L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald

Pétition : n^o 488

Sujet(s) : évaluation environnementale; gouvernance; santé humaine et environnementale; sciences et technologie; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 9 juin 2023

État du dossier : réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations quant au fait que le site 1‑19, promenade Sir John A. MacDonald ne figure pas dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. La pétition indique que l’inventaire comprend des informations mises à jour annuellement sur tous les sites contaminés connus et présumés sous la garde de ministères et d’organismes fédéraux ou de sociétés d’État consolidées.

La pétition cherche à comprendre pourquoi la carte de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1‑19, promenade Sir John A. MacDonald, qui se trouve à Mechanicsville (à Ottawa), en Ontario, parce que, selon la pétition, ce site a un sol contaminé. Selon la pétition, le site devrait être considéré comme un site contaminé puisqu’il correspond à la définition d’un site contaminé présentée dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor.

La pétition renvoie à un site dans l’Inventaire nommé « Site 00023987 – Burnside » qui est situé à Westboro (à Ottawa), en Ontario, et elle demande s’il s’agit d’une omission ou d’une erreur dans le nom du site puisqu’il n’y a pas de rue Burnside à Westboro. La pétition indique que, bien que la possibilité d’une erreur de nom ait été portée à l’attention de la Commission de la capitale nationale, aucune modification n’a été apportée à l’entrée dans l’Inventaire. La pétition demande si l’entrée pour le site Burnside sera corrigée pour indiquer qu’il est situé à Mechanicsville, à l’emplacement du 1‑19, promenade Sir John A. Macdonald. La pétition avance que s’il s’agit d’une erreur dans le nom du site, les évaluations environnementales associées au site 00023987 pourraient être incorrectes en ce qui concerne les contaminants, la population touchée et le plan d’assainissement. La pétition cherche aussi à savoir quand l’information sera mise à jour. En outre, étant donné que la Commission a des projets actifs de vente ou de location des terres situées au 1‑19, promenade Sir John A. Macdonald, les différentes parties prenantes ont le droit de disposer d’informations correctes sur le site.

Selon la pétition, l’évaluation environnementale se rapportant au site Burnside indique la présence de métaux, de métalloïdes et de contaminants organométalliques dans le sol. La pétition demande une copie de l’évaluation s’il est déterminé que le site Burnside est à Mechanicsville. En outre, la pétition demande qui est responsable du maintien des études sur la contamination de l’environnement au sein de la Commission.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Commission de la capitale nationale; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada