Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce — Examen spécial — 2017

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes public

Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce — Examen spécial — 2017

(Office de commercialisation du poisson d’eau douce — Examen spécial — 2017)

Le 19 octobre 2017

Clyde MacLellan, Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA
Vérificateur général adjoint

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de vous présenter les résultats de notre examen spécial de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce. Je suis accompagné de Heather McManaman, la directrice principale qui était chargée de l’audit.

L’examen spécial d’une société d’État est un type d’audit de performance. Il vise plus précisément à déterminer si les moyens et les méthodes dont dispose la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie et que ses activités sont menées avec efficacité.

L’Office de commercialisation du poisson d’eau douce a été constitué en 1969 en vue de commercialiser et de vendre, au Canada et à l’étranger, du poisson pêché dans l’ouest et le nord du Canada ainsi que des sous-produits de ce poisson.

Notre examen de la société d’État a porté sur la période allant d’octobre 2015 à juin 2016.

L’Office a été confronté à de nombreux défis externes au cours des dernières années. Il a eu à faire face à des risques considérables dans un contexte commercial complexe et changeant. Par exemple, les niveaux de stock de corégone ont augmenté en même temps que les sanctions canadiennes imposées à la Russie ont réduit le nombre des acheteurs intéressés par ce poisson. De plus, l’avis de retrait du Manitoba de l’entente de participation conclue en vertu de la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce aura pour conséquence de priver l’Office du droit exclusif d’acheter le poisson pêché dans la province.

Notre examen spécial a permis de cerner de nombreux défauts graves au sein de l’Office. Vu le caractère généralisé de ces défauts graves, nous avons conclu que l’Office n’avait pas mis en œuvre des moyens et des méthodes d’une manière qui lui aurait fourni l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie, et que ses activités étaient menées avec efficacité.

Cette conclusion équivaut pour nous à une opinion défavorable, soit l’évaluation négative la plus grave que nous puissions présenter au terme d’un examen spécial.

À plusieurs égards, nous avons constaté que le Conseil d’administration et la direction ne s’étaient pas acquittés de leurs responsabilités de surveillance et de gestion de l’Office.

En particulier, nous avons constaté que le Conseil ne s’était pas assuré que le plan stratégique de l’Office avait été mis à jour pour donner une orientation stratégique clairement définie à la direction. De plus, la direction n’avait pas communiqué les risques qui pesaient sur l’organisation et les mesures d’atténuation de ces risques et le Conseil ne les avaient pas examinés depuis 2014. Par conséquent, la direction n’avait pas de stratégies en place pour réduire les effets d’événements importants susceptibles de nuire à l’Office. Sa capacité d’atteindre ses objectifs, de prendre des engagements à long terme et de prendre des décisions en temps opportun pour son avenir s’est ainsi trouvée sérieusement limitée.

Du côté de la direction, nous avons constaté qu’elle avait ignoré les principaux contrôles. Par exemple, elle a créé des postes sans description de travail et les a pourvus sans tenir de concours ou appliquer un processus de sélection fondé sur le mérite. Elle a aussi ignoré la politique de l’Office en matière d’approvisionnement et d’achat au moment de faire l’acquisition de certaines pièces d’équipement en n’effectuant pas une analyse de rentabilisation appropriée. Une partie de cet équipement n’a pas servi à l’usine parce qu’elle ne répondait pas aux besoins de l’Office.

Nous avons aussi constaté que certains ouvriers dans l’usine n’avaient pas suivi le cours obligatoire en santé et sécurité et qu’un programme de prévention des risques n’était pas encore prêt. Si ces questions de santé et de sécurité ne sont pas réglées, elles pourraient donner lieu à des incidents touchant la sécurité des employés et exposer l’Office à des pertes importantes.

Enfin, nous avons constaté que, malgré les recommandations que nous avons formulées à la suite de nos examens spéciaux de 2005 et de 2010, les objectifs et les normes de rendement, de capacité et d’efficience de la main-d’œuvre n’avaient toujours pas été révisés. Cette constatation est importante parce que le rendement est une mesure déterminante de l’efficience et de la performance de la production.

L’Office a accepté toutes nos recommandations et nous a fait savoir qu’elle prendrait des mesures pour donner suite à nos préoccupations. Toutefois, comme nos travaux d’audit ont été achevés en juin 2016, je ne peux pas commenter les mesures qui auraient été prises depuis. Les membres du Comité voudront peut-être demander aux représentants de l’Office des précisions sur les mesures qui ont été prises pour donner suite à nos recommandations.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.