Rapport 4 — L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres

Survol

Dans l’ensemble, Affaires mondiales Canada n’est pas parvenu à démontrer comment l’aide bilatérale au développement totalisant environ 3,5 milliards de dollars qu’il accorde chaque année aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire a permis d’améliorer les résultats pour les femmes et les filles. Lorsque les femmes et les filles ont des chances égales de réussir, elles peuvent être de puissantes agentes de changement, ce qui stimule la croissance économique et améliore la qualité de vie de leurs familles et de leurs collectivités.

Les méthodes de gestion de l’information du Ministère comportaient d’importantes lacunes, ce qui a donné lieu à des dossiers de projet incomplets ou manquants et qui n’appuyaient pas le suivi des résultats globaux par rapport aux objectifs de la politique. En outre, 24 indicateurs que le Ministère avait créés pour assurer la surveillance des progrès réalisés relativement à l’atteinte des objectifs de la politique sur 26 ne mesuraient pas les résultats. Il était donc impossible pour le Ministère de bien rendre compte des résultats des projets financés. De plus, les rapports annuels au Parlement sur l’aide internationale faisaient état des résultats pour environ la moitié des projets financés seulement et ne reflétaient pas les résultats à long terme.

Les pratiques de gestion de l’information déficientes du Ministère, qui avaient été signalées dans un audit ministériel en 2021, ont également eu une incidence sur nos travaux d’audit puisqu’il y a eu des retards dans la réception des documents d’Affaires mondiales Canada.

Il est impératif qu’Affaires mondiales Canada prenne immédiatement des mesures pour améliorer sa gestion de l’information et la production de rapports sur les résultats afin de montrer que les femmes et les filles profitent des programmes financés par le Canada et que les investissements canadiens sont utiles.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Le soutien à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles est conforme aux valeurs promues par le gouvernement du Canada, comme la citoyenneté mondiale, l’équité, la durabilité de l’environnement, les droits de la personne et la diversité ethnique et culturelle.
La population canadienne et le Parlement s’attendent à ce qu’Affaires mondiales Canada montre que la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada a permis d’améliorer la situation des personnes qui bénéficieraient le plus de l’aide internationale accordée par le Canada

Nos constatations

Les méthodes utilisées par le Ministère pour gérer l’information sur les projets comportaient d’importantes lacunes. Le suivi des projets financés par Affaires mondiales Canada et l’établissement de rapports afférents n’étaient pas efficaces.
Les rapports annuels au Parlement sur l’aide internationale faisaient état des résultats seulement pour environ la moitié des projets financés par Affaires mondiales Canada, ce qui était insuffisant pour refléter les résultats de façon exacte.
Affaires mondiales Canada n’avait pas atteint deux objectifs de dépenses de la Politique d’aide internationale féministe du Canada sur trois.

Les données clés

La Politique d’aide internationale féministe du Canada, lancée en 2017, comprenait trois engagements sur la façon dont l’aide internationale devrait être dépensée.
Aucun engagement lié aux résultats n’était indiqué dans la politique.
Affaires mondiales Canada a administré en moyenne 3,5 milliards de dollars par année pour des programmes d’aide bilatérale au développement entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2022.

Aperçu de nos recommandations

Affaires mondiales Canada devrait immédiatement prendre des mesures pour investir dans ses systèmes et ses pratiques de gestion de l’information, y compris dans la formation appropriée, afin que le Ministère dispose d’une approche exhaustive et fiable pour stocker, récupérer et utiliser l’information sur ses projets.
Affaires mondiales Canada devrait tenir compte de facteurs identitaires au‑delà du genre et de l’âge dans ses évaluations de projets relativement à l’égalité des genres afin de soutenir des programmes plus inclusifs.

Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.

Objectif de développement durable numéro 1 des Nations Unies : Pas de pauvreté

Objectif de développement durable numéro 5 des Nations Unies : Égalité entre les sexes

En 2015, le Canada a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et s’est engagé à faire progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies au Canada et à l’étranger. Les activités d’aide internationale permettent de réaliser des progrès par rapport à bon nombre de ces objectifs. Le Ministère a établi des correspondances entre les indicateurs de la politique et les objectifs de développement durable connexes afin de pouvoir mesurer les contributions des projets à l’égard de chacun de ces objectifs. Plus précisément, l’objectif 1 concerne la réduction de la pauvreté et l’objectif 5, l’égalité des genres.

Comme le Ministère n’utilisait pas ses indicateurs liés à la politique pour saisir les résultats de nombreux projets, il n’assurait pas non plus le suivi des contributions aux Objectifs de développement durable. Par conséquent, le Ministère a raté une occasion de démontrer la valeur de l’aide internationale.

Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.

Visuels choisis

Aide bilatérale au développement totale accordée aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de l’exercice 20172018 à l’exercice 20212022

Carte du monde montrant les pays ayant reçu une aide au développement

Source : D’après des données d’Affaires mondiales Canada

Version textuelle

La carte du monde montre les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire qui ont reçu une aide bilatérale au développement de l’exercice 2017‑2018 à l’exercice 2021‑2022. Les pays sont répartis en quatre catégories, selon le montant total de l’aide qu’ils ont reçue : moins de 10 millions de dollars, de 10 millions de dollars à moins de 100 millions de dollars, de 100 millions de dollars à moins de 500 millions de dollars, et 500 millions de dollars ou plus.

Voici la liste des pays et des montants qu’ils ont reçus, présentés en ordre décroissant, de sorte que les pays qui ont reçu le plus de fonds sont énumérés en premier et les pays qui en ont reçu le moins sont énumérés en dernier.

Les pays suivants ont reçu 500 millions de dollars ou plus :

Afghanistan
Bangladesh
Éthiopie

Les pays suivants ont reçu entre 100 millions de dollars et moins de 500 millions de dollars :

Antilles
Bénin
Burkina Faso
Cisjordanie
Colombie
Ghana
Haïti
Honduras
Indonésie
Iraq
Jordanie
Kenya
Liban
Mali
Mozambique
Myanmar
Niger
Nigéria
Ouganda
Pakistan
Pérou
République démocratique du Congo
Sénégal
Somalie
Soudan du Sud
Soudan
Syrie
Tanzanie
Ukraine
Yémen

Les pays suivants ont reçu entre 10 millions de dollars et moins de 100 millions de dollars :

Afrique du Sud
Bélize
Bolivie
Burundi
Cambodge
Cameroun
Côte d’Ivoire
Cuba
Dominique
Égypte
Équateur
Grenade
Guatemala
Guinée
Guyana
Inde
Jamaïque
Libye
Madagascar
Malawi
Maroc
Mauritanie
Mongolie
Népal
Nicaragua
Philippines
République centrafricaine
Rwanda
Sainte‑Lucie
Salvador
Sierra Leone
Sri Lanka
Tchad
Togo
Tunisie
Vénézuéla
Vietnam
Zambie
Zimbabwe

Les pays suivants ont reçu moins de 10 millions de dollars :

Afrique équatoriale
Albanie
Algérie
Angola
Anguilla
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Arménie
Asie centrale
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bélarus
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Cabo Verde
Chili
Chine
Comores
Congo-Brazzaville
Costa Rica
Djibouti
Érythrée
Fidji
Gabon
Gambie
Géorgie
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Hongrie
Îles Marshall
Îles Salomon
Îles Vierges britanniques
Iran
Kazakhstan
Kirghizistan
Kiribati
Laos
Lesotho
Libéria
Macédoine du Nord
Malaisie
Maldives
Maurice
Mexique
Micronésie
Moldova
Monténégro
Montserrat
Namibie
Nauru
Ouzbékistan
Palaos
Panamá
Papouasie–Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pologne
République dominicaine
République populaire démocratique de Corée
Roumanie
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Serbie
Seychelles
Slovaquie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Thaïlande
Timor-Leste
Trinité-et-Tobago
Turquie
Uruguay
Vanuatu

Affaires mondiales Canada n’a pas fourni tous les documents demandés

Diagramme à secteurs montrant le nombre de projets pour lesquels les renseignements étaient complets, partiels ou non disponibles

Source : D’après des données d’Affaires mondiales Canada

Version textuelle

Le diagramme à secteurs montre le nombre de projets pour lesquels l’équipe d’audit avait reçu des renseignements complets ou partiels, ou n’avait reçu aucun renseignement, en date du 13 février 2023.

Des renseignements complets avaient été fournis pour 50 projets.

Des renseignements partiels avaient été fournis pour 9 projets.

Le Ministère n’avait pas été en mesure de fournir les documents pour 1 projet.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada a établi trois engagements annuels en matière de dépenses bilatérales liées à deux catégories de projets

Graphiques montrant les trois engagements annuels et les deux catégories de projets de dépenses bilatérales

Source : Adapté de la Politique d’aide internationale féministe du Canada d’Affaires mondiales Canada

Version textuelle

La Politique d’aide internationale féministe du Canada comprenait trois engagements en matière de dépenses bilatérales répartis dans deux catégories de projets. Les deux images montrent les deux catégories de projets de la politique :

La première image est une représentation du continent africain illustrant l’engagement régional à consacrer au moins 50 % des fonds à des projets en Afrique subsaharienne.
La deuxième image est un diagramme à anneau montrant les engagements pour les projets qui comprennent du soutien à l’égalité des genres. Les engagements en matière de dépenses sont les suivants : au moins 80 % des fonds sont consacrés à des projets tenant compte de l’égalité des genres et au moins 15 % des fonds sont consacrés à des projets axés sur l’égalité des genres. Les engagements en matière de dépenses de 80 % et de 15 % totalisent 95 % des dépenses totales d’aide bilatérale au développement.

Les 5 % de fonds restants n’ont pas à être consacrés à des projets liés à l’égalité des genres. Ils peuvent par exemple servir à financer des projets d’infrastructure.

Voici deux exemples de projets qui tiennent compte de l’égalité des genres, et qui favorisent l’égalité des genres d’une ou de plusieurs façons :

financer des projets d’énergie renouvelable qui comprennent de la formation pour les femmes et les filles en vue d’améliorer leurs perspectives d’emploi;
améliorer l’accès aux écoles pour les personnes confrontées à des obstacles à l’éducation, ce qui augmente également l’accès des filles.

Voici un exemple de projet axé sur l’égalité des genres, qui vise principalement à soutenir l’égalité des genres :

s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le genre en améliorant l’efficacité du secteur de la justice local.

Voici un exemple de projet réalisé en Afrique subsaharienne :

contribuer à réduire la pauvreté et la malnutrition en investissant dans des projets qui améliorent la santé des populations et l’économie locale.

Affaires mondiales Canada n’a pas respecté deux engagements en matière de dépenses, mais a augmenté la proportion des dépenses consacrées aux projets axés sur l’égalité des genres

Trois graphiques comparant les engagements en matière de dépenses et les pourcentages des dépenses réelles consacrées aux projets

Source : D’après des données financières d’Affaires mondiales Canada

Version textuelle

Les trois graphiques comparent les engagements en matière de dépenses et les pourcentages des dépenses réelles consacrées aux projets axés sur l’égalité des genres, aux projets tenant compte de l’égalité des genres, et aux projets réalisés en Afrique subsaharienne, par exercice financier, de 2016‑2017 à 2021‑2022. Les sommes dépensées au cours de l’exercice 2016‑2017 ont été attribuées avant la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Au cours de l’exercice 2017‑2018, le Ministère s’est engagé à attribuer 80 % des fonds bilatéraux à des projets tenant compte de l’égalité des genres. Voici le pourcentage réel des dépenses effectuées au cours de chaque exercice financier :

86 % en 2016-2017, avant la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
89 % en 2017-2018;
90 % en 2018-2019;
83 % en 2019-2020;
81 % en 2020-2021;
89 % en 2021-2022.

Au cours de l’exercice 2017‑2018, le Ministère s’est engagé à dépenser 15 % des fonds bilatéraux pour des projets axés sur l’égalité des genres. Voici le pourcentage réel des dépenses effectuées au cours de chaque exercice financier :

2 % en 2016-2017, avant la mise en œuvre de la politique;
3 % en 2017-2018;
6 % en 2018-2019;
14 % en 2019-2020;
12 % en 2020-2021;
10 % en 2021-2022.

Au cours de l’exercice 2017‑2018, le Ministère s’est engagé à consacrer 50 % des fonds bilatéraux à des projets réalisés en Afrique subsaharienne. Voici le pourcentage réel des dépenses effectuées au cours de chaque exercice financier :

35 % en 2016-17, avant la mise en œuvre de la politique;
49 % en 2017-2018;
45 % en 2018-2019;
42 % en 2019-2020;
47 % en 2020-2021;
48 % en 2021-2022.

Voici le total des dépenses ministérielles affectées à des projets bilatéraux :

1,3 milliard de dollars en 2016-2017, avant la mise en œuvre de la politique;
2,7 milliards de dollars en 2017-2018;
2,9 milliards de dollars en 2018-2019;
3,1 milliards de dollars en 2019-2020;
5,2 milliards de dollars en 2020-2021;
3,8 milliards de dollars en 2021-2022.

Les sommes dépensées au cours des exercices 2020‑2021 et 2021-2022 comprennent 2,5 milliards de dollars de fonds consacrés à la COVID‑19.

Infographie

Infographie au sujet du rapport d’audit de 2023 sur l’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres

Version textuelle

L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres

La Politique d’aide internationale féministe du Canada donne à Affaires mondiales Canada une orientation sur l’intégration de l’égalité des genres dans les projets qu’il finance. Dans l’ensemble, le Ministère n’est pas parvenu à démontrer comment son aide bilatérale au développement a permis d’améliorer les résultats pour les femmes et les filles parce que ses méthodes de gestion de l’information et de production de rapports étaient déficientes.

Aide bilatérale au développement de l’exercice 2017-2018 à l’exercice 2021-2022

Affaires mondiales Canada a administré en moyenne 3,5 milliards de dollars par année. Le Ministère prévoyait consacrer 95 % de cette somme à des projets tenant compte de l’égalité des genres et axés sur celle‑ci.

Au moins 50 % de ces fonds sont destinés aux pays de l’Afrique subsaharienne. Cette région de l’Afrique est mise en relief sur la carte du monde.

Le 95 % du financement est réparti de la façon suivante : 80 % des fonds sont destinés à des projets tenant compte de l’égalité des genres et 15 % sont destinés à des projets axés sur l’égalité des genres.

Les projets tenant compte de l’égalité des genres intègrent l’égalité des genres d’une ou de plusieurs façons, par exemple en améliorant les établissements pour éliminer les obstacles et accroître l’accès aux écoles, ce qui assure un meilleur accès aux filles.

Les projets axés sur l’égalité des genres ont l’égalité des genres comme objectif principal, par exemple en s’attaquant aux causes profondes de la violence fondée sur le genre en augmentant l’efficacité du secteur de la justice local.

Lorsque les femmes et les filles ont des chances égales de réussir, elles peuvent être de puissantes agentes de changement, ce qui stimule la croissance économique et améliore la qualité de vie de leurs familles et de leurs collectivités.

Information connexe

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