Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Séance d’information sur le rôle du commissaire à l’environnement et au développement durable et survol des rapports 3 à 7 de 2021 du commissaire

(Rapports 3 à 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2021)

Le 1er février 2022

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci, Monsieur le Président. C’est avec plaisir que nous témoignons devant le Comité ce matin. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anichinabé. Je suis accompagné aujourd’hui de Kim Leach, de James McKenzie, de David Normand et de Michelle Salvail, qui étaient responsables des rapports déposés à la Chambre des communes le 25 novembre 2021.

Tout d’abord, je donnerai un aperçu du rôle du commissaire, puis je présenterai les constatations des rapports.

Le Bureau du vérificateur général du Canada réalise des audits de performance, notamment des audits liés à l’environnement et au développement durable. Ces audits sont dirigés par le commissaire, qui est nommé par la vérificatrice générale. Nous examinons si les activités et les programmes des organisations fédérales sont gérés avec le souci de l’économie, de l’efficience, de l’efficacité et des effets sur l’environnement. Nous fournissons aux parlementaires de l’information objective et factuelle ainsi que des avis d’experts.

Au nom de la vérificatrice générale, le commissaire fait rapport au Parlement au moins une fois par année sur des questions liées à l’environnement et au développement durable qu’il estime devoir porter à l’attention du Parlement. Dans les faits, je compte présenter des rapports deux fois par année. Tous ces rapports sont soumis à l’étude de votre comité.

Le commissaire aide le Bureau du vérificateur général du Canada à intégrer, selon les besoins, les questions liées à l’environnement et au développement durable dans tous ses travaux. Cela comprend la prise en compte des objectifs de développement durable des Nations Unies au moment de choisir, de concevoir et de réaliser des audits de performance. Ces objectifs sont un secteur prioritaire pour l’ensemble des travaux du Bureau.

Selon la Loi fédérale sur le développement durable, le commissaire examine aussi la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable et formule des commentaires à ce sujet. Après la mise en œuvre de la stratégie, nous surveillons dans quelle mesure les ministères et organismes fédéraux contribuent à l’atteinte des objectifs définis dans la stratégie fédérale globale et dans les stratégies ministérielles individuelles, et nous en rendons compte. Nous examinons également la justesse des renseignements dans les rapports d’étape sur la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement fédéral.

Le commissaire gère le processus de pétitions en matière d’environnement au nom de la vérificatrice générale et présente un rapport à ce sujet. Grâce à ce processus, la population canadienne peut poser directement aux ministres fédéraux des questions précises de compétence fédérale liées à l’environnement et au développement durable, et les ministres sont tenus de répondre.

De plus, comme vous le savez, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est entrée en vigueur en juin 2021. Selon la Loi, le commissaire doit examiner la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement du Canada pour atténuer les changements climatiques, incluant les initiatives visant à atteindre la plus récente cible du gouvernement en matière d’émissions de gaz à effet de serre, en faire rapport et formuler des recommandations.

Passons maintenant à nos récents rapports. Le premier rapport sur lequel je veux me pencher présente les constatations de notre audit du Fonds de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier. Ce fonds faisait partie des mesures mises en place par le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de COVID‑19. Il visait à réduire les émissions nocives tout en préservant les emplois et en attirant les investissements dans les sociétés pétrolières et gazières.

Nous avons constaté que le programme avait été mal conçu, car il n’établissait pas de lien entre le financement reçu et les réductions d’émissions nettes provenant d’exploitations classiques de pétrole et de gaz côtières et infracôtières. Par exemple, pour les deux tiers des 40 projets financés par le Fonds de réduction des émissions, les sociétés ont indiqué dans leur demande que le financement leur permettrait d’accroître leurs niveaux de production. Or, lorsque la production augmente, les émissions découlant de cette production augmentent aussi, et ces augmentations n’ont pas été prises en compte dans les projections de Ressources naturelles Canada.

Pour aider le Canada à atteindre les cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre, Ressources naturelles Canada devrait veiller à ce que ses politiques, programmes et mesures soient fondés sur des estimations fiables de réduction des émissions attendues.

Passons maintenant au prochain rapport. Dans cet audit, nous avons examiné si Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada avaient collaboré, en adoptant une approche axée sur les risques, pour réduire la prolifération d’algues causée par l’excès de nutriments dans trois bassins hydrographiques du Canada. Les 3 bassins que nous avons examinés sont le lac Érié, le lac Winnipeg et le Wolastoq — fleuve Saint‑Jean.

Le Canada s’est fixé comme objectif d’accroître la production agricole durable, ce qui pourrait augmenter le ruissellement de nutriments. L’excès de nutriments peut entraîner une prolifération démesurée d’algues, ce qui peut produire des toxines dangereuses pour l’être humain, le bétail, les animaux de compagnie et les animaux sauvages.

Nous avons constaté que les 2 ministères étaient sur la bonne voie. Toutefois, les ministères pourraient avoir un plus grand impact sur la qualité de l’eau douce s’ils coordonnaient mieux leurs activités scientifiques et leur échange d’information avec d’autres organisations chargées de la gestion des ressources en eau.

Pour le prochain rapport, comme à chaque année, nous avons évalué les progrès de certaines organisations fédérales dans la mise en œuvre de leurs stratégies de développement durable en nous attardant sur la transparence et la reddition de compte dans les rapports. Nous avons passé en revue les mesures des ministères et des organismes ayant contribué à 3 objectifs fédéraux, soit « Côtes et océans sains », « Lacs et cours d’eau vierges » et « Alimentation durable ».

Dans l’ensemble, la qualité des rapports sur les mesures prises pour atteindre les objectifs fédéraux était médiocre. Les ministères et organismes n’ont pas présenté de résultats pour près de la moitié des mesures énoncées dans les rapports. Lorsque les rapports comportent des lacunes, il devient difficile pour les parlementaires et la population canadienne de comprendre les progrès réalisés à l’égard des engagements pris par le Canada en matière de développement durable.

Nos récents rapports comprenaient aussi le Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement. Entre les mois de juillet 2020 et de juin 2021, nous avons reçu 14 pétitions qui soulevaient des questions dans divers domaines, notamment la biodiversité, les changements climatiques et les substances toxiques.

Je me tourne maintenant vers notre dernier rapport, qui n’est pas un audit, mais un sommaire des leçons tirées des actions du Canada pour lutter contre les changements climatiques depuis 1990.

Après plus de 30 ans, les émissions de gaz à effet de serre, qui ont des effets dommageables sur le climat, sont en hausse au Canada. En dépit des engagements répétés du gouvernement visant à réduire les émissions au pays, celles‑ci ont augmenté de plus de 20 % depuis 1990.

Au cœur du rapport se trouvent 8 leçons tirées de l’action et de l’inaction du Canada pendant la crise climatique qui perdure.

La première leçon est l’importance du leadership. Un leadership et une coordination plus efficaces sont nécessaires pour faire progresser la lutte contre les changements climatiques. D’autres leçons portent sur le besoin de réduire la dépendance aux secteurs à fortes émissions, d’apprendre à s’adapter aux effets des changements climatiques, d’accroître la sensibilisation du public, d’investir dans un avenir résilient face aux changements climatiques, d’agir pour donner suite aux cibles climatiques et non seulement d’en parler, de faire participer toutes les parties prenantes à l’action climatique et de protéger les intérêts des générations futures.

Pour conclure, le gouvernement fédéral doit obtenir des résultats concrets en matière de protection de l’environnement et de développement durable – pas seulement des mots et des promesses non tenues. Les engagements du Canada en matière d’environnement ne sont pas assez souvent accompagnés des mesures nécessaires pour protéger l’air, le sol, l’eau et la faune pour les générations actuelles et futures. Il est urgent d’inverser cette tendance.

J’ai bon espoir que vous nous inviterez, ainsi que les représentantes et représentants du gouvernement, à comparaître devant votre comité pour chacun de nos audits, et à tout autre moment où nous pourrons appuyer vos travaux. Le recours à nos travaux d’audit ainsi qu’à l’expertise et aux avis des représentantes et représentants des ministères et des organismes et d’autres parties prenantes aide votre comité à accroître la reddition de comptes. En demandant aux ministères et aux organismes de présenter au Comité des plans d’action pour la mise en œuvre de nos recommandations et de toute recommandation formulée par le Comité, vous aiderez également à faire progresser les questions liées à l’environnement et au développement durable, au nom de la population canadienne.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions de répondre aux questions du Comité.