Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante

Pétition : numéron^o 387

Sujet(s) : santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario) et Ottawa (Ontario)

Reçue le : 17 décembre 2015

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : On avance dans la pétition que l’approche du Canada en faveur de l’utilisation contrôlée de l’amiante ne protège pas adéquatement la santé humaine contre les dangers de ce produit. La pétition stipule que l’approche canadienne est déphasée par rapport aux pratiques actuelles et que la portée des mesures de réglementation est incohérente entre les provinces et les territoires. Dans le cadre de la pétition, on veut aussi que le Canada clarifie sa position au sujet de l’utilisation continue de l’amiante, en dépit des preuves de plus en plus nombreuses que l’exposition à ce produit constitue un danger.

La pétition indique que l’approche actuelle du Canada va à l’encontre du principe de précaution, étant donné les dommages irréversibles que subissent chaque année des centaines de Canadiens à cause du mésothéliome et des autres maladies causées par l’exposition à l’amiante. Dans cette pétition, on cherche à savoir si le gouvernement applique le principe de précaution lorsqu’il élabore des mesures réglementaires et non réglementaires concernant les produits de consommation contenant de l’amiante. On demande aussi un résumé des mesures réglementaires et non réglementaires prises par le Canada pour tous les types d’amiante, y compris l’amiante chrysotile, en vertu de différentes lois, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Pour finir, on veut savoir si le gouvernement envisage de modifier les règlements en vigueur à la lumière de récents changements sur la scène internationale. De telles modifications devraient viser à interdire l’amiante dans tous les produits de consommation, y compris les jouets pour enfants.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada; Services publics et Approvisionnement Canada