Objet du rapport annuel

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1^er juillet 2014 et le 30 juin 2015, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Pétitions et réponses

Pétitions reçues

• Plus de la moitié des pétitions étaient de portée nationale
• Plus de la moitié des pétitions ont été présentées par des particuliers
• Le transport des matières dangereuses, l’environnement et la santé humaine ont été les principaux enjeux abordés dans les pétitions
• L’engagement et la transparence du gouvernement ont été les thèmes les plus courants

Réponses attendues pendant la période visée par ce rapport

• La ministre de l’Environnement a été la plus sollicitée
• La plupart des réponses ont été transmises dans le délai prescrit
• Les réponses étaient exhaustives et pertinentes

Pourquoi ce rapport est-il important?

Le processus de pétition en matière d’environnement reste un bon moyen pour les Canadiens de demander directement de l’information aux ministres fédéraux et d’obtenir des réponses. Ce processus leur permet aussi de demander la prise d’engagements concrets. Les pétitions présentées portent toujours sur une grande variété de questions et d’enjeux environnementaux importants. Des précisions sur ce processus et le rôle et les responsabilités de la commissaire et des ministères fédéraux sont publiées sur notre site Web.

Pour renseignements

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