Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume

Pétition : n^o 467

Sujet(s) : qualité de l’air; santé humaine et environnementale; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : une résidente canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario)

Reçue le : 6 mars 2022

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétitionnaire exprime des inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume à Toronto (Ontario). D’après elle, la pollution ainsi provoquée nuit à l’environnement et à la santé des personnes résidant dans les environs. La pétitionnaire cite les lignes directrices de l’Ontario sur l’utilisation du sol qui, selon elle, indiquent qu’une usine de bitume peut engendrer des conséquences néfastes dans un rayon de 1 000 mètres autour du site pour les personnes et les sols utilisés à d’autres fins. La pétitionnaire demande à Environnement et Changement climatique Canada de préciser son rôle dans le règlement de cette question. De plus, elle soulève des préoccupations quant au fait que les polluants provenant de l’usine de bitume ne figurent pas dans l’Inventaire national des rejets de polluants. La pétitionnaire demande aussi comment Environnement et Changement climatique Canada recueille et vérifie les données.

La pétition contient une correspondance antérieure entre la pétitionnaire et Environnement et Changement climatique Canada au sujet de la responsabilité incombant au Ministère de faire appliquer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Toutefois, selon la pétition, Environnement et Changement climatique Canada a affirmé que la Loi et ses règlements n’établissent pas de seuils pour les émissions provenant d’usines d’asphalte à chaud. D’après la pétition, le Ministère a aussi indiqué que cette question relève de la compétence provinciale. La pétitionnaire demande si Environnement et Changement climatique Canada a la responsabilité de surveiller comment le gouvernement provincial de l’Ontario intervient dans cette question. Elle demande aussi au Ministère quels programmes ou initiatives existent pour réduire les polluants au Canada.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada