Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2021‑2022

Le 18 novembre 2022

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l’exercice 2021-2022. Je tiens tout d’abord à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Chantale Perreault, directrice principale, et d’Etienne Matte, directeur principal, qui sont tous les deux dans la pratique d’audit d’états financiers.

Les états financiers du gouvernement sont l’un de ses documents clés pour la reddition de comptes. Notre audit de ces états financiers fournit de l’information qui aide le Parlement dans son rôle de surveillance du gouvernement. Il favorise aussi la transparence et il encourage une bonne gestion financière.

Notre audit des états financiers du gouvernement est le plus grand audit réalisé par mon bureau et nécessite la participation de la plupart de nos 250 auditrices et auditeurs d’états financiers.

Notre opinion d’audit sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada commence à la page 57 du Volume 1 des Comptes publics du Canada de 2022.

Nous avons constaté que les informations présentées dans les états financiers étaient fiables. Ces informations, dans tous leurs aspects significatifs, donnent une image fidèle et sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. Autrement dit, nous avons exprimé une opinion sans réserve.

Notre opinion comprend encore cette année un paragraphe d’observations. Ce paragraphe souligne l’impact important de la pandémie de COVID‑19 sur certains montants présentés dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada et les notes afférentes.

Chaque année, nous présentons au Parlement un commentaire sur les états financiers qui fait ressortir des informations importantes sur les résultats de nos audits d’états financiers d’organisations fédérales.

Le commentaire donne un aperçu des dépenses du gouvernement pour répondre à la pandémie de COVID‑19 et examine les effets sur les états financiers du gouvernement. Il donne également un aperçu du processus du gouvernement pour repérer les paiements de prestations liées à la COVID‑19 versés en trop ou à des bénéficiaires non admissibles, ainsi que de son processus d’estimation des montants recouvrables. En décembre, nous présenterons au Parlement un rapport d’audit de performance concernant certains programmes de prestations liées à la COVID‑19. Ce rapport contiendra nos constatations sur les paiements excédentaires, les montants versés aux personnes et aux entreprises inadmissibles ainsi que les efforts de recouvrement du gouvernement.

Comme pour les exercices précédents, le commentaire comporte des observations sur l’administration de la paye et les stocks de la Défense nationale. Ce sont des enjeux récurrents que nous continuons de surveiller.

En ce qui concerne l’administration de la paye, nous avons continué de noter des erreurs dans les opérations de paye traitées par l’intermédiaire du système Phénix. Bien que le taux d’erreur se soit amélioré par rapport aux exercices précédents, le pourcentage d’erreurs demeure préoccupant. Nous avons également noté que les demandes d’intervention de paye en attente de traitement concernant des paiements versés en trop totalisaient plus de 500 millions de dollars, un montant que le gouvernement risque de ne pas être en mesure de recouvrer. Il faudra donc déployer plus d’efforts pour traiter les demandes en temps opportun.

Depuis près de vingt ans, nous signalons que la Défense nationale a des difficultés à comptabiliser ses stocks. Bien que le Ministère ait rempli la plupart des engagements de son plan d’action sur 10 ans, l’engagement visant à mettre en œuvre une capacité de codage à barres et de numérisation dans son système de gestion des stocks accuse un retard. Par conséquent, il faudra plus de temps pour améliorer la gestion des stocks.

Le commentaire fournit également des renseignements sur certaines nouvelles exigences qui auront une influence sur nos futurs travaux d’audit des états financiers. Plus précisément, nous soulignons de nouvelles exigences, dans les lois et les politiques gouvernementales, en matière de rapport sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance, ainsi qu’une nouvelle norme comptable pour le gouvernement concernant la comptabilisation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Monsieur le Président, je tiens à remercier les hauts fonctionnaires et le personnel des nombreux ministères, organismes et sociétés d’État qui ont participé à la préparation des états financiers du gouvernement. Nous leur sommes reconnaissants de leur collaboration continue.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous répondrons avec plaisir aux questions des membres du Comité. Merci.