Pétitions environnementales

Le processus de pétitions environnementales constitue un moyen unique pour les résidents canadiens – soit à titre individuel ou au nom d’une organisation – de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’obtenir des réponses de leur part.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada.

Pétitions récentes

No. 472
Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)
No. 471
Les émissions de gaz à effet de serre au Canada – surveillance, rapports et action climatique
No. 470
Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
No. 469
Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
No. 468
Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan

Avant de présenter une pétition

Ce qu’il faut savoir avant de présenter une pétition.

Présentez votre pétition

Remplissez le formulaire de soumission de pétitions environnementales ou communiquez avec nous pour transmettre votre pétition par courrier ou télécopieur.

Tableau de bord

Aperçu interactif des principaux enjeux et des tendances.

Infographie : Pétitions 101

Découvrez le fonctionnement du processus de pétition.

Répertoire des pétitions

Triez par mots-clés, institution fédérale, sujet ou numéro de pétition.

Communiquez avec nous

Communiquez avec nous par courriel, téléphone, télécopieur ou courrier.