Préoccupations liées à l’incidence de l’aquaculture à enclos ouverts sur le saumon sauvage du Pacifique

2021 — Commissaire à l’environnement et au développement durableCEDD Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement
Rapport 7 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Pétition : numérono 414

Sujet(s) : affaires autochtones; diversité biologique; les pêches; santé humaine et environnementale; sciences et technologie

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Mission (Colombie-Britannique)

Reçue le : 22 mars 2018

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations quant aux répercussions sur la santé du saumon sauvage du Pacifique des pratiques aquacoles sur la côte ouest de la Colombie‑Britannique. D’après la pétition, l’espèce traverse une crise et certaines sous espèces sont désormais considérées comme étant en voie de disparition. Plus précisément, la pétition cible diverses préoccupations par rapport au processus fédéral de réglementation, ainsi que la nécessité de se pencher sur les conséquences des techniques de salmoniculture à enclos ouverts pour le saumon sauvage et le hareng.

La pétition porte sur la réponse fédérale aux demandes des Premières Nations de l’archipel Broughton pour l’abolition des fermes aquacoles sur leur territoire. Selon la pétition, les Premières Nations n’auraient pas donné leur consentement pour l’approbation de ces fermes et ces dernières nuiraient aux voies de migration locales du saumon dans la région. La pétition cite aussi la recommandation de la Commission Cohen dans son rapport de 2012 intitulé L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, à savoir qu’il faudrait tenir compte des routes de migration locales du saumon sauvage et de l’avis des Premières Nations dans le choix des lieux d’aquaculture à enclos ouverts. On demande par ailleurs quelle place est réservée à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à la recommandation de la Commission Cohen dans le processus d’aménagement de fermes aquacoles à enclos ouverts dans l’archipel Broughton.

La pétition fait référence aux préoccupations liées à l’éventuel conflit d’intérêts entre le mandat de Pêches et Océans Canada (le Ministère) de protéger le saumon sauvage et celui de promouvoir et de défendre l’industrie de l’aquaculture, comme le soulevait le rapport de la Commission Cohen. Elle vise à connaître les mesures prises par le Ministère pour remédier à ce conflit d’intérêts.

La pétition demande au Ministère de répondre à certaines questions portant sur la décision d’un tribunal fédéral, qui lui ordonnait en 2015 d’effectuer des tests de détection de réovirus pisciaires (RVP). La pétition incite le Ministère à préciser la liste des pathogènes testés et à expliquer pourquoi ceux‑ci ne sont pas retirés de l’écosystème océanique. Dans le cadre de la pétition, on cherche aussi à savoir pourquoi les contrôles virologiques sur le saumon relèvent de l’Agence canadienne d’inspection des aliments plutôt que de Pêches et Océans Canada. La pétition suppose que les mesures d’atténuation actuelles pour lutter contre les poux du poisson et les autres pathogènes ne sont pas suffisantes. Le Ministère est invité à préciser pourquoi l’introduction de poissons non testés pour les RVP demeure permise en milieu océanique.

La pétition fait aussi référence au mouvement aux États-Unis pour remplacer l’aquaculture à enclos ouverts par l’aquaculture terrestre, et cherche à savoir si on a comparé les avantages et inconvénients de ces deux modèles ainsi que leur incidence sur le saumon sauvage. De plus, la pétition vise à connaître les mesures adoptées pour réduire les risques que de petits poissons sauvages d’espèces en voie de disparition pénètrent dans les enclos ouverts des fermes aquacoles où ils pourraient devenir la proie des poissons d’aquaculture.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Pêches et Océans Canada