Modes de transport durables

Pétition : no 2

Sujet(s) : transport

Pétitionnaire(s) : Rail Ways to the Future Committee (comité de travail de Transport 2000 Ontario Inc.)

Reçu le : 6 mars 1997

État du dossier : clos

Sommaire : Le pétitionnaire demande un examen de la situation actuelle en matière de transports au Canada. Le comité presse l'État d'amorcer un virage dans ce domaine, pour faire en sorte qu'autant de marchandises et de passagers que possible empruntent les voies ferrées plutôt que les routes terrestres ou aériennes.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Transports Canada

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Réponse du ministre : Transports Canada

[Traduction du BVG]

Le 27 juin 1997

M. Ross Snetsinger
Président
Comité Rail Ways to the Future
247, avenue Silverbirch
Toronto (Ontario)
M4E 3L6

Monsieur,

L'honorable David Collenette m'a demandé de répondre à votre lettre du 3 mars 1997 dont un exemplaire avait été envoyé à son prédécesseur par M. Brian Emmett, commissaire à l'environnement et au développement durable, concernant des changements apportés au projet de loi C-83 visant à modifier la Loi sur le vérificateur général.

Vous avez, semble-t-il, participé aux ateliers offerts par le Ministère qui ont eu lieu l'automne dernier et qui portaient sur le transport durable. Je remarque que vous et votre organisme avez soumis une variété de suggestions innovatrices concernant le transport, y compris sa durabilité du point de vue de l'environnement.

Nous avons pris note de votre suggestion à propos de la création d'un plan directeur relatif au transport au Canada. Vous savez peut-être que la politique des transports du gouvernement fédéral s'oriente, dans la mesure du possible, vers la déréglementation économique et la commercialisation de ses installations, qu'il s'agisse des ports, des aéroports et des services de navigation aérienne. Le gouvernement croit que cette approche en matière de politique des transports donnera lieu à un système qui permettra aux Canadiens de se déplacer de façon sûre, abordable et efficace. Votre concept de plan directeur en fonction duquel Transports Canada contrôlerait tous les modes de transport ne correspond donc pas à cette façon de penser.

Soyez assuré que Transports Canada s'engage à garantir un système de transport durable et je vous serai reconnaissant de me faire parvenir votre avis à cet égard.

Votre tout dévoué,

[document original signé par Randall McCaulay]

Randall McCauley
Chef de cabinet
[Cabinet du ministre des Transports]