Vidéo — L’Agence du revenu a un programme adéquat pour détecter, corriger et décourager la planification fiscale abusive
Survol de l’audit — La planification fiscale abusive
(Chapitre 3 — Printemps 2014 — Rapport du vérificateur général du Canada)
Transcription de la vidéo
Notre audit de la planification fiscale abusive a montré que l’Agence du revenu du Canada a un programme adéquat pour détecter, corriger et décourager certains stratagèmes abusifs.
Par contre, l’Agence doit continuer son travail pour améliorer la gestion de l’information qui appuie le programme de planification fiscale abusive, et pour mesurer le succès du programme.