Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre

(Rapport 1 — Rapports de 2022 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 25 octobre 2022

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur l’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, qui a été déposé à la Chambre des communes le 31 mai 2022. Je tiens d’abord à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Nicholas Swales, le directeur principal qui était responsable de l’audit.

Le gouvernement du Canada offre plusieurs programmes de prestations de soutien du revenu pour aider les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu à se sortir de la pauvreté et pour réduire les inégalités. Ces programmes peuvent seulement atteindre leurs objectifs si les personnes admissibles aux prestations en connaissent l’existence et peuvent y avoir accès.

L’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada savent que certaines personnes n’accèdent pas aux prestations auxquelles elles sont admissibles. Il s’agit notamment des membres des groupes à faible revenu qui sont difficilement desservies par les modes conventionnels de prestation de services, comme les personnes autochtones, les personnes âgées, les personnes nouvellement arrivées au Canada et les personnes en situation de handicap. Ces populations difficiles à joindre ont besoin d’une aide supplémentaire de la part du gouvernement.

Dans le cadre de cet audit, nous avons voulu savoir si l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada veillaient à ce que les populations difficiles à joindre connaissent l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le Supplément de revenu garanti et le Bon d’études canadien, et puissent y avoir accès.

Nous avons constaté que le gouvernement n’avait pas de vue d’ensemble précise et complète des personnes qui n’obtenaient pas les prestations. Le gouvernement estimait que, dans l’ensemble, une grande proportion des personnes à faible revenu recevait les prestations. Toutefois, l’Agence et le Ministère ont surévalué le taux d’utilisation des prestations parce qu’ils ne tenaient pas toujours compte des personnes qui n’avaient pas produit de déclaration de revenus. Produire une déclaration de revenus est une exigence pour obtenir la plupart des prestations.

Depuis 2018, l’Agence et le Ministère déploient davantage d’efforts pour mieux faire connaître les prestations aux personnes qui en ont le plus besoin. Des activités de sensibilisation ont ciblé les populations difficiles à joindre, qui sont plus susceptibles de gagner des revenus modestes et qui se heurtent souvent à des obstacles pour obtenir des prestations. Il s’agit entre autres des personnes qui peuvent ignorer l’existence des prestations offertes ou hésiter à interagir avec des organismes gouvernementaux.

Nous avons constaté que, malgré ces efforts, le Ministère et l’Agence n’avaient pas élaboré de mesures leur permettant d’évaluer l’incidence des activités de sensibilisation. Par exemple, ils ne pouvaient pas mesurer la hausse du taux d’utilisation des prestations chez les groupes ciblés au fil du temps ou d’autres effets connexes, comme l’augmentation du nombre de déclarations de revenus produites par ces mêmes groupes au fil du temps.

Enfin, nous avons constaté que les stratégies axées sur les services visant à aider les personnes qui avaient besoin d’un soutien personnalisé accru n’étaient pas suffisamment intégrées entre l’Agence et le Ministère. L’Agence et le Ministère avaient mis sur pied quelques projets pilotes pour travailler de pair avec les groupes communautaires afin d’offrir un soutien plus personnalisé, mais ils n’avaient pas conçu de stratégie de prestation de services intégrée.

L’amélioration de la collecte et de l’utilisation de données désagrégées leur permettrait de mieux comprendre et cerner les obstacles et de mieux cibler leurs stratégies de sensibilisation. Statistique Canada est un partenaire important pour la collecte, la mesure et l’analyse de données.

Bien que l’Agence et le Ministère aient pris certaines mesures, ils n’en ont pas fait assez pour aider les personnes à se prévaloir des prestations. Par conséquent, ils n’arrivent pas à améliorer le niveau de vie des personnes et des familles qui peuvent avoir le plus besoin de ces prestations.

Nous avons formulé 3 recommandations dans le cadre de cet audit. L’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada les ont toutes acceptées.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.