Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets

Pétition : no 458

Sujet(s) : eau; gestion des déchets; responsabilité sociale des entreprises; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : des organisations canadiennes

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Kitchener (Ontario); North Bay (Ontario); Ottawa (Ontario); Toronto (Ontario)

Reçue le : 12 août 2021

État du dossier : réponse(s) à venir

Sommaire : La pétition vise à obtenir de l’information sur les mesures que prend le gouvernement du Canada à l’égard d’un groupe de produits chimiques classés parmi les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) ainsi que sur l’évaluation qu’il fait de ces substances et l’échéancier qu’il s’est fixé pour réglementer les SPFA au Canada. Les SPFA sont désignées dans la pétition comme des « produits chimiques éternels », car les pétitionnaires font valoir qu’elles ne se dissiperont pas dans l’environnement avant des centaines, voire des milliers d’années. La pétition soutient en outre que les SPFA posent un risque pour la santé des personnes et des écosystèmes.

Selon la pétition, les SPFA se retrouvent dans la mousse extinctrice utilisée par les aéroports et les militaires, ainsi que dans de nombreux produits ménagers, produits cosmétiques et autres biens de consommation courants. D’après la pétition, les SPFA contaminent l’air, le sol et l’eau des environs des sites où ces produits sont fabriqués ou enfouis. La pétition cite un exemple qu’elle juge préoccupant, celui de North Bay, en Ontario, où la mousse extinctrice contenant des SPFA utilisée par une base militaire locale des Forces canadiennes perturbe l’alimentation en eau potable. La pétition énumère plusieurs préoccupations pour la santé humaine qui, selon elle, découlent d’une exposition aux SPFA, comme le risque accru de cancer, les dommages prénataux et la réduction de l’efficacité des vaccins. Elle renvoie également à un rapport de recherche d’après lequel les personnes exposées aux SPFA éprouvent des symptômes et des effets sur la santé plus graves en cas de COVID-19.

La pétition exprime des inquiétudes sur le fait que les sites et les cours d’eau potentiellement contaminés par les SPFA ne sont pas surveillés et répertoriés de façon efficiente au Canada. Les pétitionnaires souhaitent obtenir de l’information sur les critères d’enquête, les données accessibles recueillies dans le cadre des programmes de surveillance, et les cas où ces renseignements ont été communiqués au public.

La pétition vise à obtenir de l’information sur la mesure dans laquelle les lois fédérales, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), sont adaptées aux menaces pour l’environnement et la santé associées aux SPFA. Les pétitionnaires souhaitent en outre connaître les mesures que le gouvernement du Canada prendra pour protéger la santé de la population canadienne et l’environnement. Enfin, la pétition demande comment la loi et son règlement s’appliquent aux mouvements transfrontaliers vers le Canada de déchets contenant des SPFA.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Défense nationale; Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada; Transports Canada