La conservation des biens patrimoniaux fédéraux

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

La conservation des biens patrimoniaux fédéraux

(Rapport 2 — Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada)

Le 2 mai 2019

Jerome Berthelette
Vérificateur général adjoint

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre rapport sur la conservation des biens patrimoniaux fédéraux. Dans le cadre de cet audit, nous avons examiné les biens matériels que le gouvernement préserve au nom des Canadiens. Il s’agit ici des lieux historiques nationaux et des édifices patrimoniaux du pays. Je suis accompagné de Susan Gomez, directrice responsable de l’audit.

La conservation des biens patrimoniaux fédéraux pose problème depuis longtemps, et nous avons noté peu d’améliorations depuis nos audits menés en 2003 et en 2007.

Nous avons constaté que Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et la Défense nationale soit ne savaient pas combien d’édifices patrimoniaux ils possédaient, soit ne connaissaient pas l’état de ces édifices. Par exemple, selon la base de données de Parcs Canada, l’Agence ne possédait que 186 édifices patrimoniaux. Comme cette information était inexacte, nous avons demandé à l’Agence de revoir ce nombre. L’Agence a mis plus de quatre semaines avant de nous donner une liste de ses 504 édifices patrimoniaux qui, selon elle, était complète.

Concernant l’état des édifices patrimoniaux, nous avons constaté que les données de la Défense nationale étaient fondées sur des évaluations menées pendant l’exercice 2009-2010, même si le Ministère avait récemment mis à jour les évaluations de la plupart de ses édifices patrimoniaux. En 2017, Pêches et Océans Canada avait actualisé ses évaluations pour seulement 7 de ses 267 édifices patrimoniaux.

Par conséquent, l’information que ces organisations ont communiquée au Parlement et au public au sujet de ces biens était inexacte ou incomplète.

Nous avons aussi constaté que les décisions liées à la conservation dépendaient des ressources disponibles et des besoins opérationnels, plutôt que de la valeur patrimoniale des biens. Les fonds requis pour entretenir les biens patrimoniaux fédéraux n’étaient pas toujours disponibles.

Par exemple, Parcs Canada nous a indiqué avoir investi 50,5 millions de dollars de 2015 à 2018 pour entretenir et conserver ses biens patrimoniaux. Cependant, l’entretien différé accumulé visant les biens patrimoniaux fédéraux de l’Agence se montait à 1,2 milliard de dollars en 2017.

Nous avons aussi noté qu’il y avait un décalage entre la désignation de nouveaux édifices patrimoniaux et leur conservation. Les besoins ont dépassé les efforts sur le plan de la conservation des biens patrimoniaux fédéraux, mais le nombre de ces biens continue d’augmenter. Comme une désignation patrimoniale nouvelle n’est pas assortie de fonds supplémentaires pour conserver des propriétés, davantage d’édifices risquent de se délabrer et de finir par disparaître de l’histoire du pays.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.