Pétitions par numéro de pétition

No. 495
Financement accordé par le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, aux recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé
No. 494
Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
No. 493
La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
No. 492
Précisions de Pêches et Océans Canada sur des questions liées à la salmoniculture à enclos à filet ouvert en Colombie‑Britannique
No. 491
Sécurité et entretien ferroviaires
No. 490
Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
No. 489
Érosion de l’engagement de la Commission de la capitale nationale envers la plantation d’arbres
No. 488
L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald
No. 487
Plan de gestion des risques environnementaux liés au site 1-19, promenade Sir John A. Macdonald
No. 486
Évaluation d’impact environnemental
No. 485
La demande de subvention au titre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs ne devrait pas être approuvée pour la construction d’un bâtiment à l’endroit proposé
No. 484
Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
No. 483
Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 8 du rapport parlementaire de 2015 du Comité permanent de la santé
No. 482
Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
No. 481
Les mesures prises par Santé Canada liées à la recommandation que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada
No. 480
Pétition donnant suite à la pétition no 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
No. 479
Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
No. 478
Mesures stratégiques concernant la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans dans le but d’informer les parents des risques pour la santé et de la façon de les éviter
No. 477
Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
No. 476
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
No. 475
Les données sur la fonction publique du gouvernement du Canada concernant les mesures d’adaptation raisonnables en matière de sensibilité à des facteurs environnementaux, y compris l’hypersensibilité électromagnétique, comme l’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne
No. 474
Le financement de la recherche sur les tests, le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique et ses effets possibles sur la santé en milieu de travail par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada
No. 473C
Demande de renseignements et de précisions concernant la réponse du ministre de la Santé à la pétition no 473
No. 473B
Demande de renseignements supplémentaires et de précisions concernant la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la pétition no 473
No. 473
L’utilisation non agricole de la perméthrine au Canada comme traitement contre les moustiques et les répercussions sur la biodiversité des insectes et des araignées et sur la chaîne alimentaire
No. 472
Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)
No. 471
Les émissions de gaz à effet de serre au Canada – surveillance, rapports et action climatique
No. 470
Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
No. 469
Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
No. 468
Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
No. 467
Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume
No. 466
Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
No. 465
Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
No. 464
Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
No. 463
Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
No. 462
Effets de l’antioxydant 6PPD présent dans le caoutchouc de pneu sur le saumon et mesures d’atténuation
No. 461
Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
No. 460
Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
No. 459
Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
No. 458
Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
No. 457
Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
No. 456
La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6
No. 455
Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
No. 454
L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
No. 453
Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
No. 452
Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation
No. 451
Pipelines à risque sous la rivière des Outaouais
No. 450
État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
No. 449
Protection fédérale de l’habitat essentiel des oiseaux migrateurs
No. 448
Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
No. 447B
Pétition de suivi sur les conséquences pour le climat et l’environnement de la nouvelle flotte d’avions de combat à réaction de modèle F‑35
No. 447
Les incidences climatiques associées aux nouveaux avions de combat à réaction
No. 446
La logistique nécessaire au déploiement d’outils récemment à l’étude pour contrer les déversements d’hydrocarbures
No. 445
Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
No. 444
Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups
No. 443
Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
No. 442
Déchets textiles
No. 441
Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
No. 440
Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique
No. 439
La réglementation sur les saumons génétiquement modifiés aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 438
Réduction de la pollution plastique
No. 437
Utiliser les normes ISO pour mesurer les gaz à effet de serre
No. 436
De nombreux cas de poissons morts trouvés aux abords de la rivière du Lièvre et de la rivière des Outaouais en juillet 2019
No. 435
Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
No. 434
Toxicité du fluralaner dans l’environnement
No. 433
Groupe de certaines substances ignifuges organiques
No. 432
Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
No. 431
Surveillance, sécurité et sensibilisation du public à l’égard de l’utilisation de produits chimiques à la Ferme expérimentale centrale à Ottawa
No. 430
Requête concernant la nécessité pour Pêches et Océans Canada de favoriser le rétablissement de l’eulakane en voie de disparition
No. 429
La pollution plastique de nos océans
No. 428
Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
No. 427
Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
No. 426
Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
No. 425
Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
No. 424
Précisions quant à la transformation du sentier de l’étang Western Brook en un chemin d’accès en gravier dans le parc national du Gros Morne
No. 423
Réévaluation du glyphosate par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et par l’Agence américaine de protection de l’environnement
No. 422
Résultats de l’échantillonnage du blé, de l’avoine et du maïs pour le glyphosate par l’Agence canadienne d’inspection des aliments
No. 421
Remettre en question le nucléaire en tant qu’énergie propre
No. 420
Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
No. 419
Préoccupations concernant les investissements dans les « nouvelles » technologies nucléaires
No. 418
La nécessité d’une politique nationale sur le déclassement des réacteurs nucléaires
No. 417
Demande de clarification concernant le projet de sentier des Glaciers dans le parc national Jasper
No. 416
Développement durable dans les parcs nationaux
No. 415
Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax
No. 414
Préoccupations liées à l’incidence de l’aquaculture à enclos ouverts sur le saumon sauvage du Pacifique
No. 413
Évaluation environnementale des projets nucléaires
No. 412
Détournement du ruisseau Jefferd
No. 411
Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles
No. 410
Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
No. 409
Seuil d’échauffement excessif établi dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et autres effets nocifs des champs de radiofréquences et des micro-ondes des appareils sans fil sur l’œil humain et les enfants en bas âge
No. 408
La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
No. 407
Processus d’examen scientifique pour déterminer les limites d’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6
No. 406
Reconnaissance et protection des personnes connaissant une détérioration de la santé liée à l’exposition à la pollution électromagnétique, et prise de mesures d’adaptation à cet égard
No. 405B
Pétition de suivi sur les responsabilités nucléaires dont a hérité le Canada
No. 405
Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River
No. 404
Hirondelles rustiques nicheuses à l’aéroport Norman Rogers à Kingston, en Ontario
No. 403
Exposition des personnes vulnérables aux micro-ondes et aux champs de radiofréquences
No. 402
Mises en garde et messages préventifs visant une utilisation sécuritaire des appareils sans fil dans les écoles
No. 401
Opposition institutionnelle aux mesures relatives au changement climatique (énergie éolienne)
No. 400
Les délais touchant l’évaluation environnementale des projets 2 et 3 (élargissement de l’autoroute 69, en Ontario)
No. 399
Le poids de la preuve scientifique dans le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences
No. 398B
Pétition de suivi sur les avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
No. 398
Avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
No. 397
Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres
No. 396
Préoccupations au sujet de pratiques piscicoles en Colombie-Britannique et de leurs répercussions sur la santé du poisson d’élevage et du poisson sauvage
No. 395
L’impact des bassins de résidus des mines de sables bitumineux de l’Alberta sur les oiseaux migrateurs
No. 394
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
No. 393
Préoccupations au sujet de l’épandage de pesticides près d’une école en zone rurale
No. 392
Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs
No. 391
Changements dans la conservation des aires protégées au Canada
No. 390E
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390D
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390C
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
No. 390B
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390
Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 389
Protection juridique du parc de la Gatineau, région de la capitale nationale
No. 388
Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada
No. 387
Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante
No. 386
Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination
No. 385
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique
No. 384
Déménagement du 443e Escadron d’hélicoptères maritimes — Lacunes au chapitre de l’évaluation environnementale et nécessité de tenir une consultation publique
No. 383
Expansion de Port Metro Vancouver et son impact environnemental sur les oiseaux migrateurs et leur aire d’alimentation au parc Roberts Bank
No. 382
Processus de consultations publiques pour la réévaluation de l’herbicide glyphosate
No. 381
Préoccupations concernant l’intervention de la Garde côtière canadienne lors du déversement de pétrole dans la Baie English, à Vancouver
No. 380
Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
No. 379
Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
No. 378
Code de sécurité 6 et protection contre le rayonnement électromagnétique généré par un pylône d’antenne cellulaire
No. 377B
Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
No. 377
Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada
No. 376
Adaptation aux changements climatiques pour les parcs nationaux
No. 375
État du site contaminé à proximité de la base des forces canadiennes de Valcartier
No. 374
Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
No. 373
Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)
No. 372
Les responsabilités fédérales à l’égard des risques posés par des agents cancérogènes présents dans l’environnement
No. 371
Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire
No. 370
Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport
No. 349b
Pétition de suivi sur l’interprétation donnée par le Canada de la version internationale du principe de précaution au sein des ministères fédéraux canadiens
No. 122F
Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere