Déclaration d’ouverture du vérificateur général — Conférence de presse du Rapport du printemps 2014 — 6 mai 2014

Déclaration d’ouverture du vérificateur général

Conférence de presse du Rapport du printemps 2014 — 6 mai 2014

Bonjour. Je présente aujourd’hui notre rapport du printemps 2014, déposé au Parlement ce matin. Ce rapport touche plusieurs domaines différents. Il illustre combien il est important, pour les fonctionnaires, de considérer le long terme et le court terme lorsqu’ils planifient des programmes. Quand l’attention se fixe sur les besoins immédiats, la planification à long terme peut passer au deuxième plan, avec des conséquences qui peuvent devenir apparentes seulement plus tard.

Le premier de nos audits a examiné comment le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Gendarmerie royale, la Défense nationale et le ministère des Finances ont exercé des responsabilités clés quant à la gestion des régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux. Le passif net du gouvernement fédéral pour ces régimes de retraite dépasse 150 milliards de dollars.

Nous avons constaté que les entités vérifiées ont exercé les responsabilités que leur confère la loi, mais que personne n’est responsable d’évaluer, de façon régulière et systématique, la viabilité à long terme des régimes de retraite du gouvernement du Canada.

En ce moment, les régimes de retraite existent avec des taux d’intérêt bas et des retraités qui vivent plus longtemps. Il est important que ces régimes soient conçus et gérés non seulement en tenant compte de la conjoncture actuelle, mais aussi de manière à protéger les intérêts des travailleurs et des contribuables d’aujourd’hui et de demain.

Nous avons aussi examiné comment le Service correctionnel du Canada a planifié et exécuté l’agrandissement d’établissements correctionnels pour répondre au besoin de loger les détenus.

L’Agence ajoute plus de 2 700 cellules dans 37 établissements. Elle s’attend à ce que le surpeuplement dans les prisons fédérales soit en grande partie soulagé lorsque ces travaux seront finis en 2015.

Nous avons constaté que le Service correctionnel a répondu à ses besoins immédiats, mais qu’il n’a pas tenu compte de l’incidence des agrandissements sur les infrastructures de soutien. De même, il n’a pas envisagé des façons d’atténuer les pressions dans les régions ou de satisfaire les besoins à long terme de la population carcérale.

Les décisions relatives aux agrandissements ont été guidées par la disponibilité de terrains et le fait que les travaux pourraient être rapidement terminés. Par exemple, nous avons constaté que 8 établissements sur 20 ont été agrandis alors qu’ils devaient fermer. L’Agence a promis d’élaborer d’ici 2015 un plan à long terme pour guider la modernisation des établissements correctionnels.

Passons maintenant au Programme des services de police des Premières nations. Ce programme a été mis en place en 1991 pour répondre à des préoccupations concernant les services de police dans les communautés des Premières nations. Il ne fonctionne pas comme prévu, et maints problèmes persistent.

Par exemple, le Programme était censé fournir aux communautés des Premières nations des services de police autres que ceux qui relèvent de la responsabilité des provinces. Pourtant, nous avons constaté qu’il sert parfois à remplacer des services de base habituellement fournis par les provinces.

Nous avons aussi constaté qu’en Ontario, le Programme ne garantit pas que les services de police dans les réserves respectent les normes qui visent les services de police ailleurs dans la province.

Ce rapport présente aussi les constatations de notre audit du processus suivi pour attribuer le contrat de services du Programme de réinstallation intégré de 2009.

Nous avons constaté un manque de planification initiale par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Défense nationale, la Gendarmerie royale et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce manque a causé un resserrement des échéances, avec un impact sur des décisions que les organisations devaient prendre, et sur des actions qu’elles ont prises.

Les responsables du processus d’approvisionnement ont agi pour supprimer certains obstacles à la compétition, mais cela n’a pas été suffisant. En conséquence, le processus suivi pour attribuer le contrat de services de réinstallation n’a pas facilité l’accès au marché ni encouragé la concurrence, et a produit une seule soumission.

Étant donné la complexité du contrat du Programme de réinstallation intégré et son importance, un processus d’approvisionnement de ce type exigeait une surveillance et une contribution considérables de la part des hauts dirigeants des organisations concernées. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait travailler avec ses clients pour s’assurer que le processus d’approvisionnement en services de réinstallation comporte des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes suffisants.

Parlons maintenant de notre audit de la surveillance, par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de la conformité du fournisseur externe de services de gestion d’immeubles aux modalités des contrats. Nous avons constaté que les contrôles ont été bien conçus, mais qu’il y a des faiblesses dans la mise en œuvre.

Par exemple, Travaux publics n’a pas appliqué son programme de surveillance de la qualité – pourtant un élément clé de la surveillance de la conformité – à plus de 230 édifices loués, lesquels représentent 8 pour cent de la superficie gérée en vertu de contrats. Les faiblesses que nous avons notées ont diminué le niveau d’assurance que le Ministère peut obtenir quant à la conformité du fournisseur de services aux modalités des contrats.

Notre audit de la planification fiscale abusive a montré que l’Agence du revenu du Canada a un programme adéquat pour détecter, corriger et décourager certains stratagèmes abusifs. Par contre, l’Agence doit continuer son travail pour améliorer la gestion de l’information qui appuie le programme de planification fiscale abusive, et pour mesurer le succès du programme.

Dans un autre audit qui examinait comment l’Agence canadienne de développement économique du Nord gère et livre certains programmes de paiements de transfert, nous avons constaté que CanNor ne fait pas de suivi adéquat des subventions qu’elle verse. L’information que l’Agence demande aux bénéficiaires de fonds ne lui permet pas de déterminer dans quelle mesure ceux-ci respectent les conditions énoncées dans les ententes de contribution.

Autrement dit, l’Agence ne sait pas dans quelle mesure ses programmes atteignent leurs objectifs, ni à quel point l’argent qu’elle dépense a un impact sur le développement économique dans le Nord.

Quand l’Agence a été fondée en 2009, le gouvernement avait annoncé que son administration centrale serait située à Iqaluit. L’Agence n’a pas été en mesure de combler certains postes clé dans le Nord, et des fonctions critiques de l’organisation se trouvent toujours au bureau de liaison d’Ottawa. L’Agence met à jour son plan de ressources humaines pour guider le recrutement dans l’avenir, mais elle ne s’est pas dotée d’un plan qui lui permettra de ramener les fonctions de l’organisation à Iqaluit.

Notre audit de Statistique Canada a montré que l’Agence respecte son cadre d’assurance de la qualité de ses produits de données. En tant que principale source de données statistiques du pays, Statistique Canada génère de l’information clé sur la conjoncture socio-économique au Canada. Cette information sert aux administrations publiques, aux chercheurs, aux universités, aux entreprises commerciales, et aux organisations non gouvernementales.

Nous avons constaté que Statistique Canada a besoin de mieux comprendre les besoins des usagers qui ne font pas partie du gouvernement fédéral. L’Agence doit aussi mieux comprendre comment répondre à leurs besoins, en particulier le besoin de données sur les petites régions géographiques et sous-populations.

En 2013, notre Bureau a effectué des examens spéciaux de l’Administration de pilotage des Laurentides et de la Société du Musée canadien des civilisations. Nous n’avons pas relevé de défauts graves dans ces examens, mais nous avons recommandé des améliorations aux pratiques des deux sociétés. Comme nous le faisons depuis plusieurs années, notre rapport du printemps reprend les points saillants des rapports que nous avons remis aux conseils d’administration de ces deux sociétés d’État.

Comme le montrent certains des audits présentés aujourd’hui, les gouvernements se trouvent parfois pris dans un cycle de réagir aux pressions, autant pour régler des problèmes d’espace dans les prisons que pour respecter les échéances des programmes. Les gouvernements devraient certainement s’efforcer de servir les Canadiens dans des délais raisonnables, mais ils devraient aussi s’assurer de penser plus loin que les besoins du moment. Une meilleure planification à long terme est possible dans bien des domaines abordés dans notre rapport du printemps. Il en découlerait de meilleurs résultats pour les Canadiens, et une utilisation plus raffinée des fonds publics.

Je suis prêt à répondre à vos questions.