Pétitions environnementales

Le processus de pétitions environnementales constitue un moyen unique pour les résidents canadiens – soit à titre individuel ou au nom d’une organisation – de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’obtenir des réponses de leur part.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada.

Pétitions récentes

No. 464
Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
No. 463
Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
No. 462
Effets de l’antioxydant 6PPD présent dans le caoutchouc de pneu sur le saumon et mesures d’atténuation
No. 461
Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
No. 460
Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources

Avant de présenter une pétition

Ce qu’il faut savoir avant de présenter une pétition.

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Vidéo

Un survol du processus de pétitions environnementales.

Infographie : Pétitions 101

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