Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable
Étude sur les politiques de réduction des émissions du Canada
Le 9 décembre 2024
Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que nous nous présentons devant le Comité ce matin. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Kimberley Leach et d’Elsa Da Costa, la directrice principale et la directrice qui ont effectué une grande partie des travaux d’audit sur les changements climatiques que nous avons entrepris au cours des dernières années.
Depuis 1990, le Canada a établi de nombreux plans, mesures et cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aucune cible n’a été atteinte. Selon Environnement et Changement climatique Canada, les émissions nationales se chiffraient à 708 mégatonnes en 2022. Cela représente une baisse de 7 % par rapport à 2005, mais une hausse de 16 % par rapport à 1990. D’après les projections les plus récentes du Ministère, avec ses mesures actuelles, le Canada ne respectera pas son engagement à réduire les émissions de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
Même si les émissions totales du Canada ont augmenté depuis 1990, certains secteurs ont réalisé des réductions; et le secteur de l’électricité est au premier rang à cet égard. La bonne nouvelle c’est qu’il reste encore du temps pour atteindre la cible de 2030, mais cela ne se fera pas sans un virage important vers la mise en œuvre de mesures efficaces. C’est maintenant que nous devons faire le point sur nos politiques et plans existants et nous pencher sur les leçons tirées des efforts passés.
En novembre 2021, j’ai présenté au Parlement un rapport qui exposait 8 leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques. Ce rapport se fonde sur trois décennies d’audits portant sur l’action et l’inaction du Canada face à la crise climatique qui perdure.
Étant donné les résultats décevants du Canada dans la lutte contre les changements climatiques, nous avions incité le gouvernement à s’assurer que ses plans et mesures permettent d’atteindre ses cibles. Dans notre rapport de 2021, nous avions noté que la mise en œuvre des mesures alors en place devrait permettre des réductions de 36 % d’ici 2030.
Pour aider à encadrer les discussions sur les changements climatiques comme celle‑ci, le rapport sur les leçons tirées présente des questions clés que les parlementaires peuvent considérer comme des outils pour susciter l’action vers la réalisation des engagements pris. Ces questions sont jointes en annexe à la présente déclaration, à titre d’information.
Le premier rapport d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, a été émis en 2023. Il indique que l’écart entre les résultats anticipés des mesures actuelles et l’atteinte de la cible de 2030 persiste.Cette loi, si elle est mise en œuvre avec diligence, devrait aider à établir le cadre de responsabilisation et de surveillance nécessaire pour réduire les émissions et atteindre les cibles.
Depuis 2021, notre bureau a examiné environ 40 des plus de 140 mesures présentées dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 ou dans le rapport d’étape. Notre dernier rapport sur le sujet, déposé le mois dernier, a fait état de 6 thèmes communs qui sont ressortis de nos constatations, notamment les retards dans la mise en œuvre des mesures, le manque de fiabilité des estimations de réductions des émissions et un manque de transparence.
Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons noté que bon nombre de spécialistes et d’organismes internationaux conviennent qu’un ensemble de politiques comprenant un éventail de mesures, comme l’adoption de règlements et la tarification du carbone, peut contribuer à une réduction importante des émissions si les mesures sont assez rigoureuses et appliquées à grande échelle.
La crise des changements climatiques qui persiste est plus importante que jamais. Nous en sommes à la croisée des chemins, tant à l’échelle mondiale que nationale, et nous devons prendre des décisions difficiles sur la manière de gérer les changements climatiques et le type de monde que nous voulons laisser aux générations futures.
Il est clair que des mesures nouvelles ou améliorées sont nécessaires pour mettre le Canada sur la bonne voie d’atteindre la cible de réduction des émissions pour 2030. Dans ce contexte, « être sur la bonne voie » signifie trois choses. D’abord, il faut un plan assorti de mesures concrètes qui permettront d’atteindre ou de dépasser la cible. Ensuite, il doit y avoir une modélisation fiable des réductions que le plan est censé apporter. Enfin, la mise en œuvre des mesures doit être efficace et se traduire par des réductions considérables d’année en année.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.
Annexe — Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques – questions à considérer par les parlementaires
Leçon numéro 1 : Un leadership et une coordination plus efficaces sont nécessaires pour faire progresser les engagements envers la lutte contre les changements climatiques.
Questions à considérer par les parlementaires
- Comment peut‑on renforcer la coordination entre les différents ordres de gouvernement?
- Comment le gouvernement fédéral s’assurera‑t‑il que les ministères responsables au premier chef de la gestion des changements climatiques reçoivent les ressources et les pouvoirs dont ils ont besoin pour offrir un leadership aux autres ministères et organismes?
- Que fera le gouvernement fédéral pour s’assurer que les politiques des différentes administrations fédérales sont complémentaires et non redondantes ou contradictoires?
- Existe‑t‑il un moyen de mettre fin à la polarisation de divers aspects de ce dossier et de garantir le maintien de la cohérence des éléments nécessaires à la mise en œuvre de mesures canadiennes de lutte contre les changements climatiques, et ce, en dépit des gouvernements qui se succèdent?
Leçon numéro 2 : L’économie canadienne reste tributaire de secteurs qui rejettent de grandes quantités d’émissions.
Questions à considérer par les parlementaires
- Combien le Canada verse‑t‑il pour soutenir l’industrie pétrolière et gazière? Ces fonds pourraient‑ils être réaffectés pour aider les travailleuses et les travailleurs?
- Comment le Canada peut‑il concrétiser son engagement à réduire les subventions aux combustibles fossiles qui entravent la réalisation d’actions climatiques?
- Quel rôle une stratégie énergétique nationale pourrait‑elle jouer dans la diversification de l’économie canadienne et dans l’atténuation des risques touchant l’approvisionnement énergétique dans l’ensemble du Canada?
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il identifier et aider les collectivités et les travailleuses et travailleurs qui seront les plus touchés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone?
Leçon numéro 3 : Des mesures d’adaptation doivent être priorisées pour éviter les effets les plus graves des changements climatiques.
Questions à considérer par les parlementaires
- Que fera le gouvernement fédéral pour s’assurer que tous les secteurs de la société participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’adaptation?
- Lorsque des ressources sont affectées aux mesures d’adaptation, comment le gouvernement fédéral peut‑il s’assurer que la priorité est accordée aux risques les plus urgents?
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il favoriser le recours aux solutions naturelles comme moyen d’adaptation?
- Comment le gouvernement fédéral aura‑t‑il l’assurance que des fonds sont disponibles pour financer des projets et des initiatives d’adaptation?
- Comment le gouvernement peut‑il mieux intégrer les points de vue locaux et communautaires dans les actions et la planification en faveur de mesures d’adaptation fédérales?
Leçon numéro 4 : Le Canada risque de prendre du retard par rapport à d’autres pays dans les investissements en faveur d’un avenir résilient face aux changements climatiques.
Questions à considérer par les parlementaires
- Comment le gouvernement fédéral devrait‑il intégrer l’information liée au climat aux pratiques courantes de présentation d’informations sur les risques des organisations fédérales et des sociétés d’État?
- Comment le gouvernement fédéral devrait‑il exiger que toutes les sociétés à la recherche de capitaux d’investissement présentent des informations sur les risques climatiques?
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il mieux contribuer aux discussions à l’échelle internationale sur la finance visant à lutter contre les changements climatiques?
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il exiger que les investissements gérés dans l’ensemble de ses opérations décarbonisent leurs portefeuilles d’investissement?
Leçon numéro 5 : Il est primordial d’accroître la sensibilisation du public à la problématique des changements climatiques pour progresser.
Questions à considérer par les parlementaires
- Quelles mesures le gouvernement fédéral peut‑il prendre pour mieux sensibiliser la population canadienne à la crise climatique et aux mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques?
- Quelles sont les lacunes dans les connaissances et les sources de désinformation sur le sujet et que peut‑on faire à cet égard?
- Quels sont les meilleurs moyens de diffuser des messages sur le climat qui vont interpeller la population canadienne?
Leçon numéro 6 : Les cibles climatiques n’ont pas été appuyées par des plans solides ou des actions.
Questions à considérer par les parlementaires
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il rendre des comptes et faire preuve de transparence de façon tangible à l’égard de ses résultats?
- Comment le Parlement veillera‑t‑il à ce que le gouvernement fédéral soit tenu responsable des mesures prises pour lutter contre les changements climatiques?
- Quelles mesures le gouvernement fédéral prendra‑t‑il pour garantir que le plan, les politiques et les actions du Canada en faveur du climat correspondent aux nouveaux objectifs fixés?
- Comment le gouvernement fédéral (sur les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité) peut‑il faire progresser la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et ses jalons intermédiaires quinquennaux?
Leçon numéro 7 : Une plus grande collaboration est requise entre toutes les parties prenantes pour trouver des solutions aux changements climatiques.
Questions à considérer par les parlementaires
- Quelles mesures le gouvernement fédéral peut‑il prendre pour mieux collaborer avec tous les secteurs de la société en vue d’atteindre les cibles climatiques du Canada et d’élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation?
- Comment le Parlement peut‑il mettre en place des moyens plus efficaces pour permettre aux organisations non gouvernementales de demander au gouvernement fédéral de rendre compte de l’atteinte des objectifs climatiques?
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il soutenir les associations industrielles, commerciales et professionnelles pour les aider à préparer leurs membres aux effets, aux risques et aux possibilités des changements climatiques et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone?
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il aider les secteurs à établir des plans de transition pour accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone?
Leçon numéro 8 : Les changements climatiques constituent une crise intergénérationnelle, et il reste peu de temps pour la résoudre.
Questions à considérer par les parlementaires
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il être tenu responsable du règlement de problèmes à long terme, comme les changements climatiques?
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il veiller à tenir compte des intérêts des générations futures lorsqu’il prend des décisions aujourd’hui?
- Comment le principe d’équité intergénérationnelle peut‑il être intégré aux processus décisionnels des institutions?
- Comment le gouvernement fédéral peut‑il mieux intéresser les jeunes à la politique climatique?