Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne

Pétition : numéron^o 426

Sujet(s) : coopération internationale; eau; gestion des déchets; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d'application

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Cornwall (Ontario)

Reçue le : 6 juin 2019

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations au sujet de la réponse du gouvernement aux demandes du public visant à réduire le nombre de batteries contenant des substances toxiques qui proviennent d’aides à la navigation et qui sont abandonnées dans le haut Saint-Laurent et ses environs, ainsi qu’à ramasser celles qui y ont été jetées. Selon la pétition, plusieurs batteries contenant des substances dangereuses ont été découvertes en mai 2017 et en juillet 2018 dans le haut Saint-Laurent, lors de séances de nettoyage effectuées dans le cadre du Grand nettoyage (« Great River Network ») des berges du fleuve Saint-Laurent, et plus récemment par des plongeurs récréatifs au printemps 2019.

La pétition a pour objet de demander à la Garde côtière canadienne de ramasser les batteries trouvées dans le haut Saint-Laurent, à hauteur de Cornwall et d’Akwesasne, et elle cherche à savoir quand un tel nettoyage aura lieu. Dans la pétition, les auteurs demandent si le gouvernement a un protocole pour l’enlèvement de ces batteries, étant donné qu’un tel protocole existe aux États-Unis depuis 1994. La pétition vise aussi à savoir si Pêches et Océans Canada (dont fait partie la Garde côtière canadienne) ou Transports Canada ont établi une procédure permettant au grand public de recenser les batteries qui ont été jetées dans les cours d’eau canadiens et de signaler leur emplacement. La pétition demande en outre au gouvernement de mettre en place une telle procédure et un tel protocole si ceux-ci n’existent pas encore.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada; Transports Canada