Travaux d’audit antérieurs sur les parcs terrestres et marins et les aires de conservation

Déclaration d’ouverture au Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Travaux d’audit antérieurs sur les parcs terrestres et marins et les aires de conservation

Le 3 mai 2016

Julie Gelfand
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Madame la Présidente, je suis heureuse de vous donner un aperçu des travaux d’audit, sur les parcs terrestres et marins et les aires de conservation, que nous avons effectués dans le passé et qui ont été présentés à la Chambre des communes en 2012 et en 2013. Je suis accompagnée de George Stuetz, Francine Richard et James Reinhart, les directeurs qui étaient chargés de ces audits. Je tiens à vous informer que nous n’avons toutefois pas audité les mesures qui ont été prises depuis la publication de ces rapports.

L’une des principales stratégies adoptées par le Canada pour protéger la biodiversité consiste à établir des aires protégées en vue de maintenir l’habitat des espèces sauvages, notamment celui des oiseaux migrateurs et des espèces en péril.

Chapitre 3, Rapport de l’automne de 2012 — Les aires marines protégées

En 2012, nous avons fait rapport sur l’état des aires marines protégées au Canada. Notre audit a révélé que, 20 ans après que le Canada a signé la Convention sur la diversité biologique en 1992, seulement 1 % de nos océans et Grands Lacs étaient protégés. Notre audit a aussi révélé qu’à ce rythme, il faudrait des décennies pour que le Canada se dote d’un réseau d’aires marines protégées entièrement fonctionnel et pour atteindre l’objectif de conservation de 10 % des zones marines qu’il s’est fixé. Entretemps, le Canada se prive d’avantages importants tant sur le plan de l’économie que de la préservation.

Chapitre 4, Rapport de l’automne de 2013 — Les aires protégées pour les espèces sauvages

Notre audit des aires protégées pour les espèces sauvages présenté à l’automne de 2013 a montré qu’Environnement Canada (maintenant appelé Environnement et Changement climatique Canada) ne s’était pas acquitté de ses responsabilités en ce qui a trait à la préparation des plans de gestion et à la surveillance de l’état des aires protégées.

Les aires protégées d’Environnement Canada, dont les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs correspondent plus ou moins à la superficie du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse réunis.

Seulement le quart des réserves nationales de faune et moins du tiers des refuges d’oiseaux migrateurs affichaient une intégrité écologique jugée adéquate ou excellente. De plus 90 % des réserves nationales de faune n’avaient pas de plans de gestion adéquats et ces plans dataient de plus de 20 ans.

Enfin, la surveillance se faisait de manière sporadique. Le Ministère n’était pas en mesure de surveiller les changements aux écosystèmes ou les changements touchant les espèces ni de contrer les nouvelles menaces.

Nous avions recommandé qu’Environnement Canada élabore des plans de gestion pertinents pour que les aires protégées respectent leur raison d’être et servent de refuges aux espèces sauvages.

Chapitre 3, Rapport de l’automne de 2013 — La conservation des oiseaux migrateurs

Lors de notre audit de 2013 sur la conservation des oiseaux migrateurs, nous avions constaté que les populations d’oiseaux de prairie avaient diminué de 45 % depuis les années 1970.

Par contre, les efforts de conservation d’autres espèces ont été fructueux. Entre 1986 et 2012, le Canada et les États-Unis ont investi près de 2 milliards de dollars dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Grâce à ce plan, huit millions d’hectares de terres humides et de hautes terres au Canada ont pu être été protégés, ce qui a contribué au rétablissement de nombreuses populations de sauvagine.

Nous avions aussi constaté que l’objectif d’Environnement Canada était d’élaborer 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux d’ici 2010. Or, en juillet 2013, neuf stratégies étaient prêtes et quatre autres étaient à l’état d’ébauche. Le Ministère n’avait pas le budget nécessaire pour contribuer à la mise en œuvre de ces stratégies.

Chapitre 7, Rapport de l’automne de 2013 — L’intégrité écologique dans les parcs nationaux

Pour ce qui est de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, notre audit de l’automne 2013 a démontré que malgré les efforts importants déployés dans de nombreux secteurs, l’Agence Parcs Canada avait de la difficulté à protéger les écosystèmes dans les parcs du Canada.

Le niveau des effectifs dans le domaine des sciences avait diminué de 33 % en 2013-2014 par rapport à la moyenne des sept dernières années.

De plus, en 2008, l’Agence a affecté 42 000 $ par parc pour la mise en œuvre des programmes de surveillance écologique. Les fonds ont par la suite été réduits à 15 000 $ par parc.

À l’époque de l’audit, l’Agence n’avait toujours pas évalué l’état de 41 % des écosystèmes dans les parcs afin de déterminer les besoins de conservation. Des écosystèmes qui avaient été évalués, un bon nombre était dans un mauvais état et 34 % étaient en déclin. L’Agence n’a pas alors précisé de quelle manière et à quelle date elle avait l’intention de terminer ses évaluations et d’éliminer les menaces à l’intégrité des écosystèmes dans les parcs du Canada.

Mot de la fin

Protéger le patrimoine naturel du Canada constitue à la fois un défi et une occasion à saisir. Le gouvernement fédéral a une responsabilité globale comme chef de file en matière de protection des espèces et des espaces.

Les avantages économiques ne sont pas négligeables. On n’a qu’à penser aux pêches commerciales et récréatives, au tourisme et à la prestation des services écosystémiques, tels que l’eau potable, la régulation du climat et la pollinisation.

Madame la Présidente, c’est ainsi que je termine ma déclaration d’ouverture. Je tiens à vous remercier sincèrement, vous et les membres de votre comité, de m’avoir invitée à venir vous parler de nos travaux d’audit antérieurs. En tant que parlementaires, vous jouez un rôle crucial dans le processus de reddition de comptes. Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.