Répertoire des pétitions

Répertoire des pétitions environnementales

Répertoire des pétitions

Le répertoire des pétitions contient des sommaires des pétitions environnementales reçues au cours des 5 dernières années :

Les titres des anciennes pétitions sont disponibles, et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG fournit sur demande les pétitions en version intégrale, dans la langue dans laquelle elles ont été reçues.

Avis de non-responsabilité

Les opinions, les avis et les faits énoncés dans les pétitions et les réponses sont ceux des pétitionnaires et des ministres. Ils ne représentent ni le point de vue ni les opinions de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable.

L’information contenue dans les pétitions n’a pas été vérifiée et le commissaire ne fait pas de commentaires sur son exactitude. Le commissaire n’est pas responsable des dommages ni des pertes liés à l’utilisation de l’information contenue dans le répertoire; il n’est pas non plus responsable des décisions ni des mesures prises en fonction de cette information.

Le Bureau du vérificateur général ne révise ni les pétitions ni les réponses qui leur sont faites. Afin de protéger la vie privée des personnes, de ne pas publier de propos incendiaires ou de déclarations possiblement diffamatoires, ou de respecter le droit d’auteur, il se peut que certains renseignements soient retirés du texte des pétitions publiées dans le répertoire.

Tout pétitionnaire conserve le droit d’auteur de sa pétition.

Le Commissaire à l’environnement et au développement durableCEDD produit un rapport annuel sur les pétitions, qui est présenté au Parlement chaque automne.