Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Le point de vue de la commissaire
Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLe point de vue de la commissaire
Je ne saurais quitter le poste de commissaire que j’ai occupé pendant cinq ans sans revenir sur ce qui a été accompli et sur ce qui reste à faire pour la personne qui me succédera et les parlementaires.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a été créé par le Parlement. Nous présentons régulièrement des rapports à cette institution, sur le fondement de notre relation de travail solide. Lorsque j’ai présenté mes premiers rapports en 2014, je me suis engagée à axer mes efforts sur le rôle que joue le gouvernement fédéral pour appuyer le développement durable à long terme. C’est ce même engagement qui m’anime aujourd’hui avec la présentation de mes derniers rapports, qui abordent les effets de l’exploitation minière sur les poissons et leur habitat, les dangers que posent les espèces aquatiques envahissantes, et les efforts du gouvernement fédéral pour éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.
J’ai tiré des leçons du temps que j’ai passé à titre de commissaire à l’environnement et au développement durable. La première, c’est que les audits peuvent entraîner des actions. La perspective de recevoir une mauvaise note du commissaire à l’environnement et au développement durable ou du vérificateur général conduit souvent à de bons résultats, lorsque les organisations gouvernementales décident de passer aux actes pendant qu’un audit est en cours. Nous l’avons constaté durant l’audit de l’état de préparation du gouvernement pour la mise en œuvre des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (nous avons présenté les résultats de cet audit au Parlement au printemps 2018). Au moment de commencer ces travaux, il n’y avait presque rien à vérifier, mais dès la fin de notre période d’audit et peu après, les entités bourdonnaient d’activité. Malheureusement, il arrive aussi parfois que les ministères et organismes fédéraux ne donnent pas suite à toutes nos recommandations.
Une seconde leçon que je n’oublierai pas concerne le rôle indispensable du Parlement. Les députés votent les lois; les auditeurs examinent le détail et les effets de la mise en œuvre de ces lois par les organisations gouvernementales et rendent compte des résultats au Parlement. Je crois que nos rapports d’audit sont un morceau important du cycle du pouvoir législatif d’une part, et de l’obligation de rendre des comptes d’autre part.
Les députés peuvent faire encore plus. Par exemple, je crois que les constatations et les recommandations présentées dans nos rapports pourraient avoir un effet plus grand si elles faisaient l’objet d’audiences officielles de comités comme celles tenues par le Comité permanent des comptes publics qui se penche sur tous les rapports du vérificateur général. De plus, le Parlement pourrait envisager de demander aux organisations fédérales de présenter des plans d’action détaillant comment elles comptent mettre en œuvre les recommandations qu’elles ont acceptées dans nos rapports. Par ailleurs, un suivi du Parlement quant aux progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre de ces plans d’action favorisera aussi des changements positifs.
C’est avec fierté que j’ai présenté, en tant que commissaire, les résultats du tout premier portrait national de l’action contre les changements climatiques au Canada. Dans le cadre de cet audit sans précédent, tous les vérificateurs généraux provinciaux du Canada se sont joints au bureau d’audit fédéral pour auditer un même sujet. Cela n’avait jamais été fait auparavant au Canada. Ces travaux ont donné à la population canadienne et aux élus de notre pays une image claire de la situation, chez nous, de cet enjeu qui constitue un des défis les plus lourds de notre époque.
Aussi important que soit ce portrait, c’est la lenteur des mesures de lutte contre les changements climatiques qui préoccupe. J’ai abordé la question des changements climatiques sous des angles différents dans bon nombre de mes rapports. Nous avons examiné le soutien fédéral à une infrastructure municipale durable, l’atténuation des effets du temps violent, la navigation maritime dans l’Arctique canadien, la surveillance environnementale des sables bitumineux, la surveillance des pipelines de compétence fédérale, le financement des énergies propres, les subventions aux combustibles fossiles et les progrès réalisés pour réduire les gaz à effet de serre. Pendant des décennies, les gouvernements fédéraux ont invariablement échoué dans leurs efforts pour atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et le gouvernement n’est pas prêt à s’adapter à un climat changeant. Tout ceci doit changer.
En terminant, j’aimerais souligner que le Bureau a inscrit les objectifs de développement durable des Nations Unies dans sa stratégie de développement durable et pris des mesures pour les intégrer à toutes ses activités, de même que les principes qui sous-tendent ces objectifs. Les vérificateurs généraux de nombreux autres pays s’emploient eux aussi à intégrer ces objectifs à leurs travaux, et notre bureau est un chef de file dans ce domaine.
J’ai eu le privilège de diriger des équipes d’experts dévoués, et je dois souligner le professionnalisme et l’éthique de travail du Bureau dans son ensemble. Je suis fière d’avoir œuvré au sein d’une organisation aussi remarquable, et je souhaite beaucoup de succès au Bureau dans ses travaux futurs.