L’aide financière aux étudiantes et étudiants

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

L’aide financière aux étudiantes et étudiants

(Rapport 2 — Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada)

Le 1er décembre 2020

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur l’aide financière aux étudiantes et étudiants, qui a été déposé au Parlement en juillet 2020. Je suis accompagnée aujourd’hui de Monsieur Philippe Le Goff, qui était le directeur principal responsable de l’audit, et de Monsieur Mathieu Lequain, qui dirigeait l’équipe d’audit.

Au moment de notre audit, le gouvernement fédéral avait deux programmes pour aider les étudiants à obtenir une aide financière afin d’accéder aux collèges et aux universités. Il s’agit du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l’épargne-études. Le gouvernement considère ce type d’aide comme un investissement essentiel dans la main-d’œuvre et la croissance économique du Canada.

Cet audit est important parce que le non-remboursement des prêts étudiants entraîne un coût important pour le gouvernement. Pour l’exercice 2018‑2019, ce montant a atteint 500 millions de dollars et, selon l’actuaire en chef du Canada, la valeur des prêts étudiants non remboursés devrait continuer d’augmenter.

Notre rapport ne porte pas sur l’aide aux étudiants en raison de la pandémie puisqu’il a été complété en décembre 2019. Toutefois, la pandémie est un facteur aggravant qui est entré en jeu depuis le dépôt de notre rapport. La pandémie pourrait très bien entraîner la détérioration des conditions du marché du travail, limitant ainsi les perspectives pour les jeunes adultes. Cela pourrait nuire à leur capacité de rembourser leurs prêts étudiants fédéraux. Par conséquent, la valeur des prêts étudiants non remboursés et en défaut de paiement communiquée plus tôt cette année augmenterait.

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Emploi et Développement social Canada pourrait améliorer sa façon de gérer certains volets de l’aide financière aux étudiants.

En ce qui concerne le volet « prêts » des programmes d’aide financière aux étudiants, nous avons constaté que le Ministère ne validait pas adéquatement que l’information fournie dans les demandes d’admission au Programme d’aide au remboursement était exacte, notamment le revenu. Le Ministère est au courant depuis 2015 de ce problème d’intégrité et du risque que des étudiants non admissibles participent au programme. Au moment de notre audit, le Ministère n’avait pas accès à l’information fiscale de l’Agence du revenu du Canada pour vérifier le revenu des demandeurs, une pratique utilisée au niveau provincial et que le Ministère reconnaît comme étant bonne.

Au 31 juillet 2018, 24 % des emprunteurs dont les prêts étudiants étaient exigibles participaient au Programme d’aide au remboursement. Cela veut dire que plus de 200 000 emprunteurs avaient de la difficulté à rembourser leurs prêts étudiants, pour une valeur totale des prêts de 3,6 milliards de dollars. Près de 9 participants au Programme d’aide au remboursement sur 10 n’effectuaient aucun remboursement. Nous avons constaté qu’Emploi et Développement social Canada n’offrait pas assez d’outils pour aider les étudiants à comprendre leurs obligations financières dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, malgré les recommandations de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada de mettre ce genre d’information à la disposition des étudiants. La littératie financière est importante car pour certains étudiants, c’est le premier engagement financier important de leur vie.

Nous avons également constaté que l’Agence du revenu du Canada n’avait pas les outils nécessaires pour optimiser le recouvrement lorsque les emprunteurs étaient en défaut de paiement et que les prêts étudiants lui étaient transférés pour recouvrement. Par exemple, l’Agence se servait du système d’information d’Emploi et Développement social Canada, ce qui ne lui permettait pas de savoir exactement quel montant était récupéré par ses propres diverses activités et méthodes de recouvrement.

Enfin, en ce qui concerne le volet « épargne » des programmes d’aide financière aux étudiants, nous avons constaté que le gouvernement avait investi 1,1 milliard de dollars dans le Programme canadien pour l’épargne‑études en 2018, mais que les familles à faible revenu n’avaient pas pleinement participé au programme. Par exemple, même si le Bon d’études canadien est versé par le gouvernement sans aucune contribution de la part des parents, environ 62 % des enfants admissibles ne l’avaient pas reçu en 2018 parce qu’aucun compte n’avait été ouvert à leur nom.

À notre avis, il est important qu’Emploi et Développement social Canada entreprenne une évaluation qui porte sur les deux composantes, soit le volet « prêts » et le volet « épargne », de ses programmes d’aide financière aux étudiants. Ce type d’examen approfondi permettrait de veiller à ce que le système soit cohérent et efficace afin d’atteindre l’objectif de favoriser l’accès aux études postsecondaires et l’obtention d’un diplôme.

Nous avons formulé cinq recommandations à l’intention d’Emploi et Développement social Canada, et le Ministère les a toutes acceptées. Le comité voudra peut-être demander au ministère quels progrès il a réalisés pour répondre à nos recommandations

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.