L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement

(Rapport 2 — Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada)

Le 5 novembre 2018

Jerome Berthelette
Vérificateur général adjoint

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport du printemps 2018 sur l’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement. Je suis accompagné de Monsieur Martin Dompierre, le directeur principal qui était chargé de cet audit.

Les travaux pour cet audit ont pris fin en mars 2018 et nous n’avons pas audité les mesures prises par les organisations fédérales depuis.

Tous les ministères et organismes publics fédéraux possèdent des biens meubles, notamment des véhicules, du mobilier, des machines, d’autres biens et de l’outillage.

Quand une organisation fédérale n’a plus besoin d’un bien, elle peut en disposer soit en le transférant à un autre ministère ou organisme, soit en le vendant, en le donnant, en le recyclant ou en le jetant.

Aux termes de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne, Services publics et Approvisionnement Canada est chargé d’aliéner tous les biens excédentaires, sauf si un autre ministère ou organisme a été habilité à le faire.

Cet audit visait à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient aliéné leurs biens et leur matériel excédentaires en temps opportun et de façon à en optimiser les avantages.

Ces avantages consistaient notamment à vendre des biens pour en toucher le meilleur bénéfice, à réutiliser ou à remettre à neuf des biens qui étaient encore en bon état, à donner des biens à des organisations qui pouvaient en profiter et à aliéner des biens dans le respect de l’environnement.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que, selon la comptabilité du gouvernement du Canada, les ministères et organismes fédéraux semblaient avoir vendu leurs biens excédentaires pour moins des deux tiers de la valeur estimée des avantages futurs restants de ces biens pour le gouvernement.

En nous fondant sur notre analyse, nous avons constaté que toutes les organisations fédérales avaient décidé de vendre leurs biens excédentaires plutôt que de les transférer à d’autres organisations fédérales pour en prolonger l’utilisation. Seulement 4 % de toutes les demandes de vente ou de transfert de biens ont été faites au moyen de GCTransfert pendant la période auditée.

De plus, 3 des 4 organisations que nous avons auditées n’avaient pas toujours analysé les coûts pour justifier leur décision de vendre un bien plutôt que de choisir une autre méthode d’aliénation. De fait, 65 % des dossiers que nous avons testés dans ces organisations ne contenaient pas d’analyse de coûts justifiant la méthode d’aliénation choisie.

Nous avons aussi constaté que l’Agence du revenu du Canada avait adopté des pratiques pour réutiliser ses propres biens, ce qui lui a permis d’économiser plus de 4,5 millions de dollars sur 3 ans.

Enfin, nous avons constaté que Services publics et Approvisionnement Canada avait été efficace dans la vente des biens reçus au moyen de GCSurplus. Toutefois, nous avons constaté que le Ministère était peu porté à appliquer d’autres méthodes d’aliénation que la vente, puisqu’il dépendait complètement des commissions de la vente des biens du gouvernement pour financer le fonctionnement de GCSurplus.

Nous sommes heureux de vous indiquer que les quatre organisations auditées ont accepté nos recommandations.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.