Les problèmes liés au système de paye Phénix

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Les problèmes liés au système de paye Phénix

(Rapport 1 — Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada)

Le 28 novembre 2017

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre rapport sur les problèmes liés au système de paye Phénix. Je suis accompagné du directeur principal qui était chargé de cet audit, Monsieur Jean Goulet.

En 2009, le gouvernement du Canada a amorcé la transformation des processus d’administration de la paye de ses 290 000 employés. Services publics et Approvisionnement Canada était chargé de piloter cette initiative, qui comportait deux projets : l’un pour centraliser les services de la paye pour 46 ministères et organismes employant près de 70 % des fonctionnaires fédéraux, et l’autre pour remplacer le système de paye datant de plus de 40 ans qui était utilisé par 101 ministères et organismes par un nouveau système appelé Phénix.

Depuis la mise en service de Phénix en février 2016, le gouvernement fédéral n’arrive souvent pas à verser aux fonctionnaires fédéraux le montant exact de leur paye en temps opportun. Notre audit a examiné si Services publics et Approvisionnement Canada avait collaboré avec les ministères et organismes retenus pour régler les problèmes de paye liés à Phénix afin que les fonctionnaires reçoivent le montant exact de leur paye en temps opportun.

Cet audit est important parce que les problèmes de paye du gouvernement ont eu des répercussions financières sur des dizaines de milliers de fonctionnaires et qu’il faut corriger le système.

Nous avons constaté que le nombre de problèmes de paye avait continué à augmenter pendant toute la période visée par notre audit. Un an et demi après le lancement du système de paye Phénix, il y avait plus de 150 000 fonctionnaires, dans les 46 ministères et organismes dont les services de paye avaient été centralisés, qui avaient une demande d’intervention de paye en attente. Ces 150 000 employés attendaient le traitement d’environ 500 000 demandes. Ces chiffres ne comprennent pas les demandes d’intervention de paye en attente des employés des 55 ministères et organismes dont les services de paye n’ont pas été centralisés, ni les demandes en attente de traitement découlant des conventions collectives conclues récemment avec les syndicats de la fonction publique fédérale.

Les problèmes se sont tellement aggravés que les erreurs non corrigées dans la paye dépassaient le demi-milliard de dollars à la fin de juin 2017. Ce montant comprenait les sommes dues à des fonctionnaires qui avaient été sous-payés, auxquelles s’ajoutaient les sommes dues à l’État par des fonctionnaires qui avaient été trop payés.

Les ministères et les organismes ont eu des difficultés à régler les problèmes causés par Phénix dès le début. Il aura cependant fallu 4 mois à Services publics et Approvisionnement Canada pour admettre que les problèmes signalés dépassaient le cadre de traitement normal de la paye. Depuis, le Ministère ne fait que réagir aux problèmes. Il a mis en œuvre peu de solutions permanentes. De fait, 16 mois après l’apparition des premiers problèmes, la mise en place d’une structure de gouvernance se fait encore attendre.

À notre avis, la solution pour régler les problèmes de paye causés par Phénix est divisée en deux volets. En priorité, il faut verser aux employés le montant exact de leur paye en temps opportun. Une fois que cela est fait, il restera toutefois encore du travail à faire pour avoir un système efficace de traitement de la paye. La solution à long terme retenue doit être permanente et aussi efficiente que possible.

Services publics et Approvisionnement Canada nous a indiqué qu’il élaborait un plan complet, contenant des informations détaillées sur les coûts, pour régler les problèmes de paye. Toutefois, ce plan n’était pas encore prêt à la fin de notre audit.

Pour mettre en œuvre une solution viable aux problèmes de paye, le gouvernement doit déterminer les causes profondes des problèmes et s’y attaquer. Il doit aussi surveiller de près les mesures prises pour régler les problèmes et s’assurer que Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les ministères et organismes concernés collaborent étroitement.

À notre avis, il faudra des années pour régler les problèmes de paye causés par Phénix et plus que les 540 millions de dollars que les organismes publics ont jusqu’ici prévu de dépenser. Nous avons constaté que le ministère de la Santé de l’État du Queensland, en Australie, avait été aux prises avec une situation similaire. Or, il a dû consacrer plus de 1,2 milliard de dollars, sur 8 ans, pour régler la plupart de ses problèmes de paye.

Nous avons formulé 4 recommandations à Services publics et Approvisionnement Canada et 2 recommandations au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ils ont tous deux accepté les recommandations.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.