Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)

Pétition : numéron^o 373

Sujet(s) : eau; santé humaine et environnementale; substances toxiques; transport

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Reçue le : 12 février 2015

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition porte sur les inquiétudes que soulève l’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne, de Pêches et Océans Canada et d’Environnement Canada, ainsi que des mesures fédérales prévues pour atténuer les dommages causés par les fuites d’hydrocarbures provenant de l’épave du navire Manolis L, qui a coulé près de l’Île Change dans la baie Notre Dame à Terre‑Neuve en janvier 1985, et pour nettoyer l’environnement.

Après son naufrage, le cargo a été laissé sur le fond marin. Il contenait alors près de 462 tonnes de mazout et 60 tonnes de diesel dans des réservoirs de stockage en métal. Au cours des 30 dernières années, les réservoirs se sont détériorés et, depuis une violente tempête en mars 2013, il y a eu plusieurs fuites d’hydrocarbures provenant de l’épave. La pétition indique que ces fuites ont eu une incidence sur les phoques et les oiseaux marins, le littoral et les quais. Elle précise que la Garde côtière canadienne surveille l’épave depuis 2013 et qu’elle a, à plusieurs occasions, tenté de contenir les fuites. Selon la pétition, ces mesures d’atténuation n’ont toutefois pas été efficaces et des hydrocarbures continuent de se déverser dans la mer. De plus, les conditions météorologiques difficiles et imprévisibles dans cette région écosensible pendant l’hiver font augmenter la possibilité d’une catastrophe environnementale. La pétition souligne qu’il y a un grand risque qu’un déversement important des hydrocarbures contenus dans l’épave puisse détruire la pêche et le tourisme dans cette région.

Dans le cadre de cette pétition, on demande au gouvernement fédéral de donner des détails sur les coûts de dépollution engagés à ce jour, ainsi que les rapports sur les mesures d’assainissement ou d’atténuation prises depuis 2013. On note qu’il n’est plus possible de puiser dans la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour absorber les coûts de dépollution et demande des explications pour la décision prise à ce sujet. On souhaite également obtenir des renseignements concernant les plans d’intervention d’urgence élaborés en cas de déversement important durant les mois où l’accès au site est difficile en raison de l’état des glaces. Enfin, on demande à Pêches et Océans Canada ainsi qu’à la Garde côtière canadienne de fournir des renseignements sur toutes les opérations prévues, y compris les coûts estimatifs et le calendrier d’exécution, pour évacuer les hydrocarbures du navire de façon permanente.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada; Pêches et Océans Canada; Transports Canada