctionnels, il n’avait pas été intégré dans les directives ni les ordres permanents du Service correctionnel, qui décrivent les politiques et procédures à suivre au jour le jour dans les établissements correctionnels. Cela signifie que les agents correctionnels ne disposaient pas de directives officielles sur les exigences quotidiennes en matière de surveillance active. De plus, comme nous l’indiquons ultérieurement, le Ministère et les établissements ne surveillaient pas en bonne et due forme les cours de formation suivis par le personnel et n’avaient donc pas l’assurance que tous les agents correctionnels avaient suivi la formation requise.

87. Même si les directives du Service correctionnel n’interdisent pas de loger ensemble des détenus de divers niveaux de sécurité, notamment les condamnés et les personnes en détention provisoire, cette façon de faire suscite quelques inquiétudes. Sans viser particulièrement les Territoires du Nord-Ouest, le Bureau de l’enquêteur correctionnel a déjà indiqué que l’incarcération mixte des condamnés et des personnes en détention provisoire n’était pas une bonne pratique de détention. Selon les données du Ministère, le nombre d’incidents violents était d’ailleurs à la hausse au Centre correctionnel du Slave Nord. Le Ministère attribue en partie cette hausse à l’augmentation importante du nombre de détenus qui sont membres de bandes organisées du sud du pays et de détenus souffrant de troubles mentaux. Compte tenu de ces facteurs, il est particulièrement important pour le Ministère de surveiller étroitement les détenus afin d’assurer leur sécurité ainsi que celle du personnel.

88. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait :

• élaborer des directives sur la surveillance active à l’intention de tout le personnel correctionnel;
• surveiller activement et systématiquement les risques liés à l’incarcération mixte de détenus de divers niveaux de sécurité, notamment les personnes en détention provisoire et les condamnés, afin de déterminer s’il assure la sécurité des détenus conformément à la Loi sur les services correctionnels.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. La surveillance active sous-tend la conception des établissements, les programmes, la formation et les interactions quotidiennes entre les détenus et les membres du personnel. Le ministère de la Justice examinera ses programmes de formation pour déterminer comment il pourrait assurer un bon soutien au personnel suivant les principes de la surveillance active. La formation déjà donnée aux nouveaux employés par le truchement du Programme de formation des recrues pour les services correctionnels du Nord en sera augmentée. D’ici l’automne 2015, le chapitre sur la sécurité des directives de Service correctionnel sera examiné. On verra alors comment mieux intégrer la surveillance active.

Le Ministère effectuera un examen des directives portant sur l’évaluation des risques présentés par les détenus et sur les cotes de sécurité. Une recherche dans les lois en cause et les approches des autres administrations concernant le classement et l’incarcération des détenus sera effectuée pour s’assurer que la méthode utilisée pour évaluer la cote de sécurité des détenus incarcérés dans les établissements des Territoires du Nord-Ouest est la meilleure. Le Ministère prévoit terminer cet examen à l’hiver 2015. Un plan de travail pour l’exercice 2015-2016 et le plan de mise en œuvre qui suivra seront élaborés à partir des constatations de l’examen.

89. La surveillance — Pour assurer la sécurité des établissements correctionnels, le Service correctionnel a établi des procédures de surveillance des détenus, notamment pour leur placement en isolement. Nous avons choisi au hasard cinq jours dans chacun des exercices 2012-2013 et 2013-2014 pour examiner les journaux de surveillance des détenus, à la fois au sein de la population carcérale générale et dans les quartiers d’isolement des centres correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes). Nous avons constaté que le personnel correctionnel avait procédé à des dénombrements au sein de la population carcérale générale, mais qu’ils n’avaient pas procédé à la surveillance des cellules d’isolement toutes les 30 minutes, comme cela est requis.

90. Le placement en isolement — Selon les directives du Service correctionnel, les détenus sont placés en isolement en dernier recours, s’ils posent un risque pour leur sécurité ou la sécurité des autres. Certains détenus peuvent aussi être placés en isolement pour des raisons disciplinaires. Nous avons examiné les placements en isolement pour les 48 dossiers de détenus retenus et constaté que le Ministère n’avait pas surveillé de manière adéquate si les principales règles régissant le placement en isolement des détenus étaient respectées.

91. Sur les 48 dossiers examinés, 18 détenus avaient été placés en isolement disciplinaire ou préventif au moins une fois au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014. La plupart de ces placements en isolement ont été faits au Centre correctionnel du Slave Nord. Nous avons constaté, dans le cadre de notre examen, que les principales règles qui régissent l’isolement n’avaient pas été respectées pour les 18 détenus concernés (voir la pièce 7). Par exemple, un examen hebdomadaire doit être effectué pour les détenus maintenus en isolement pendant plus d’une semaine en vue de déterminer si l’isolement doit se continuer. Or, nous avons constaté que les examens hebdomadaires n’avaient pas été systématiquement réalisés pour la plupart des placements en isolement que nous avons examinés, notamment pour cinq placements qui ont duré de 14 à 66 jours.

92. Selon les directives du Service correctionnel, les détenus ne doivent pas être maintenus en isolement disciplinaire pendant plus de 15 jours. Aucun placement en isolement disciplinaire au sein de notre échantillon n’avait dépassé 15 jours.

93. L’isolement n’est pas sans risque pour les détenus. Pour la période visée par l’audit, nous avons constaté que le Centre correctionnel du Slave Nord n’avait pas tenu de dossiers appropriés pour les détenus placés en isolement. Si le respect des directives concernant les détenus placés en isolement n’est pas soumis à une surveillance adéquate, la direction de l’établissement ne peut avoir la certitude que la prise en charge des détenus se fait en toute sécurité et conformément aux directives et aux ordres permanents.

94. La contrebande d’objets interdits — La contrebande d’objets interdits pose généralement un problème constant au sein des établissements correctionnels, y compris dans ceux du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes). Au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014, 251 incidents liés à un objet interdit ont été recensés au Centre correctionnel du Slave Nord – à raison de 10 incidents par mois en moyenne – et 30 dans l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith, soit 1 incident par mois en moyenne. Divers objets sont interdits : armes, substances intoxicantes, articles de peu de valeur, comme des aliments non autorisés. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas surveillé comme il se doit si la direction des deux établissements luttait contre la contrebande d’objets interdits. Le Ministère a aussi déterminé que l’absence d’une clôture périphérique autour du Centre correctionnel du Slave Nord était un facteur qui favorisait l’entrée de certains produits interdits, car les membres du public peuvent faire entrer ou lancer des produits dans l’enceinte de l’établissement.

95. Pour lutter contre la contrebande d’objets interdits, les directives du Service correctionnel et les ordres permanents obligent les agents correctionnels à fouiller les détenus et les visiteurs, et à effectuer des fouilles dans les cellules et les aires communes. Les documents des deux établissements indiquent que les détenus et les visiteurs n’ont pas été systématiquement fouillés, comme l’exigent les directives, et que des objets interdits entraient et se retrouvaient donc dans les établissements. Selon notre examen des journaux de fouille sélectionnés au hasard, les cellules et les aires communes n’ont pas non plus été fouillées quotidiennement, conformément aux directives applicables, dans les établissements du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes).

96. Nous avons cependant constaté que les membres du personnel des deux établissements s’employaient néanmoins à réduire la circulation de certains objets interdits. Pour ce faire, ils contrôlaient les visiteurs et interdisaient l’entrée de ceux ayant déjà apporté des objets interdits dans les établissements. Ils surveillaient aussi les détenus à risque élevé reconnus pour avoir déjà participé à de la contrebande d’objets interdits.

97. Même si le Ministère dispose de renseignements sur le nombre d’incidents liés à des objets interdits, il n’a pas analysé les tendances, notamment les types d’objets interdits qui sont confisqués et les modes d’entrée et de circulation des objets interdits au sein des établissements. Sans ces renseignements, le Ministère ne dispose pas de toute l’information voulue pour cibler ses efforts de lutte contre les objets interdits et ne connaît pas l’incidence de la contrebande sur les établissements.

98. Par exemple, un détenu qui a en sa possession un objet interdit peut perdre les jours de réduction mensuelle de peine méritée. Il se pourrait donc qu’il doive passer plus de temps en détention. De plus, la contrebande de certains objets interdits peut nuire aux efforts déployés par le Ministère pour aider les détenus à vaincre leurs dépendances. Faute d’analyse sur la question, le Ministère ne connaît pas l’ampleur de la contrebande d’objets interdits, les coûts qui en résultent ni les effets sur la population carcérale.

99. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait analyser les tendances en matière de contrebande d’objets interdits, notamment les types d’objets et leur mode d’entrée dans les établissements.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, effectuera une analyse des tendances en matière de contrebande, pour déterminer notamment les types d’objets interdits et leur mode d’entrée dans les établissements. Toutes les directives du Service correctionnel et les ordres permanents des établissements ayant trait à la contrebande seront examinés d’ici l’automne 2015, la gravité de la contrebande et les types d’objets interdits seront clairement définis, et un système de suivi de la contrebande sera développé, mis en place et géré dans chaque établissement.

Le Ministère révise actuellement la Loi sur les services correctionnels (pour les Territoires du Nord-Ouest); il verra si des changements sont requis à la Loi en ce qui a trait à la contrebande. Cet examen est en cours et devrait se terminer au cours de l’exercice 2016-2017.

100. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait surveiller la direction des établissements pour assurer le respect des politiques, des directives et des procédures opérationnelles régissant la surveillance et le placement en isolement des détenus, les fouilles des détenus et des visiteurs et les fouilles des cellules et des aires communes.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, est déterminé à améliorer la surveillance de la direction des établissements au moyen du cadre d’évaluation du rendement et de responsabilisation de gestion, dont il est question à la réponse donnée au paragraphe 54. Le cadre contribuera à améliorer le contrôle de la qualité. Pour ce faire, nous procéderons à la revue des directives du Service correctionnel et des ordres permanents des établissements correctionnels, à des examens opérationnels, à des audits des programmes, au suivi annuel des procédures et à l’établissement de protocoles pour régler les problèmes liés à la surveillance des détenus, au placement en isolement et aux fouilles. En octobre 2014, le Ministère a lancé les examens opérationnels permanents, facilités par le cadre d’évaluation du rendement et de responsabilisation de gestion. L’information recueillie grâce à ces examens opérationnels sera à la base des changements à apporter, le cas échéant, aux directives du Service correctionnel. Le cadre rend possible la surveillance de la gestion des établissements; ses processus d’examen et d’audit facilitent la conformité aux politiques et aux directives.

101. Les examens de sécurité et les plans d’urgence — Nous avons constaté que la direction des établissements n’avait pas élaboré les plans de sécurité requis pour les centres correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes), ni réalisé les examens officiels de la sécurité requis en matière de sécurité. Ces plans et ces examens ont pour objectif d’évaluer et de préserver la sécurité au sein des établissements. Nous avons constaté que les directives du Service correctionnel et les ordres permanents donnés aux deux établissements contenaient des procédures relatives à la planification d’urgence. Des représentants du Ministère nous ont informés qu’ils avaient l’intention de revoir les plans d’urgence et de les mettre à l’essai afin de s’assurer que le personnel des centres correctionnels connaissait son rôle et ses responsabilités en cas de crises.

Le Ministère n’a pas vérifié si certaines exigences clés relatives à la sécurité étaient respectées aux centres correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes)

102. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas vérifié si les établissements respectaient certaines exigences clés en matière de sécurité : réaliser des inspections de prévention des incendies et des inspections sanitaires ou procéder régulièrement à des exercices d’évacuation d’urgence, entre autres. Notre examen nous a permis de constater que ces inspections et ces exercices n’avaient été menés ni au Centre correctionnel du Slave Nord ni à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith.

103. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et aborde :

• les inspections et les exercices trimestriels d’évacuation d’urgence;
• les rapports sur la sécurité au sein des établissements.

104. Cette constatation est importante parce que la liberté de mouvement des détenus est limitée et leur sécurité au sein des établissements correctionnels dépend surtout des efforts faits par le personnel correctionnel pour veiller à ce que leur milieu de vie soit conforme aux exigences applicables. Pour ne pas mettre en péril leur sécurité et leur bien-être et ceux des détenus, les membres du personnel correctionnel doivent donc procéder aux exercices d’évacuation d’urgence requis et s’assurer que les inspections de prévention des incendies et les inspections sanitaires sont réalisées.

105. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 110.

106. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné la surveillance exercée par le Ministère sur les inspections de prévention des incendies et les inspections sanitaires que devaient mener les centres correctionnels, et vérifié si ces inspections avaient été effectuées. Nous avons aussi vérifié si la direction des établissements avait donné suite aux recommandations issues des inspections réalisées ou d’autres rapports sur la sécurité. De plus, nous avons examiné les mesures prises par le Ministère pour vérifier si la direction des établissements se conformait aux exigences relatives aux exercices d’évacuation d’urgence et si elle avait mené ces exercices.

107. Les inspections et les exercices trimestriels d’évacuation d’urgence — Aux termes des directives du Service correctionnel, il incombe à la direction des centres correctionnels de s’assurer que les autorités compétentes, comme le Bureau du commissaire des incendies, réalisent annuellement des inspections de prévention des incendies et des inspections sanitaires. Ces inspections visent à recenser et à surveiller les risques d’incendie et les risques pour la sécurité et la santé. Les directives prévoient également que des exercices d’évacuation d’urgence, pour des incidents comme des incendies, doivent être menés au moins une fois tous les trois mois. Nous avons constaté que ces exigences clés en matière de sécurité n’avaient été respectées ni au Centre correctionnel du Slave Nord ni à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith (voir la pièce 8).

108. La direction des centres correctionnels n’a pas su expliquer de manière satisfaisante les raisons pour lesquelles si peu d’exercices d’évacuation d’urgence avaient été menés, ni pourquoi les inspections requises n’avaient pas été réalisées. Nous avons de plus confirmé auprès du Bureau du commissaire des incendies que la direction des établissements n’avait pas demandé les inspections de prévention des incendies requises. Cette constatation est importante parce qu’il y a un risque que le milieu de vie des détenus et le milieu de travail du personnel correctionnel ne respectent pas les dispositions des codes applicables, ce qui pourrait compromettre leur santé et leur sécurité.

109. Compte tenu de la gravité de nos constatations dans ce secteur, nous avons envoyé une lettre au Sous-ministre de la Justice en septembre 2014. Nous voulions ainsi lui faire connaître nos préoccupations au sujet des inspections de prévention des incendies et des exercices d’évacuation d’urgence qui requièrent son attention immédiate. Nous voulions aussi donner au Ministère l’occasion de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour s’acquitter de ses obligations. Le Ministère a reconnu, dans sa réponse, la gravité de la situation et a défini les mesures qu’il compte prendre pour corriger les lacunes relevées. Il prévoit notamment assurer la réalisation des inspections annuelles de prévention des incendies et des inspections sanitaires annuelles et la réalisation des exercices d’évacuation à la fréquence requise.

110. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait s’assurer que les inspections de prévention des incendies sont réalisées tous les ans et que des exercices d’évacuation d’urgence sont menés tous les trimestres, conformément aux exigences applicables. Il devrait documenter les inspections et les exercices et prendre les mesures nécessaires pour corriger les lacunes, au besoin.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, a déjà reçu un avis du vérificateur général au sujet de cette recommandation et a pris immédiatement des mesures pour y donner suite. Une directive révisée du Service correctionnel est entrée en vigueur en octobre 2014, et tous les établissements ont fait savoir que les mises à jour nécessaires aux ordres permanents avaient été effectuées et qu’une procédure de reddition de comptes sera suivie. Un examen opérationnel a été effectué dans tous les établissements en octobre 2014. À ce jour, tous les établissements se conforment et suivent les exigences d’inspection mensuelle et annuelle. Le spécialiste en santé et en sécurité au travail du Ministère travaille avec les établissements pour qu’ils respectent les exigences mensuelles. Selon le cadre d’évaluation du rendement et de responsabilisation de gestion, les inspections et les exercices d’évacuation d’urgence feront l’objet d’un audit annuel à la fin de chaque année civile. Le Ministère continuera de surveiller cet élément, et le premier audit annuel sera effectué en décembre 2015.

111. Les rapports sur la sécurité au sein des établissements — Nous avons constaté que les directives du Service correctionnel n’obligeaient pas les établissements à présenter au directeur du Service correctionnel des rapports sur leurs activités en matière de sécurité. Les établissements n’ont donc pas communiqué de renseignements à l’administration centrale sur les inspections de prévention des incendies et les inspections sanitaires, ni sur les problèmes relevés dans le cadre des inspections, ni sur les exercices d’évacuation d’urgence. Des représentants du Ministère nous ont informés que ces renseignements leur étaient communiqués ponctuellement lorsqu’ils étaient expressément demandés à un établissement. Par conséquent, le directeur du Service correctionnel, même s’il est responsable de la sécurité des détenus et du personnel correctionnel, ne dispose pas de l’information nécessaire pour déterminer si les exigences en matière de sécurité sont respectées.

112. Le Ministère vient d’embaucher un spécialiste de la santé et de la sécurité, qui nous a indiqué que le Ministère comptait mettre en place un système de gestion de la sécurité. Selon le Ministère, ce système prévoit des audits de la sécurité pour vérifier la conformité aux politiques et des plans de redressement pour s’assurer que des mesures sont prises en réponse aux risques et aux problèmes relevés lors des audits, des inspections et des enquêtes. Des représentants du Ministère nous ont indiqué que le système de gestion de la sécurité devrait être instauré d’ici le 31 mars 2015.

Le Ministère ne gère pas adéquatement la dotation en personnel des centres correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes)

113. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas géré adéquatement la dotation en personnel des centres correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes). Nous avons constaté qu’il n’avait pas évalué de manière suffisante ses besoins en matière de personnel et que sa stratégie de dotation ne répondait pas aux besoins opérationnels des établissements. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas surveillé ou géré le recours aux heures supplémentaires dans les deux établissements et qu’il ne s’était pas assuré que les membres du personnel correctionnel avaient suivi les cours de formation requis pour s’acquitter de leurs fonctions.

114. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et aborde :

• la dotation en personnel;
• le recours aux heures supplémentaires;
• la formation.

115. Cette constatation est importante parce qu’il est primordial que les établissements disposent du nombre et du type d’employés formés requis pour assurer la sécurité des détenus et du personnel et voir à ce que les détenus puissent accéder aux services dont ils ont besoin pour favoriser leur réadaptation. Il est aussi essentiel d’avoir le nombre et le type d’employés requis pour permettre au Ministère de maîtriser ses dépenses au titre des heures supplémentaires et d’axer ses ressources sur les secteurs prioritaires.

116. Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 121, 129 et 132.

117. Ce que nous avons examiné — Nous avons vérifié si le Ministère avait déterminé le nombre et le type d’employés requis au Centre correctionnel du Slave Nord et à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith et s’il avait pris des mesures pour combler les lacunes recensées en matière de dotation, le cas échéant. Nous avons aussi vérifié si le Ministère avait évalué le recours aux heures supplémentaires et pris des mesures pour lutter contre le recours abusif aux heures supplémentaires. Nous avons finalement vérifié si le Ministère avait effectué un suivi pour déterminer si le personnel correctionnel avait reçu la formation requise.

118. La dotation en personnel — Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas recensé suffisamment les besoins en matière de personnel des établissements correctionnels et que sa stratégie de dotation ne répondait pas aux besoins opérationnels des établissements. Même si le Ministère a déterminé le nombre et le type d’employés requis aux centres correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes), nous avons constaté qu’il avait procédé à très peu d’analyses pour appuyer sa stratégie de dotation en personnel. Nous avons aussi relevé d’importantes lacunes dans la stratégie de dotation qui nuisent aux activités de chacun des établissements correctionnels, notamment à la sécurité des détenus et du personnel et à l’accès des détenus aux services.

119. C’est ainsi que la stratégie de dotation du Ministère pour l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith, qui a été conçue pour loger des détenus qui ont des besoins importants, notamment ceux qui souffrent de divers troubles causés par l’alcoolisation fœtale ou de retards cognitifs, n’indique pas que l’établissement a besoin d’une infirmière, d’un conseiller ou d’un psychologue. Pour bénéficier de ces services, il faut donc faire appel aux ressources de la collectivité ou aux services offerts à distance par le Centre correctionnel de Hay River. Des représentants du Complexe correctionnel de Fort Smith nous ont indiqué que le manque de personnel infirmier se faisait grandement sentir, car beaucoup de détenus souffrent de troubles mentaux qui nécessitent une médication complexe et un suivi médical.

120. Certains membres du personnel du Centre correctionnel du Slave Nord nous ont dit qu’ils craignaient que les lacunes dans la stratégie de dotation ne menacent la sécurité des détenus et du personnel. Ainsi, la stratégie de dotation prévoit que l’aire d’admission du Centre soit supervisée par un seul agent. Or, des représentants du Centre nous ont indiqué qu’il y avait parfois jusqu’à huit ou neuf détenus par jour dans cette aire et qu’il y avait eu des incidents au cours desquels des détenus avaient fait preuve de violence les uns envers les autres, sans que l’agent s’en aperçoive et puisse intervenir. Ils ont aussi exprimé des inquiétudes à l’égard de l’affectation d’un seul agent correctionnel à l’unité qui loge les détenus ayant des problèmes cognitifs et de santé mentale, comme le prévoit la stratégie en vigueur. Nous avons relevé des exemples d’incidents où l’agent affecté à cette unité avait eu besoin d’aide lorsque des détenus étaient devenus violents.

121. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait évaluer sa stratégie de dotation en personnel actuelle pour les établissements correctionnels afin de s’assurer qu’il dispose du nombre et du type d’employés requis pour s’acquitter de ses principales obligations aux termes de la Loi sur les services correctionnels.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Au cours de l’exercice 2010-2011, le ministère de la Justice a procédé à l’examen des postes des agents correctionnels dans les établissements correctionnels au terme duquel des ressources additionnelles ont été obtenues de même que les fonds requis pour les postes qui n’avaient pas été financés. Faisant suite à cet examen de 2010-2011, un examen a commencé à l’automne 2014, couvrant les horaires de travail, les heures supplémentaires et l’assiduité au Centre correctionnel du Slave Nord.

Embaucher du personnel pour assurer des opérations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pose toujours un défi pour le Ministère; c’est pourquoi il reverra les modèles de dotation du Service correctionnel pour optimiser l’utilisation de ses ressources. Le Ministère a déterminé qu’il faudrait procéder à un exercice d’examen et d’analyse plus approfondi des besoins en matière de postes. Un modèle de dotation, fait pour répondre à toutes les obligations de la Loi sur les services correctionnels (pour les Territoires du Nord-Ouest), doit être développé. Le Ministère prévoit élaborer un plan de travail pour réaliser cet examen d’ici le printemps 2015. Ce plan de travail inclura des liens au plan des ressources humaines du Service correctionnel, s’il y a lieu, et la participation du ministère des Ressources humaines.

122. Les recours aux heures supplémentaires — Le Ministère admet que l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires dans les établissements et des coûts qui s’y rattachent est un problème qui requiert son attention. Des représentants du Ministère ont mentionné un certain nombre de facteurs qui expliquent cette augmentation : dispositions de la convention collective, dotation en personnel insuffisante, formation inadéquate et congés. La question est d’autant plus complexe qu’il faut prévoir des effectifs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour assurer la sécurité des détenus et du personnel. Les dépenses de fonctionnement au cours de l’exercice 2013-2014 ont atteint environ 14 millions de dollars au Centre correctionnel du Slave Nord et près de 6 millions de dollars au Complexe correctionnel de Fort Smith. Il faut savoir que les heures supplémentaires des employés de première ligne représentent environ 11 % et 3 % de ces dépenses, respectivement.

123. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas surveillé ou géré correctement le recours aux heures supplémentaires dans ses établissements. Même s’il admet que l’alourdissement du coût des heures supplémentaires pose problème, il n’a pas défini de seuils acceptables pour le recours aux heures supplémentaires au sein des centres correctionnels, ni procédé à des analyses particulières sur le recours aux heures supplémentaires, ses causes et ses effets.

124. Nous avons analysé le recours aux heures supplémentaires dans les centres correctionnels du Slave Nord et de Fort Smith (Unité des hommes) pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014. Nous avons constaté que la plupart des employés de première ligne des deux établissements avaient effectué des heures supplémentaires, mais que le nombre d’heures effectuées variait au sein du personnel.

125. Plus particulièrement, le coût des heures supplémentaires au Centre du Slave Nord a augmenté de 59 %, passant d’environ 950 000 $ en 2012-2013 à 1,5 million de dollars en 2013-2014. Nous avons constaté qu’en 2013-2014, près du tiers des employés avait fait plus de 200 heures supplémentaires. Onze employés ont fait entre 530 et 860 heures supplémentaires. Cela a aussi fait augmenter de 50 % ou plus les revenus de sept employés de première ligne au cours de cette période, alors que cette hausse n’avait touché qu’un seul employé au cours de l’exercice précédent.

126. Nous avons noté que les coûts des heures supplémentaires avaient augmenté au Centre correctionnel du Slave Nord en dépit du fait qu’en 2010 le Ministère avait demandé et reçu 1,2 million de dollars pour financer la création de douze postes d’agent correctionnel en vue de réduire le recours aux heures supplémentaires dans ce centre. Le Ministère a pourvu tous les postes, mais les coûts des heures supplémentaires continuent de croître au Centre.

127. Le Ministère a aussi reçu 720 000 $ pour créer sept nouveaux postes à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith. Contrairement à ce qu’a révélé notre examen du Centre correctionnel du Slave Nord, notre examen du recours aux heures supplémentaires à l’Unité des hommes du Complexe correctionnel de Fort Smith indique que les heures supplémentaires ont diminué d’environ 8 % entre 2012-2013 et 2013-2014. Plus de la moitié du personnel a fait peu ou pas d’heures supplémentaires, alors qu’environ 44 % du personnel a effectué de 100 à 300 heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ont fait augmenter de 56 % les revenus d’un employé de première ligne.

128. Des représentants du Ministère nous ont informés que le Ministère avait amorcé en septembre 2014 une certaine analyse du recours aux heures supplémentaires au Centre correctionnel du Slave Nord, afin d’en déterminer les causes, de cerner les inducteurs de coût et de définir des stratégies pour faire le suivi des heures et les réduire. Cela est important car, selon les données du Ministère, le recours aux heures supplémentaires ne cesse d’augmenter dans ce centre et le Ministère devrait en connaître les effets sur les congés de maladie, l’absentéisme, la fatigue, la productivité et le moral du personnel. Des représentants du Ministère nous ont aussi indiqué que les coûts élevés liés aux heures supplémentaires avaient eu une incidence sur les activités, par exemple en réduisant les ressources disponibles pour d’autres secteurs, comme la formation et les fournitures dont a besoin l’établissements.

129. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait déterminer le niveau acceptable d’heures supplémentaires pour ses établissements et établir un mécanisme pour faire un suivi constant du recours aux heures supplémentaires dans les établissements correctionnels. Il devrait aussi utiliser l’information qu’il recueille pour mieux gérer le recours aux heures supplémentaires et s’efforcer de le limiter à un niveau acceptable.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, va continuer d’examiner les moyens de gérer efficacement les heures supplémentaires dans ses établissements. La gestion des heures supplémentaires pose un énorme défi, compte tenu des nombreuses dispositions de la convention collective et de la nature des opérations du Service correctionnel qui se déroulent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le Ministère adoptera un mode de gestion plus ciblé des heures supplémentaires en établissant des comités d’examen des heures supplémentaires chargés de surveiller et de contrôler le recours aux heures supplémentaires dans chaque établissement. En novembre 2014, le Centre correctionnel du Slave Nord a formé un comité d’examen des heures supplémentaires et il fait rapport chaque mois à l’administration centrale. L’établissement surveille l’application de la politique de gestion des présences, les horaires de travail, les heures supplémentaires, l’absentéisme et le programme du personnel de relève; il apporte les rajustements requis, il intervient même dans des situations particulières et offre de la formation et de l’aide aux gestionnaires et aux membres du personnel.

Le Ministère examine actuellement des options pour arriver à un système d’aménagement des horaires de travail plus approprié facilitant la gestion de la déclaration des heures et l’analyse des tendances. Cet examen et la collaboration des Ressources humaines et du personnel de soutien des technologies de l’information du Ministère, se poursuivront au courant du printemps et de l’été 2015. Dans la foulée, on procédera à l’examen des ressources appuyant la mise en œuvre du système ou des changements.

130. La formation — Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas vérifié si les membres du personnel correctionnel avaient suivi la formation requise pour s’acquitter de leurs rôles et responsabilités. La formation pour le personnel correctionnel est donnée à la fois par le Ministère et chacun des établissements. Le Ministère dispose certes d’un budget à l’administration centrale pour la formation, mais ce n’est pas le cas des centres correctionnels. Des représentants des centres correctionnels nous ont indiqué que, pour offrir de la formation, il fallait faire des économies ailleurs. Cette situation fait en sorte que le personnel correctionnel des divers centres n’a pas droit aux mêmes types de cours offerts à la même fréquence.

131. Nous avons constaté que le Ministère et les établissements correctionnels n’avaient pas effectué un suivi adéquat pour déterminer le genre de formation que les membres du personnel avaient reçue. Les représentants du Ministère n’ont pas été en mesure de nous indiquer si les lacunes dans les données de suivi révélaient un manque de formation au sein du personnel ou si l’information n’avait tout simplement pas été consignée correctement en dossier. Cela est important, car les membres du personnel qui travaillent dans les centres correctionnels doivent avoir les compétences requises pour assurer la sécurité des détenus qui sont placés sous leur garde. Faute de quoi, ils risquent de ne pas savoir comment réagir face à des situations qui pourraient mettre leur sécurité ou celle des détenus en péril.

132. Recommandation — Le ministère de la Justice devrait élaborer et utiliser un système de suivi efficace pour s’assurer que tous les membres du personnel correctionnel suivent la formation requise.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service correctionnel, dispose d’une réserve bien établie d’instructeurs en opérations correctionnelles et un poste réservé à la formation à l’administration centrale. Pour améliorer encore plus le secteur de la formation et le suivi, le Ministère collaborera avec les Ressources humaines pour trouver ce qui convient le mieux comme système de suivi de la formation. Ce système doit mobiliser les employés et les gestionnaires pour que les besoins de formation obligatoire soient comblés. On prévoit pouvoir terminer la mise en œuvre du système de suivi de la formation d’ici le printemps 2016.

Le Ministère s’est engagé à créer un cadre de formation, d’apprentissage et de perfectionnement du personnel. Ce cadre s’articulera autour d’initiatives axées sur le leadership et le mentorat qui poseront des bases solides pour l’avenir du Service correctionnel. En nous penchant sur ce cadre, nous avons déterminé qu’il fallait examiner les ressources consacrées à la formation. Cet examen sera effectué d’ici la fin de l’exercice 2014-2015. Si des ressources additionnelles se révélaient nécessaires, le Ministère en ferait la demande dans son processus de planification des activités de 2016-2017. Le Ministère prévoit une période prolongée pour mettre en œuvre entièrement le cadre complet de la formation.

Conclusion

133. Nous avons conclu que le ministère de la Justice ne s’était pas acquitté de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel. Nous avons conclu que le ministère de la Justice avait élaboré des plans adéquats pour ses établissements. Nous avons toutefois conclu que le Ministère n’avait pas assuré le bon fonctionnement de ses établissements de détention et qu’il n’avait pas non plus assuré une gestion adéquate de la prise en charge des détenus, conformément aux principales exigences en matière de réadaptation et de réinsertion sociale.