Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

La surveillance des eaux arctiques

(Rapport 6 — Rapports de 2022 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 13 février 2023

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur la surveillance des eaux arctiques canadiennes, qui a été déposé à la Chambre des communes le 15 novembre. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Nicholas Swales, le directeur principal qui était responsable de l’audit, et de Chantal Thibaudeau, la directrice qui a dirigé l’équipe d’audit.

Dans les dernières décennies, les eaux arctiques canadiennes sont devenues plus accessibles en raison du rétrécissement des glaces de mer en été et des avancées technologiques dans le domaine de la navigation. L’accessibilité accrue suscite un intérêt et une concurrence dans la région, ce qui accroît considérablement le trafic maritime et se répercute sur les collectivités locales. L’intensification du trafic maritime accroît le risque d’accès non autorisé, d’activités illégales, d’incidents de sûreté et de pollution.

Dans le cadre de cet audit, nous cherchions à savoir si des organisations fédérales clés avaient acquis la connaissance du domaine maritime nécessaire pour réagir aux risques et aux incidents de sûreté et de sécurité associés à la circulation accrue de navires dans les eaux arctiques.

La responsabilité de la surveillance des eaux arctiques canadiennes ne relève pas d’une seule organisation fédérale. Nous avons inclus dans l’étendue de notre audit les cinq organisations qui en sont principalement responsables : Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, la Défense nationale, et Environnement et Changement climatique Canada.

Nous avons constaté que dans la dernière décennie, ces organisations avaient décelé des lacunes dans la surveillance des eaux arctiques à plusieurs reprises, mais qu’elles n’avaient pris les mesures requises pour y remédier. Ces lacunes comprenaient la capacité limitée à brosser un tableau complet du trafic maritime dans l’Arctique et l’incapacité de suivre et d’identifier les navires qui n’utilisent pas de systèmes de suivi numériques, parce qu’ils n’y sont pas tenus ou parce qu’ils ne respectent pas les exigences.

La collaboration est importante pour corriger les lacunes dans la connaissance du domaine maritime. Les collectivités côtières fournissent de l’information au moyen de l’observation directe. Des initiatives fédérales, comme le Centre des opérations de la sûreté maritime à Halifax, jouent aussi un rôle essentiel. Toutefois, nous avons constaté que des faiblesses dans les mécanismes appuyant la communication de l’information, la prise de décisions et la reddition de comptes avaient nui à l’efficience du centre.

La surveillance des eaux arctiques s’appuie sur divers types d’équipements, comme les satellites, les aéronefs et les navires. Nous avons constaté qu’une bonne partie de cet équipement était vieillissante et que son renouvellement avait été reporté au point que certains équipements seront probablement mis hors service avant de pouvoir être remplacés. Tel est le cas pour les brise‑glaces de la Garde côtière canadienne et pour le seul aéronef de patrouille de Transports Canada : ils approchent de la fin de leur durée de vie utile et seront probablement mis hors service avant que de nouveaux équipements puissent être livrés. Les satellites s’approchent eux aussi de la fin de leur durée de vie utile et ne répondent pas aux besoins actuels en matière de surveillance. Dans tous les cas, les remplacements ne sont pas prévus avant de nombreuses années.

Nous avons aussi constaté que les projets d’infrastructure destinés à soutenir l’aéronef de surveillance et les navires de patrouille extracôtiers avaient été retardés. Par exemple, le projet de l’installation navale de Nanisivik, visant à soutenir les navires d’organisations gouvernementales dans les eaux arctiques, a pris du retard et sa portée a été réduite à un point tel que sa période d’exploitation ne sera que d’environ quatre semaines par an. Par conséquent, les navires de la Marine royale canadienne pourraient ne pas être ravitaillés où et quand ils en auront besoin.

Notre audit de 2021 sur la stratégie nationale de construction navale a fait ressortir des retards préoccupants dans la livraison des navires de combat et autres navires dont le Canada a besoin pour honorer ses obligations à l’échelle nationale et internationale. L’audit a aussi permis de constater que s’il devait y avoir d’autres retards, plusieurs navires pourraient être mis hors service avant que les navires de remplacement soient opérationnels. Dans l’audit dont il est question aujourd’hui, nous avons constaté que ces retards persistent. La surveillance efficace dans l’Arctique dépend des navires, des aéronefs et des satellites, qui sont tous vieillissants. Le gouvernement doit de toute urgence résoudre ces problèmes de longue date et remettre le renouvellement de l’équipement sur une voie durable afin de protéger les intérêts du Canada dans l’Arctique.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.