Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

L’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation — Innovation, Sciences et Développement économique Canada

(Rapport 4 — Rapports de 2024 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

4 décembre 2024

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter de notre rapport sur l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation, qui a été déposé au Parlement en avril 2024. Je tiens d’abord à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Nicolas Blouin, le directeur qui a dirigé l’équipe d’audit.

L’initiative Accélérateur net zéro vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en incitant les industries canadiennes à décarboner leurs activités. Notre audit portait plus précisément sur le secteur manufacturier. Nous avons cherché à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait géré l’initiative afin de décarboner les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada, en accordant toute l’importance voulue à l’optimisation des ressources.

Nous avons constaté qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada n’avait pas réussi à attirer les plus grands émetteurs industriels du pays. Au moment de l’audit, sur les 55 entreprises ayant produit le plus d’émissions, seulement 15 avaient présenté une demande de financement en vertu de l’initiative, et 2 d’entre elles avaient signé un accord. Le processus de demande est long et complexe et demande aux entreprises 407 heures de travail en moyenne. Cela n’a sans doute pas aidé le Ministère à attirer un plus grand nombre de demandeurs.

Seuls 2 grands émetteurs et 15 plus petits avaient signé un accord de contribution, pour une valeur totale de 3,2 milliards de dollars. Cependant, seulement 5 de ces entreprises avaient signé un accord pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces engagements ne s’élevaient qu’à 6,2 mégatonnes de gaz à effet de serre, ce qui représente moins de 1 % des émissions totales du pays.

Nous avons également constaté qu’il n’existait pas de politique industrielle de décarbonation visant à mobiliser l’ensemble des organismes gouvernementaux concernés. Une telle politique donnerait à Innovation, Sciences et Développement économique Canada une meilleure idée des industries qui ont le plus grand besoin de fonds pour réduire leurs émissions.

Notre audit a mis en lumière des lacunes importantes, et le Ministère a fourni des réponses vagues à nos recommandations. Je m’inquiète par conséquent de ce que le Ministère prévoit faire pour remédier à ces lacunes.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.

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