Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)
Pétition : no 472
Sujet(s) : autres, gouvernance, santé humaine et environnementale, sciences et technologie
Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne
Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Red Deer (Alberta)
Reçue le : 5 décembre 2022
État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition
Sommaire : La pétition attire l’attention sur le rapport du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes de 2015, intitulé « Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens ». Les questions posées dans la pétition portent expressément sur la recommandation no 7 du rapport : « Que le gouvernement du Canada établisse un système permettant aux Canadiens de signaler les effets indésirables potentiels des champs de radiofréquences ». La pétition renvoie à des déclarations faites par la ministre de la Santé dans la réponse du gouvernement au rapport, qui a été déposée en 2016.
La pétition réclame des renseignements détaillés sur les informations qu’a obtenues Santé Canada à la suite de sa surveillance des publications internationales. Des renseignements sont aussi demandés sur le nombre de rapports d’incident reçus à partir des systèmes de déclaration en ligne depuis juin 2015. Par ailleurs, il est demandé dans la pétition si ces rapports sont accessibles au public.
La pétition cherche à savoir ce que Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement Canada ont fait pour promouvoir l’échange d’informations entre tous les ordres de gouvernement et souhaite connaître les renseignements précis qui ont été diffusés. La pétition demande aussi quand l’information a été diffusée et si elle est accessible au public.
Enfin, la pétition cherche à connaître les autres mesures qui ont été prises pour donner suite à la recommandation no 7 depuis la publication du rapport du Comité.
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Santé Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada