Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 et Plan ministériel de 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 et Plan ministériel de 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada

Le 14 mai 2019

Sylvain Ricard, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Vérificateur général du Canada par intérim

Monsieur le Président, nous sommes heureux d’avoir l’occasion de discuter de notre Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 et de notre Plan ministériel 2019-2020. Je suis accompagné aujourd’hui d’Andrew Hayes, sous-vérificateur général; de Lucie Cardinal, vérificatrice générale adjointe responsable des Services corporatifs et dirigeante principale des finances; de Kim Leblanc, directrice principale des Ressources humaines; et de Ron Bergin, directeur principal de la Planification stratégique.

Le Bureau du vérificateur général du Canada appuie les travaux du Parlement et des assemblées législatives des territoires en leur fournissant de l’information, une assurance et des avis objectifs et indépendants sur les états financiers des gouvernements et sur la gestion des programmes gouvernementaux. Le commissaire à l’environnement et au développement durable est responsable des questions liées à l’environnement et au développement durable qui relèvent du mandat du Bureau.

Tous nos audits sont réalisés selon les Normes canadiennes d’audit. Nous soumettons nos audits et notre Système de contrôle qualité à des revues des pratiques internes et à des examens externes indépendants pour donner une assurance quant à la qualité de nos travaux.

Nous participons aussi à l’avancement des méthodes d’audit législatif et des normes de comptabilité et d’audit. Nous menons des travaux sur la scène internationale afin de favoriser le renforcement des capacités d’audit et de promouvoir une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des institutions internationales.

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Permettez-moi de commencer par notre rapport sur les résultats 2017-2018. Comme le montrent nos états financiers, le coût de fonctionnement net du Bureau s’est chiffré à 94,2 millions de dollars, et nous avons employé 568 équivalents temps plein.

Avec ces ressources, nous avons réalisé 90 audits d’états financiers, 6 examens spéciaux et 19 audits de performance, en plus de présenter notre premier rapport sur les audits d’états financiers. La commissaire à l’environnement et au développement durable a aussi piloté la publication d’un rapport collaboratif sur les changements climatiques, avec la participation des auditeurs généraux des provinces. Elle a aussi présenté un examen sur les progrès réalisés par les ministères dans la mise en œuvre de leurs stratégies de développement durable, ainsi que le rapport annuel du Bureau sur les pétitions en matière d’environnement.

Ces rapports représentent tous les travaux d’audit qui étaient prévus, exception faite des audits de performance annulés sur les programmes scientifiques fédéraux et l’infrastructure dans les réserves. De plus, pour l’audit de performance sur les installations scientifiques fédérales, nous avons présenté une lettre de recommandations à la fin de l’audit au lieu d’un rapport.

Dans notre rapport sur les résultats, nous indiquons que les comités parlementaires ont examiné 88 % des rapports que nous avons présentés au Parlement au cours de l’exercice 2017-2018. Cela représente une hausse par rapport à l’exercice 2016-2017, où les comités parlementaires avaient examiné 72 % de nos rapports. En tout, nous avons participé à 52 audiences et séances d’information de comités parlementaires à propos de nos travaux d’audit.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a pour mission de contribuer à la bonne gestion d’un gouvernement responsable, dans l’intérêt des Canadiens. Pour évaluer nos résultats à cet égard, nous déterminons si nous avons exprimé des opinions sans réserve dans le cadre de tous nos audits d’états financiers, et si nous n’avons détecté aucun défaut grave lors de nos examens spéciaux. Au cours de l’exercice 2017-2018, nous avons exprimé des opinions sans réserve sur tous les états financiers audités, sauf pour 2 entités (soit 95 % de nos audits d’états financiers). Nous collaborons avec les deux organisations concernées en vue de régler les problèmes relevés. Nous pouvons vous indiquer que pour une de ces entités, nous avons depuis été en mesure de formuler une opinion d’audit sans réserve.

Nous avons relevé des défauts graves pour les 6 examens spéciaux réalisés au cours de l’exercice 2017-2018. En plus d’adresser des recommandations aux sociétés d’État, nous avons depuis publié notre premier rapport d’observations sur ces audits en vue de faire connaître nos préoccupations au Parlement. Avec l’aide du Comité, nous nous employons à renforcer les moyens, les méthodes et les contrôles de gestion de ces sociétés d’État, surtout dans les secteurs où l’appui du gouvernement est nécessaire pour régler les problèmes recensés.

L’évaluation de nos propres résultats organisationnels a généralement été positive et nous n’avons pas relevé de possibilités d’amélioration importantes. Plus particulièrement, lors de nos revues des pratiques internes, qui servent d’outils de contrôle clés pour la qualité de nos méthodes, les examinateurs ont constaté que nos rapports d’audit étaient appropriés et solidement étayés. Notre rapport sur les résultats 2017-2018 contient plusieurs indicateurs de mesure de l’incidence de nos travaux ainsi que des mesures pour évaluer notre rendement organisationnel. Vous trouverez ces renseignements dans une annexe que nous avons fournie avec la présente déclaration.

Plan ministériel 2019-2020

Passons maintenant à notre Plan ministériel 2019-2020. Le Bureau du vérificateur général du Canada est financé grâce à divers crédits et paiements de transfert. Sous le crédit 1 du Budget principal des dépenses de l’exercice 2019-2020, les dépenses de programme du Bureau, qui seront examinées par le Comité en vue d’en faire rapport à la Chambre, sont de 78 millions de dollars. Selon notre planification, l’effectif du Bureau devrait être de 580 équivalents temps plein.

Notre cadre stratégique contient un certain nombre d’objectifs concernant les relations avec les clients, les activités du Bureau et la gestion des ressources humaines que nous visons pour gérer le Bureau et guider nos mesures d’amélioration continue. Pour l’exercice 2019-2020, la plupart de nos efforts cibleront les 3 objectifs suivants.

Premièrement, pour être une organisation bien gérée sur le plan financier, nous devons relever les défis financiers auxquels nous sommes confrontés. Même si un nouveau financement permanent a été accordé au Bureau dans le budget fédéral de 2018, nous n’avons pas obtenu les nouveaux fonds que nous avions demandés dans le budget fédéral de 2019. Nous continuons à examiner les solutions qui s’offrent à nous pour nous assurer d’avoir le financement dont nous avons besoin et de rendre compte uniquement au Parlement. À court terme, nous n’avons pas d’autre choix que de réduire le nombre d’audits de performance que nous effectuons.

Deuxièmement, pour former et conserver une main-d’œuvre qualifiée et engagée, nous devons mieux faire correspondre les besoins de nos services d’audit et de soutien et les ressources humaines dont nous disposons pour effectuer le travail. Nous continuerons de reporter certains travaux liés à des audits dans la mesure du possible. Nous reporterons aussi un certain nombre de projets au sein de nos services de soutien.

Troisièmement, pour voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables, nous allons continuer d’améliorer nos contrôles de sécurité informatique. Nous devons aussi renouveler notre infrastructure informatique pour appuyer la réalisation de nos audits. Nous avons donc commencé la mise en œuvre d’un plan pluriannuel en nous basant sur les ressources que nous avons. Pendant l’exercice 2019-2020, nous finirons de remplacer notre système de gestion des ressources humaines et commencerons le remplacement de notre logiciel de gestion des audits.

En conclusion, Monsieur le Président, le Bureau du vérificateur général vous remercie de l’appui et de l’intérêt constants que le Comité accorde à ses travaux. Nous sommes heureux de continuer à vous servir au cours de ce nouvel exercice. Nous répondrons avec plaisir aux questions des membres du Comité.

Annexe

Opérations d’audit

Nous nous sommes fondés sur nos 6 premiers objectifs stratégiques pour encadrer et surveiller nos opérations d’audit (voir la pièce 3).

Les résultats présentés ci-après mettent l’accent sur les objectifs pour lesquels nous n’avons pas atteint nos cibles.

Amélioration des résultats dans les secteurs que nous auditons (objectif stratégique numéro 1)

Nous avons émis des opinions sans réserve sur 95 % des états financiers que nous avons audités au cours de l’exercice 2017-2018, alors que notre cible était de 100 %. Nous avons exprimé des opinions avec réserve lors de l’audit de deux entités (la Société d’habitation du Nunavut et la Société d’énergie Qulliq) parce que nous n’avons pas été en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer nos travaux d’audit de l’évaluation des stocks de ces entités. Nous collaborons avec la haute direction de la Société d’habitation du Nunavut et sommes convaincus que le problème est en voie d’être réglé. Nous avons discuté avec le Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics de l’Assemblée législative du Nunavut et avec le ministre responsable de la Société d’énergie Qulliq afin de leur faire connaître et comprendre le problème que nous avons relevé au sein de l’entité.

Par ailleurs, nous n’avons pas été en mesure d’auditer le Régime de pension de la Force de réserve de la Défense nationale en 2017-2018 en raison d’un problème persistant qui nous empêche d’obtenir des éléments probants appropriés pour étayer l’obligation au titre des prestations de retraite présentée.

Au cours de l’exercice 2016-2017, nous avons exprimé deux réserves dans nos opinions d’audit d’états financiers, soit pour la Société d’habitation du Nunavut et la Société d’énergie Qulliq. Aucune de ces deux entités n’a donné suite à ces réserves en 2017-2018.

Nous avons relevé des défauts graves pour l’ensemble des six examens spéciaux des sociétés d’État que nous avons présentés, alors que notre cible était là encore 100 % des rapports. En plus de formuler des recommandations à l’intention de la direction des sociétés d’État, nous avons aussi publié notre premier rapport d’observations sur ces audits de performance des sociétés d’État dans le but de faire connaître nos préoccupations au Parlement. Avec l’aide du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, nous nous employons à améliorer les résultats des sociétés d’État concernées, surtout dans les secteurs où le concours du gouvernement est requis pour régler le problème.

Apporter une valeur supplémentaire à nos clients et aux entités auditées (objectif stratégique numéro 1)

Nous menons des sondages auprès de nos clients et de la haute direction des organisations que nous auditons, après chaque audit, en vue de comprendre leur appréciation de nos travaux : sont-ils clairs, pertinents et justes, et apportent-ils une valeur supplémentaire? Nous n’avons pas atteint notre cible de 80 % de réponses affirmatives des membres de la haute direction (nous avons obtenu 75 %).

Même si plus de 80 % des cadres supérieurs des organisations dont nous auditons les états financiers ont indiqué que nos travaux étaient clairs, pertinents et justes et qu’ils apportaient une valeur supplémentaire, seuls 60 % des cadres supérieurs des sociétés d’État qui doivent se soumettre à un examen spécial partageaient cet avis. Quant aux cadres supérieurs des organisations soumises à nos audits de performance, 50 % d’entre eux pensaient la même chose.

Les cadres supérieurs des organisations soumises à nos examens spéciaux et à nos audits de performance ont formulé diverses préoccupations dans leurs commentaires. Pour les examens spéciaux, ils se sont inquiétés du temps requis pour réaliser l’examen, des difficultés liées à la transmission de documents et de la nécessité d’améliorer le format du rapport. Pour ce qui est des audits de performance, ils se sont inquiétés des problèmes liés à la détermination de l’étendue de l’audit, à la transmission des ébauches de nos rapports et aux demandes d’information présentées en double. Cependant, il n’y avait pas de tendance observable dans les commentaires des deux groupes de cadres indiquant un problème systématique.

Sélection et reconduction des produits d’audit (objectif stratégique numéro 4)

Cet objectif stratégique vise le perfectionnement à long terme des missions et des produits du Bureau. Même s’il n’y a aucun indicateur de rendement que nous évaluons et surveillons tous les ans pour cet élément, nous examinons les faits nouveaux au sein de l’administration fédérale et des domaines de la comptabilité et de l’audit afin de déterminer si nous devons modifier les produits et les services que nous offrons. Au cours de l’exercice 2017-2018, nous avons commencé à mieux intégrer les mesures des résultats dans nos audits de performance et à préparer un rapport de suivi à l’intention du Parlement sur les progrès réalisés par les organisations fédérales pour améliorer les résultats obtenus dans les secteurs que nous avons audités. Grâce à ce nouveau rapport, nous espérons mieux communiquer à la population canadienne les résultats obtenus par le gouvernement dans les secteurs que nous auditons.

Gestion du Bureau

Nos 5 derniers objectifs stratégiques servent à encadrer et à surveiller la gestion du Bureau (voir la pièce 4).

Nous avons observé les résultats ci-après pour ces objectifs.

Faire progresser nos projets liés aux priorités stratégiques (objectif stratégique numéro 9)

Même si nous avons mené à bien la plupart de nos projets liés aux priorités stratégiques au cours de l’exercice 2017-2018, certains projets ne seront terminés que plus tard au cours de 2018. Notre cible est de terminer tous ces projets avant la fin de l’exercice. Dans le cadre de notre pratique d’audit de performance, nous nous employons à améliorer nos rapports sur les résultats obtenus par les organisations fédérales dans les secteurs que nous auditons. En mai 2018, nous avons rédigé des directives pour aider nos auditeurs à adopter une approche commune et systématique afin d’intégrer les mesures des résultats obtenus à la planification et à la réalisation de tous les audits de performance ainsi qu’aux rapports en résultant. Nous poursuivons l’établissement de notre premier rapport de suivi des résultats des mesures prises, qui devrait, selon nos plans, être publié à l’automne 2019.

Nous avons mené à bien la première étape de notre revue de la conformité au cours de l’exercice 2017-2018 et, à compter de 2018, des activités en continu de suivi et de surveillance de notre conformité aux exigences applicables seront intégrées à notre processus d’évaluation annuelle des risques.

Nous avons terminé la revue de l’efficience de nos méthodes d’audit de performance. Les recommandations qui en découlent ont été approuvées en mars 2018. Les changements recommandés à nos méthodes seront effectués dans le cadre de la mise à jour annuelle de nos méthodes à l’automne 2018.

Nous avons aussi modifié les modalités de réalisation et de rapport de nos examens spéciaux.

Gestion et gouvernance du Bureau (objectif stratégique numéro 9)

Nous avons sondé nos employés pour comprendre comment ils concevaient les modalités de gestion et de gouvernance du Bureau. Pour cet élément, nous nous sommes fixé la cible suivante : 85 % des répondants sont fortement ou plutôt d’accord avec le fait que le Bureau est bien géré et dirigé. Cette année, nous avons obtenu un résultat de 78 %. Dans leurs réponses, nos employés ont indiqué que même s’ils étaient très satisfaits du leadership exercé par leur superviseur immédiat, la haute direction pourrait améliorer ses communications et mieux donner l’exemple. Le Conseil de direction cherche des solutions pour régler les problèmes signalés.

Non-respect de certaines normes de service (objectif stratégique numéro 8)

Nous faisons le suivi d’un certain nombre de normes de service au sein du Bureau. Nous n’avons pas atteint deux de nos cibles.

Premièrement, nous avons donné suite aux incidents informatiques classés « priorité 1 » en moins de 4 heures dans 50 % des cas (un incident sur deux), alors que notre cible était de 100 %. Pour le deuxième incident, qui concerne un logiciel exclusif, nous étions dépendants du propriétaire du logiciel pour trouver une solution.

Deuxièmement, même si nous avions comme objectif d’éviter toute atteinte à la sécurité, nous avons enregistré sept atteintes à la sécurité en 2017-2018. Dans tous les cas, il a été déterminé que le Bureau avait correctement atténué et réglé ces incidents.