Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada

(Rapport 4 — Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada)

Le 22 mars 2018

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre audit des programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit. Je suis accompagné de Jo Ann Schwartz, l’auditrice chargée de cet audit.

Notre audit des programmes de santé buccodentaire de Santé Canada visait à déterminer si le Ministère pouvait confirmer que ses deux programmes, le Programme des services de santé non assurés et l’Initiative en santé buccodentaire pour les enfants, avaient un effet positif sur la santé buccodentaire des Inuit et des Premières Nations. Ces programmes sont importants parce qu’ils donnent accès à divers soins dentaires qui sont médicalement nécessaires.

Nous avons conclu que même si Santé Canada avait donné accès à ces services importants, il ne pouvait montrer dans quelle mesure ceux-ci contribuaient à l’objectif de maintenir et d’améliorer l’état de santé buccodentaire général des populations inuites et des Premières Nations.

Même si le Ministère savait que la santé buccodentaire de ces populations était beaucoup moins bonne que celle des autres Canadiens, il ne s’est pas employé à combler cet écart. De plus, le Ministère n’a pas finalisé d’approche stratégique pour améliorer cette situation chez les populations qu’il dessert.

Nous avons constaté que Santé Canada savait que son Initiative en santé buccodentaire pour les enfants, d’un coût de 5 millions de dollars, qui est axée sur la prévention, avait amélioré la santé buccodentaire de certains enfants inuits et des Premières Nations. Cependant, les données du Ministère indiquaient une baisse des inscriptions à cette initiative et du nombre de services fournis par rapport aux années précédentes. Comme Santé Canada ne pouvait expliquer cette diminution, il peut difficilement corriger la situation.

Nous avons aussi constaté des lacunes administratives dans la gestion par le Ministère de son Programme des services de santé non assurés. Les normes de service de Santé Canada pour les décisions d’autorisation préalable et les décisions d’appels complexes n’étaient pas claires. De plus, le Ministère n’a pas toujours informé rapidement les clients et les fournisseurs de services de certains changements qu’il avait apportés aux services remboursés.

Ces constatations sont importantes parce qu’une communication tardive ou peu claire sur les services disponibles peut empêcher les clients d’accéder aux services de santé buccodentaire dont ils ont besoin.

Nous avons aussi constaté que, dans les deux régions que nous avons examinées, Santé Canada avait mis du temps à prendre des mesures pour faire face aux défis liés aux ressources humaines. Si aucune mesure n’est prise, la prestation des services pourrait en souffrir tôt ou tard.

Nous avons formulé six recommandations, dont une indiquant que Santé Canada devrait finaliser et appliquer une approche stratégique pour améliorer la santé buccodentaire des Inuit et des Premières Nations, ce qu’elle a commencé à faire en 2010. Nous avons aussi recommandé au Ministère d’établir un plan concret pour évaluer l’effet bénéfique de ses programmes sur la santé buccodentaire de ces populations.

Santé Canada a accepté nos recommandations et s’est engagé à prendre les mesures qui s’imposaient.

Maintenant que ces programmes de santé buccodentaire relèvent de Services aux Autochtones Canada, nous comprenons que le Ministère compte respecter l’engagement pris par Santé Canada.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.