Rapport 5 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Survol du rapport Rapport 5 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Objet du rapport annuel

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Pétitions et réponses

Pétitions reçues

Réponses attendues pendant la période visée par ce rapport

Pourquoi ce rapport est-il important?

Le processus de pétition en matière d’environnement est un moyen unique pour les résidants du Canada de communiquer leurs préoccupations et questions sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux responsables de ces enjeux et d’obtenir des réponses. C’est aussi l’occasion pour les Canadiens et les Canadiennes d’entamer un dialogue avec leur gouvernement. La commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition en matière d’environnement au nom du vérificateur général. La commissaire publie les sommaires des pétitions reçues et les réponses données sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Pour renseignements

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