Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada

(Rapport 4 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 4 mai 2021

Martin Dompierre
Vérificateur général adjoint

Je vous remercie, Madame la Présidente, de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur l’Allocation canadienne pour enfants, qui a été déposé au Parlement le 25 février 2021. Je suis accompagné aujourd’hui du directeur principal qui était responsable de cet audit, Philippe Le Goff, et de Lucie Després, qui a dirigé l’équipe d’audit.

Le programme de l’Allocation canadienne pour enfants verse aux familles admissibles une aide mensuelle non imposable fondée sur leur revenu familial net. Durant l’exercice 2019-2020, 24,5 milliards de dollars ont été versés aux parents qui avaient la responsabilité de 5,9 millions d’enfants canadiens de moins de 18 ans. Cette allocation est un instrument de politique publique essentiel pour lutter contre les inégalités et la pauvreté au sein des familles à faible revenu.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Agence du revenu du Canada avait versé rapidement le montant exact des prestations à des millions de familles admissibles. L’Agence avait des systèmes et des processus efficaces pour évaluer l’admissibilité des bénéficiaires. Nous avons toutefois relevé des possibilités d’améliorer l’efficience du programme et de prévenir les abus. Par exemple, joindre aux demandes d’allocation une preuve de naissance pour les enfants de moins de 11 mois nés au Canada aiderait le personnel de l’Agence à vérifier l’admissibilité des familles.

Nous avons aussi constaté que l’Agence n’avait pas toujours les renseignements les plus récents pour déterminer l’admissibilité des demandeurs au programme et calculer le montant des allocations. Par exemple, dans l’échantillon que nous avons analysé, nous avons constaté que l’Agence n’était pas toujours informée de changements qui étaient survenus, comme le départ d’un ou d’une bénéficiaire du Canada. Les versements s’étaient donc poursuivis jusqu’à ce que l’Agence reçoive une modification des renseignements relatifs au compte ou que le parent cesse de produire une déclaration de revenus au Canada.

Notre audit a aussi porté sur le versement forfaitaire unique effectué au début de la pandémie, en mai 2020, pour aider un plus grand nombre de familles. Nous avons constaté que la formule modifiée avait permis de verser l’allocation à 265 000 familles de plus. Nous avons constaté que ces versements uniques avaient été exacts.

Enfin, nous avons constaté que la présomption en faveur du parent de sexe féminin suscitait des difficultés dans la gestion du programme, surtout en raison de la diversité des familles canadiennes d’aujourd’hui. Selon les critères d’admissibilité du programme, les prestations sont versées au parent qui est le principal responsable des soins de l’enfant. Or, selon la loi, c’est le parent de sexe féminin qui est présumé être le principal responsable des soins des enfants. Nous avons constaté que, dans certains cas, le parent qui avait en réalité la responsabilité principale des soins de l’enfant n’avait pas reçu le paiement au départ. Selon nous, pour optimiser l’efficience de la gestion du programme, l’Agence devrait améliorer ses procédures et ses communications pour atténuer la confusion et les questions délicates découlant de cette notion.

L’Agence du revenu du Canada a accepté nos 2 recommandations.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.