Pétitions environnementales

Le processus de pétitions environnementales constitue un moyen unique pour les résidents canadiens – soit à titre individuel ou au nom d’une organisation – de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’obtenir des réponses de leur part.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada.

Pétitions récentes

No. 469
Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
No. 468
Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
No. 467
Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume
No. 466
Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
No. 465
Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan

Avant de présenter une pétition

Ce qu’il faut savoir avant de présenter une pétition.

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Vidéo

Un survol du processus de pétitions environnementales.

Infographie : Pétitions 101

Découvrez le fonctionnement du processus de pétition.

Répertoire des pétitions

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