Pétitions environnementales

Le processus de pétitions environnementales constitue un moyen unique pour les résidents canadiens – soit à titre individuel ou au nom d’une organisation – de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’obtenir des réponses de leur part.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada.

Pétitions récentes

No. 457
Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
No. 456
La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6
No. 455
Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
No. 454
L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
No. 453
Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure

Avant de présenter une pétition

Ce qu’il faut savoir avant de présenter une pétition.

Présentez votre pétition

Remplissez le formulaire de soumission de pétitions environnementales ou communiquez avec nous pour transmettre votre pétition par courrier ou télécopieur.

Vidéo

Un survol du processus de pétitions environnementales.

Infographie : Pétitions 101

Découvrez le fonctionnement du processus de pétition.

Répertoire des pétitions

Triez par mots-clés, institution fédérale, sujet ou numéro de pétition.

Communiquez avec nous

Communiquez avec nous par courriel, téléphone, télécopieur ou courrier.