Guide sur le 4e E

Environnement

Selon le paragraphe 2(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'« environnement » se définit comme l'ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment :

1. le sol, l'eau et l'air, y compris toutes les couches de l'atmosphère;
2. toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants;
3. les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas (a) et (b).

D'autres lois fédérales contiennent des définitions semblables. Inhérente à toutes les définitions est l'idée que l'environnement englobe le milieu naturel ou les conditions dans lesquels un organisme ou un individu vit. On peut également adopter une interprétation plus large, selon laquelle l'environnement comprend également les dimensions sociales et économiques du monde dans lequel nous vivons.

Effets environnementaux

Selon le paragraphe 2(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, les « effets environnementaux » sont tout changement dans l'environnement qui découle de la réalisation d'un projet, y compris les conséquences de ce changement sur les conditions sanitaires et socioéconomiques, sur le patrimoine matériel et culturel, sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones, ou sur tout emplacement, construction ou bien d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Tenir dûment compte des effets environnementaux des dépenses

Selon le Manuel de vérification de gestion du Bureau, « tenir dûment compte » veut dire que « l'entité vérifiée est tenue d'agir prudemment dans l'utilisation de ses ressources, c'est à dire d'envisager toutes les mesures raisonnables et appropriées dans sa prise de décisions ».

À la lumière de cette définition, pour déterminer si l'on a tenu dûment compte des effets environnementaux, il faut évaluer les fondements des décisions qui ont été prises. Les vérificateurs doivent déterminer si l'entité a évalué toutes les mesures raisonnables et appropriées pour traiter les effets environnementaux qui résultent de ses dépenses dans le cadre de ses processus de planification et de prise de décisions. Cette analyse devrait être logique et transparente.

Développement durable

La Loi sur le vérificateur général comprend une définition classique du développement durable qui a été reprise dans le rapport de 1987 de la Commission mondiale sur le développement durable, Notre avenir à tous, aussi appelé rapport Brundtland :

Le développement durable est un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. (article 2 de la Loi)

Le paragraphe 21.1 de la Loi élargit cette définition :

[Le développement durable est un] concept en évolution constante reposant sur l'intégration de questions d'ordre social, économique et environnemental, et tributaire, notamment, de la réalisation des objectifs suivants :

1. l'intégration de l'environnement et de l'économie;
2. la protection de la santé des Canadiens;
3. la protection des écosystèmes;
4. le respect des obligations internationales du Canada;
5. la promotion de l'équité;
6. une approche intégrée pour la planification et la prise de décisions, grâce à l'évaluation des solutions économiques en fonction de leurs effets sur l'environnement et les ressources naturelles, et l'évaluation des solutions écologiques en fonction de leurs effets sur l'économie;
7. la prévention de la pollution;
8. le respect de la nature et des besoins des générations à venir.

L'amélioration de la qualité de vie et du bien-être, une prise de décisions intégrée et l'équité sont les trois concepts de base du développement durable.

Le Guide de l'écogouvernement du gouvernement fédéral, et la Stratégie de développement durable du Bureau (2003-2006) approfondissent le concept de développement durable.