Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux

(Rapport 10 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 10 février 2022

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Merci, Monsieur le Président. C’est avec plaisir que nous témoignons devant le Comité aujourd’hui pour discuter de notre audit sur l’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux. Je tiens d’abord à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné de Jean Goulet, le directeur principal responsable de l’audit, et de Milan Duvnjak, le directeur de l’équipe d’audit.

L’équipement de protection individuelle et les instruments médicaux sont essentiels à la sécurité de la population canadienne, surtout dans le secteur des soins de santé et pendant une pandémie. Une gestion efficace de ces articles permet de répondre à la demande plus forte en cas d’urgence de santé publique.

L’audit visait à déterminer si, avant et pendant la pandémie de COVID‑19, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avaient aidé à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en masques N95, en blouses médicales, en écouvillons de dépistage et en ventilateurs. L’audit visait aussi à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada avait fourni un bon soutien en matière d’approvisionnement à l’Agence de la santé publique du Canada.

Nous avons constaté qu’avant la pandémie, l’Agence de la santé publique du Canada n’avait pas réglé des problèmes connus et de longue date dans ses systèmes et pratiques en place pour gérer la Réserve nationale stratégique d’urgence. Il n’y avait pas d’explication pour justifier les quantités d’équipement conservées dans la réserve. Certains des comptes de stocks étaient inexacts et l’Agence n’avait pas d’information à jour ni pertinente pour gérer la réserve. L’Agence a donc géré la réserve de manière réactive et n’était pas aussi préparée qu’elle aurait dû l’être pour faire face à la hausse soudaine des demandes d’équipement déclenchée par la pandémie.

Malgré ces problèmes qui existaient déjà, nous avons constaté que, face à la pandémie, l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada avaient adapté leurs activités et aidé à répondre aux besoins en équipement de protection individuelle et en instruments médicaux partout au pays. Alors que la pandémie se poursuivait, la collaboration et la communication entre l’Agence et les autres organisations fédérales, provinciales et territoriales ont continué à s’améliorer.

L’Agence de la santé publique du Canada est passée d’une gestion réactive à une planification et à une distribution éclairées. Elle a fait un premier passage vers une stratégie d’achat en masse, et elle a amélioré sa façon d’évaluer les besoins et de distribuer l’équipement. Ainsi, l’Agence a pu répondre au nombre record de demandes d’équipement faites par les provinces et les territoires. L’Agence a également renforcé la capacité de la réserve en sous-traitant une grande partie de l’entreposage et du soutien logistique nécessaire pour gérer le volume exceptionnel d’équipement acheté.

Santé Canada a réagi à la demande accrue pendant la pandémie en modifiant sa gestion des demandes de licence de fournisseurs pour qu’elles soient traitées plus vite. L’adaptation de ce processus a permis l’importation et la vente d’instruments médicaux en même temps que l’évaluation des demandes de licence. Si l’évaluation révélait par la suite un problème, le Ministère pouvait prendre des mesures. Par exemple, il pouvait saisir l’équipement, en faire cesser la vente ou en empêcher l’importation.

Services publics et Approvisionnement Canada a rapidement adapté ses activités d’approvisionnement. Le Ministère s’est ajusté à la situation en adoptant l’achat en masse, en réaffectant le personnel et en simplifiant des processus pour pouvoir attribuer les contrats plus vite.

Le Ministère s’est aussi adapté à la pandémie en acceptant certains risques. Il a par exemple souvent payé les fournisseurs à l’avance. Cette mesure a accéléré l’achat de grandes quantités d’équipement dans un marché très concurrentiel, où l’offre ne suivait pas toujours la demande. Par contre, le Ministère a fait cela sans toujours évaluer la viabilité financière du fournisseur.

Si l’Agence et les ministères n’avaient pas adapté leurs approches aux circonstances, le gouvernement n’aurait probablement pas pu obtenir le volume d’équipement nécessaire.

L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont accepté les 4 recommandations formulées dans notre rapport et ont préparé des plans d’action pour y donner suite.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.