2024 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l’Assemblée législative du Yukon — L’approvisionnement et la passation de marchés — Gouvernement du YukonDéclaration d’ouverture à la conférence de presse

Normand Lanthier, premier directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada — 26 novembre 2024

Bonjour. Je m’appelle Normand Lanthier et je suis premier directeur principal au Bureau du vérificateur général du Canada. Je tiens à reconnaître avec respect toutes les Premières Nations du Yukon et à souligner que nous nous trouvons sur les territoires traditionnels de la Première Nation des Kwanlin Dün et du Conseil des Ta’an Kwäch’än.

Je suis heureux d’être à Whitehorse aujourd’hui pour discuter de notre rapport sur l’approvisionnement et la passation de marchés au Yukon. Notre rapport a été présenté au Président de l’Assemblée législative plus tôt aujourd’hui.

Le gouvernement du Yukon recourt à l’approvisionnement et à la passation de marchés pour desservir la population à l’échelle du territoire. Le gouvernement achète des biens, par exemple des pièces d’automobile et des panneaux de signalisation, ainsi que des services, par exemple de construction de bâtiments, d’entretien de routes et de transport vers des régions éloignées.

En effectuant cet audit, nous voulions savoir si le gouvernement du Yukon avait créé un contexte d’approvisionnement concurrentiel et pris des décisions qui optimisaient les ressources publiques pour la population yukonnaise. Nous avons examiné un échantillon représentatif de 53 contrats dans l’ensemble des 16 organisations, ainsi que 10 contrats supplémentaires d’une valeur d’au moins 250 000 dollars. Nous avons aussi examiné si le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait rendu compte des résultats issus de la politique d’approvisionnement.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le gouvernement ne surveillait pas les résultats de ses activités d’approvisionnement et de passation de marchés, y compris de déterminer si les ressources étaient optimisées. Il n’avait pas non plus établi de quelles informations il avait besoin pour pouvoir rendre compte des résultats obtenus.

Par ailleurs, les 16 organisations n’avaient pas réussi à créer un contexte concurrentiel pour les Premières Nations du Yukon et les entreprises locales, et ce, malgré l’engagement du gouvernement du Yukon d’élargir l’accès aux contrats du gouvernement.

La promotion d’un contexte concurrentiel crée des opportunités pour les collectivités locales et favorise des prix concurrentiels, ce qui peut contribuer à l’optimisation des ressources. Un peu plus de la moitié des contrats de notre échantillon n’ont pas créé ce contexte concurrentiel.

Nous avons également constaté que dans certains cas, le travail avait commencé avant qu’un contrat ne soit signé. Sur les 10 contrats à valeur élevée que nous avons examinés, 1 contrat d’une valeur de 2 millions de dollars a vu le travail commencer près d’un an avant que le contrat ne soit signé. Ce contrat a également été conclu sans passer par un processus concurrentiel. Dans notre échantillon de 53 contrats, il y en avait 4 où le travail avait débuté avant la signature du contrat.

De plus, aucune des 16 organisations du gouvernement du Yukon ne surveillait les activités d’approvisionnement et de passation de marchés pour vérifier si elles contribuaient aux engagements du gouvernement de créer un contexte concurrentiel et d’optimiser les ressources.

Dans son rôle de surveillance, le ministère de la Voirie et des Travaux publics a fourni aux organisations du gouvernement du Yukon des conseils sur des approvisionnements qu’elles prévoyaient et qui étaient susceptibles de ne pas respecter la politique. Pendant la période de l’audit, le Ministère a été consulté sur près de 300 processus d’approvisionnement. Dans un peu plus du tiers, les ministères ont rejeté ses conseils. Il n’y avait aucun mécanisme qui aurait permis au Ministère d’analyser les résultats ou de rendre compte des cas où ses conseils n’avaient pas été retenus. Ce constat est inquiétant car dans ces situations, les organisations ne respectaient pas la politique d’approvisionnement.

Au bout du compte, le gouvernement du Yukon s’est engagé à respecter les principes clés de transparence et de reddition de comptes dans sa politique d’approvisionnement. Ces principes sont incontestables, mais ils n’ont pas encore été utilisés pour atteindre l’équité et solidifier l’avenir économique des entreprises locales et des Premières Nations du Yukon.

Merci. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.