Déclaration d’ouverture du commissaire à l’environnement et au développement durable — Conférence de presse des rapports de l’automne 2020

Automne 2020 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaDéclaration d’ouverture du commissaire à l’environnement et au développement durable

Bonjour. Je m’appelle Andrew Hayes, et je suis le commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim. Je suis heureux de vous parler ce matin de 3 rapports que nous avons remis au Parlement aujourd’hui. Je vais commencer par faire un court résumé de chaque rapport.

Notre premier rapport revient sur des recommandations tirées d’audits que nous avons réalisés en 2011 et 2015, et qui portaient sur le transport de marchandises dangereuses. Les marchandises dangereuses sont des solides, des liquides ou des gaz qui peuvent nuire à la santé humaine ou à l’environnement en cas de déversement ou de rejet. Il s’agit par exemple de pétrole brut et de produits pétroliers, de gaz toxiques ou explosifs, de substances inflammables ou infectieuses, de matières radioactives ou de produits chimiques corrosifs.

Au Canada, les marchandises dangereuses circulent par train, camion, navire, avion et pipeline. Certaines précautions sont nécessaires pour éviter les rejets et déversements. Transports Canada s’occupe de faire appliquer les lois et normes sur la sécurité du transport de ces marchandises, et surveille la conformité des transporteurs. La Régie de l’énergie du Canada joue un rôle équivalent pour les pipelines fédéraux qui servent à transporter du gaz et du pétrole.

À la suite de recommandations que nous avons faites en 2011, Transports Canada a renforcé un certain nombre de ses politiques, procédures, systèmes et directives. Cependant, le Ministère a encore du travaill à faire pour corriger les lacunes dans les inspections et les plans d’urgence que nous avons signalées il y a presque 10 ans.

Par exemple, nous avons constaté que le Ministère ne faisait toujours pas de suivis systématiques pour vérifier si les transporteurs avaient corrigé les infractions notées lors des inspections. De plus, le Ministère n’avait toujours pas donné son approbation finale à beaucoup de plans d’intervention d’urgence.

Nous avons aussi constaté que même si Transports Canada avait établi et mis en œuvre un système national fondé sur le risque pour déterminer quelles sociétés inspecter, ce système était fondé sur des informations incomplètes et vieillies.

En ce qui concerne les pipelines, nous avons constaté que la Régie de l’énergie du Canada avait donné suite en grande partie à nos recommandations de 2015 et amélioré la surveillance des sociétés qui construisent et exploitent des pipelines. Par exemple, la Régie a renforcé le suivi et la documentation de ses activités de surveillance. Elle a aussi amélioré les suivis qu’elle fait pour vérifier si les sociétés ont corrigé les écarts de conformité signalés.

Passons maintenant à notre deuxième rapport, qui examine la mesure dans laquelle 12 ministères et organismes fédéraux ont contribué à atteindre l’objectif de créer des collectivités sûres et en santé qui se trouve dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019. Cet objectif fédéral prévoit des mesures pour améliorer la qualité de l’air, protéger la population canadienne contre les substances nocives et prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les effets.

Dans l’ensemble, les 12 organisations ont appuyé les activités décrites dans la Stratégie fédérale de développement durable. Toutefois, les rapports qu’elles ont publiés à ce sujet étaient parfois imprécis et incomplets, si bien qu’il était difficile d’avoir une idée claire de l’ensemble des progrès réalisés.

Par exemple, on ne retrouve pas dans les rapports des ministères et organismes d’activités associées à 2 mesures fédérales touchant la qualité de l’air extérieur. Pour d’autres mesures, les ministères n’ont pas toujours indiqué clairement ou de façon complète l’objectif visé. Or, des rapports clairs et complets sont importants pour établir si les efforts des ministères favorisent l’atteinte des objectifs de développement durable du Canada.

Notre rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement complète nos rapports de l’automne. Entre juillet 2019 et juin 2020, nous avons reçu des pétitions sur des sujets très divers, y compris la pollution plastique et les substances toxiques. D’autres abordaient les changements climatiques, les espèces halieutiques en péril, les poissons génétiquement modifiés, la réglementation nucléaire, les déchets textiles et les programmes de réduction des loups.

Les pétitions sont un mécanisme important créé par le Parlement pour donner aux Canadiennes et aux Canadiens un moyen officiel simple d’obtenir des réponses des ministères fédéraux à des questions liées à l’environnement et au développement durable. Le rapport de cette année contient une étude de cas qui montre comment une pétition présentée en 2019 a abouti à la récupération de batteries toxiques abandonnées dans la région du haut Saint-Laurent.

Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions. Merci.