2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Déclaration d’ouverture du commissaire à l’environnement et au développement durable à la conférence de presse

Bonjour et merci de vous joindre à moi. Je suis Jerry DeMarco, le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada. Je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.

Ce matin, j’ai présenté 5 rapports et un document d’information au Parlement.

Globalement, ce qui m’inquiète le plus dans ces rapports, c’est que le Canada n’en a pas fait assez pour contrer la perte de diversité biologique. La protection de la nature — tant pour sa valeur inhérente que parce qu’elle importe à la population canadienne — est au centre de la Loi sur les espèces en péril du Canada, qui a été adoptée il y a près de 20 ans.

Le Canada est connu pour son patrimoine naturel diversifié et ses paysages à couper le souffle. Parmi les quelque 80 000 espèces qui habitent notre grand pays, nous comptons le caribou, l’ours polaire, le castor et le huard, qui sont représentés sur les pièces de monnaie canadiennes. Mais le Canada, tout comme le reste du monde, est confronté à ce que les Nations Unies appellent la crise de la biodiversité.

Nos rapports d’aujourd’hui montrent que la biodiversité du Canada est gravement menacée : la liste des espèces en voie de disparition, menacées et préoccupantes s’allonge chaque année. Certaines espèces autrefois abondantes ont aujourd’hui disparu, comme la tourte voyageuse et le saumon de l’Atlantique dans le lac Ontario. Chaque espèce qui disparaît dérange un peu plus l’équilibre fragile de nos écosystèmes et marque un manque à notre devoir commun de protéger les espèces en péril et de travailler pour leur rétablissement.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger la biodiversité du Canada et a pris des engagements précis à l’égard de la protection des espèces en péril terrestres et aquatiques. La Loi sur les espèces en péril vise à prévenir d’autres extinctions en protégeant et en rétablissant les espèces en péril partout au Canada, qu’elles aient ou non une valeur commerciale.

La crise de la biodiversité est liée à la crise climatique mais elle n’est pas aussi bien connue. C’est pourquoi nous avons aujourd’hui fourni dans un document d’information des renseignements généraux sur les tendances relatives à la biodiversité et sur les engagements du Canada. Ce document met en contexte les 2 rapports d’audit déposés aujourd’hui et d’autres rapports à venir sur la biodiversité.

Dans notre premier audit, nous avons examiné si Pêches et Océans Canada, en collaboration avec des partenaires, a protégé des espèces aquatiques sélectionnées jugées comme étant en péril.

Nous avons constaté que le Ministère avait contribué aux retards importants qui touchent l’inscription des espèces à protéger au titre de la Loi sur les espèces en péril. Il n’avait toujours pas formulé d’avis au Cabinet quant à la protection légale de la moitié des espèces évaluées comme étant en péril.

De plus, le Ministère avait évité d’inscrire de nombreuses espèces à valeur commerciale, comme la morue.

Pour les espèces qui avaient été inscrites, le Ministère manquait de personnel pour faire respecter la Loi. Par exemple, il y avait peu d’employés affectés à l’application des mesures de protection des espèces d’eau douce en péril dans les plus grandes des régions qui relèvent du ministère.

Plusieurs éléments ont des effets indésirables sur les écosystèmes et les collectivités : une partialité qui va à l’encontre de la protection des espèces à valeur commerciale au titre de la Loi sur les espèces en péril, des retards importants dans l’inscription des espèces à protéger, le manque de connaissances concernant des espèces et la capacité limitée à faire respecter la Loi.

Passons maintenant à notre rapport sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable. Cette année, alors que nous nous intéressions en particulier à la conservation de la biodiversité, nous avons examiné comment Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient contribué à atteindre la cible visant les espèces en péril de la Stratégie fédérale de développement durable.

Dans l’ensemble, les trois organisations ont défini des actions qu’elles comptaient prendre. Toutefois, il était difficile de voir comment ces actions allaient appuyer l’atteinte de la cible visant les espèces en péril. En effet, certaines activités de conservation et de rétablissement qui sont nécessaires pour suivre et démontrer les progrès étaient absentes des stratégies des organisations.

Des actions mesurables et des rapports clairs sur les progrès sont importants pour démontrer au Parlement et à la population canadienne si le Canada respecte ses engagements en matière de biodiversité.

Les rapports sont importants, mais les résultats le sont encore plus. Malheureusement, à cet égard, les nouvelles ne sont pas bonnes. Au cours des huit dernières années, les résultats ont stagné bien en deçà de la cible visant les espèces en péril.

Au titre d’autres travaux touchant le développement durable, j’ai aussi déposé un rapport portant sur la justesse des renseignements contenus dans le rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable.

Le gouvernement fédéral a une nouvelle ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable. Cet été, j’ai fourni au ministre de l’Environnement et du Changement climatique mes observations officielles sur cette ébauche, comme l’exige la loi. Un résumé de ces observations se trouve dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada. L’une de mes principales préoccupations concernant l’ébauche de la Stratégie publiée avec l’intention d’obtenir des commentaires du public plus tôt cette année est qu’elle n’intègre pas entièrement les facteurs économiques et sociaux du développement durable.

J’ai bon espoir que la Stratégie sera beaucoup améliorée avant d’être finalisée et déposée au Parlement plus tard cette année.

Passons maintenant à notre troisième audit, qui a examiné comment Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de la sûreté nucléaire et Énergie atomique Canada gèrent les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les trois organisations ont bien géré ces déchets qui représentent jusqu’à 99,5 % des déchets radioactifs produits au Canada. Les organisations les ont gérés selon les normes nationales et internationales qui aident à protéger l’environnement et la sécurité des générations actuelles et futures.

Le rapport comprend des recommandations dans certains domaines précis liés à la présentation de rapports destinés au public, à la gestion des données et à la documentation.

Ce matin, nous avons également publié le rapport annuel sur les pétitions environnementales.

Le Bureau du vérificateur général du Canada gère le processus des pétitions afin d’agir comme intermédiaire entre la population canadienne et les organisations gouvernementales en ce qui concerne les préoccupations liées à l’environnement et au développement durable.

Au cours de la dernière année, nous avons reçu 14 pétitions soulevant des préoccupations dans divers domaines, notamment la mise en application des lois environnementales, les substances toxiques et la protection de la biodiversité.

Les ministères ont 120 jours pour répondre à une pétition. Cette année, seul le ministère des Finances Canada a transmis sa réponse en retard.

Pour conclure, le Canada doit intensifier les mesures qu’il prend en réponse à la crise mondiale touchant la biodiversité. Le Canada jouit d’un patrimoine naturel incroyable, mais a souvent manqué à son devoir de protéger adéquatement sa biodiversité. En effet, certaines de nos espèces qui étaient autrefois les plus répandues, par exemple la morue, le bison et maintenant le monarque, sont aujourd’hui des espèces en péril.

Nous devons en faire davantage pour ces espèces, et pour toutes les autres espèces au Canada, pour éviter qu’elles ne subissent le même sort que la tourte voyageuse et le saumon de l’Atlantique du lac Ontario.

Des engagements ont été pris il y a plus de 100 ans pour protéger les populations d’espèces sauvages du Canada, et des lois visant à protéger et à rétablir les espèces en péril sont en vigueur depuis près de 20 ans. Toutefois, il faudra plus que des mots pour préserver ce qui reste de la biodiversité du pays. Comme dans le cas de la crise climatique, sur laquelle ont porté les 5 rapports que j’ai présentés plus tôt cette année, des actions pour lutter contre la crise de la biodiversité s’imposent depuis longtemps.

Merci. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.