Pétitions environnementales

Le processus de pétitions environnementales constitue un moyen unique pour les résidents canadiens ou les représentants d’un organisme canadien de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’obtenir des réponses de leur part.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada.

Pétitions récentes

No. 444 Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups

No. 443 Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire

No. 442 Déchets textiles

No. 441 Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

No. 440 Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique

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Avant de présenter une pétition

Ce qu’il faut savoir avant de présenter une pétition.

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Vidéo

Un survol du processus de pétitions environnementales.

Infographie : Pétitions 101

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