Vidéo — La Défense nationale et le Bureau de l’Ombudsman doivent préciser leurs rôles pour régler des problèmes persistants

Survol de l’audit — Le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Transcription de la vidéo

Le Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes a été créé en 1998 avec le mandat de mener des enquêtes indépendantes pour répondre aux préoccupations soulevées par des militaires, des employés civils, ou leurs proches. Notre audit a porté sur la période de février 2009 à août 2014, et coïncidait donc avec les mandats de deux ombudsmans différents.

Nous avons constaté que pendant le mandat du premier de ces deux ombudsmans, le Bureau avait en place des contrôles inadéquats pour gérer ses finances, contrats et ressources humaines conformément aux règles et politiques du gouvernement. De plus, les contrôles en place étaient souvent outrepassés par la direction. Par exemple, dans de nombreux cas entre 2009 et 2013, le Bureau de l'Ombudsman n'a pas suivi les règles relatives à l'approbation et à la divulgation des frais de voyage et d'accueil, ou à l’approbation des contrats.

Nous avons également constaté que le premier des deux ombudsmans et certains cadres supérieurs de son Bureau n’avaient pas respecté le code des valeurs et d'éthique. Ces manquements ont donné lieu à des griefs, des plaintes et de forts taux de congé de maladie et de roulement du personnel. Ces problèmes, combinés avec l’absence de pratiques établies pour mener les enquêtes, ont provoqué des retards dans les enquêtes. Après 2012, l'environnement de travail s’est stabilisé, et les efforts pour fermer les dossiers en retard ont porté fruit.

La Défense nationale n’a pas exercé une surveillance suffisante pour s’assurer que le Bureau de l’Ombudsman suivait les règles et les politiques du gouvernement. De plus, le Ministère n'a pas entièrement répondu aux plaintes sur le milieu de travail déposées par des employés entre 2009 et 2013. Vu que le Bureau de l’Ombudsman mène ses enquêtes indépendamment de la Défense nationale, mais que son personnel et son budget relèvent du Ministère, la relation organisationnelle avec la Défense nationale est une question complexe. Cette question doit être tirée au clair pour s’assurer que la surveillance exercée est adéquate en tous points.

Nous avons noté des améliorations dans les contrôles, le Bureau de l'Ombudsman et la Défense nationale doivent travailler à définir leurs rôles et responsabilités respectifs pour éviter que des problèmes tels que ceux décrits dans notre rapport ne se reproduisent.