Les logements des Forces armées canadiennes

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Les logements des Forces armées canadiennes

(Rapport 5 — Rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada)

Le 22 mars 2016

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous donner cette occasion de discuter du rapport 5 intitulé « Les logements des Forces armées canadiennes », de nos Rapports de l’automne 2015. Je suis accompagné aujourd’hui de Gordon Stock, directeur principal chargé de cet audit.

Au cours de cet audit, nous avons examiné si la Défense nationale et l’Agence de logement des Forces canadiennes avaient géré le logement militaire de façon à pouvoir répondre aux besoins en matière de logement d’une manière économique et conforme aux règlements et aux politiques du gouvernement.

Il faut savoir que les travaux d’audit ont, dans l’ensemble, été terminés en septembre 2015, et que nous n’avons pas mis à jour nos constatations depuis.

Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas déterminé quels membres des Forces armées canadiennes devraient bénéficier d’un logement, le type de logement requis et l’emplacement du logement. Nous avons également constaté que la Défense nationale n’avait pas respecté des éléments importants de sa politique sur le logement militaire. Aux termes de cette politique, le Ministère peut offrir des logements militaires uniquement dans les endroits où il y a un besoin opérationnel à satisfaire, ou dans les endroits où le marché du secteur privé ne peut pas répondre aux besoins des militaires.

Nous avons constaté que la Défense nationale n’avait pas pris en compte la mesure dans laquelle le marché privé aurait pu répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes dans certaines régions. Pourtant, elle disposait d’analyses du marché indiquant qu’il était possible de satisfaire aux besoins des militaires dans certaines régions urbaines comme Halifax et Valcartier.

Nous avons noté qu’en vertu de la politique de la Défense nationale, les frais d’occupation de ses logements devaient correspondre aux frais des logements du marché pour s’assurer que les occupants de logements militaires sont traités équitablement par rapport aux membres habitant dans un logement dans le marché du secteur privé. La politique de la Défense nationale indique également que le caractère abordable des logements doit être assuré au moyen d’indemnités. Cela cadre avec la politique du gouvernement.

Nous avons également constaté que pour établir les frais d’occupation des logements du marché, le Ministère s’est fondé sur des évaluations de la Société canadienne d’hypothèques et de logement jusqu’à ce qu’elle cesse d’offrir ce service en 2013. Nous avons noté que le Ministère disposait d’analyses du marché indiquant que les frais d’occupation qu’elle imposait pour les logements militaires étaient inférieurs à ceux des logements du marché privé dans des villes comme Bagotville, Edmonton et Winnipeg. Un tel écart pourrait constituer un avantage financier pour les occupants des logements militaires et ainsi donner lieu à des iniquités entre les membres qui habitent dans un logement militaire et ceux qui habitent dans un logement du marché privé.

La Défense nationale doit en outre respecter les Ordonnances et règlements royaux sous le régime de la Loi sur la défense nationale, qui a préséance sur la politique du Ministère. Un de ces règlements royaux peut obliger la Défense nationale à limiter les frais d’occupation afin de rendre le logement militaire plus abordable. La politique de la Défense nationale ne reflète pas ce règlement.

Nous avons recommandé que la Défense nationale achève l’examen de sa politique sur le logement militaire et définisse clairement ses besoins opérationnels en la matière.

La plupart des unités de logement de la Défense nationale ont été construites entre 1948 et 1960 et doivent régulièrement faire l’objet de travaux pour leur entretien. Nous avons constaté que malgré son intention de moderniser son portefeuille de logements, le Ministère n’avait pas élaboré de plan précisant les travaux à réaliser, le délai d’exécution de ces travaux et les ressources nécessaires à cette fin. Il ne disposait pas non plus d’information à jour sur l’état des unités de logement.

L’Agence a dépensé environ 380 millions de dollars pour le portefeuille de logements militaires entre les exercices 2012-2013 et 2014-2015 sans posséder de plan pour orienter ses dépenses ni d’information exacte sur l’état des unités. Elle ne peut donc pas garantir que les fonds affectés aux unités de logement ont été utilisés efficacement de manière à répondre aux besoins les plus pressants.

L’Agence de logement des Forces canadiennes doit utiliser ses recettes de location uniquement pour assurer le fonctionnement et l’entretien des logements. Les fonds pour les dépenses en immobilisations qui sont versés par le Ministère servent quant à eux à financier des rénovations de grande envergure et la construction de nouvelles unités. Nous avons constaté que le calendrier de versement des fonds pour les dépenses en immobilisations ne cadrait pas toujours avec les cycles de construction. Par exemple, en janvier 2015, l’Agence a reçu 6 millions de dollars pour des dépenses en immobilisations, alors qu’elle n’avait que deux mois avant la fin de l’exercice pour dépenser cette somme. Vu qu’elle a reçu les fonds si tard dans l’exercice financier, elle a dû limiter les travaux à des rénovations moins urgentes, comme ériger des clôtures ou installer des remises.

Nous avons recommandé que la Défense nationale élabore des plans adéquats définissant les travaux à réaliser, le délai d’exécution de ces travaux et les ressources nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement des membres des Forces armées canadiennes, et qu’elle s’assure d’utiliser efficacement les ressources affectées au logement militaire.

Nous sommes heureux d’indiquer que la Défense nationale a accepté nos recommandations et qu’elle s’est engagée à prendre les mesures appropriées pour y donner suite.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.