Le soutien accordé à l’industrie automobile

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Le soutien accordé à l’industrie automobile

(Chapitre 5 — Rapport d’automne 2014 du vérificateur général du Canada)

Le 30 mars 2015

Jerome Berthelette
Vérificateur général adjoint

Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous donner l’occasion de discuter du chapitre 5, intitulé « Le soutien accordé à l’industrie automobile » de notre rapport de l’automne 2014. Je suis accompagné de Richard Domingue, le directeur principal qui était chargé de l’audit.

La récession économique mondiale de 2008 a eu un effet négatif sur la production automobile au pays et l’emploi dans ce secteur. Les ventes automobiles ont donc beaucoup chuté aux États-Unis et au Canada, et certaines sociétés, dont Chrysler et General Motors (GM), ne dégageaient plus de revenus suffisants pour financer leurs activités.

En décembre 2008, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont suivi l’exemple du gouvernement américain, et ils ont offert une aide financière à Chrysler Canada et à GM Canada. Au total, le gouvernement fédéral a fourni une aide financière de 9 milliards de dollars pour la restructuration des deux sociétés mères et de leurs filiales canadiennes.

Nous avons examiné la manière dont Industrie Canada, le ministère des Finances Canada et Exportation et développement Canada avaient géré cette aide financière. L’aide accordée pour la restructuration comportait des opérations complexes, un degré élevé d’incertitude et des délais serrés. Ces circonstances ont eu une incidence sur ce qu’Industrie Canada pouvait faire pour gérer l’aide fournie.

Nous avons tout de même conclu qu’Industrie Canada, le ministère des Finances Canada et Exportation et développement Canada avaient géré l’aide financière accordée au secteur de l’automobile de manière à contribuer à la viabilité des sociétés et à la compétitivité du secteur au Canada à court et à moyen terme.

Industrie Canada a évalué de façon appropriée les perspectives de redressement de Chrysler et de GM, ce qui a aidé le gouvernement à décider s’il devait participer au financement de la restructuration de ces sociétés.

Cependant, Industrie Canada disposait de peu d’information sur les concessions devant être faites par les travailleurs syndiqués et les autres parties prenantes et sur les passifs de GM Canada au titre des régimes de retraite. À cause de ce manque d’information, il a été difficile pour le Ministère de comprendre l’incidence de l’aide consentie sur la viabilité à long terme des sociétés.

Les informations d’Industrie Canada sur l’utilisation des fonds étaient limitées à des catégories générales. Par exemple, Industrie Canada possédait peu d’informations sur l’utilisation réelle d’un prêt de 2,8 milliards de dollars accordé par le gouvernement à GM Canada pour financer des dépenses en immobilisations, des réclamations en vertu des garanties et d’autres besoins généraux de la société. Cependant, le Ministère a assuré un suivi adéquat à l’égard des engagements en matière de production des sociétés au Canada.

Monsieur le Président, nous avons aussi constaté qu’aucun rapport global d’information sur l’aide apportée à la restructuration n’avait été présenté au Parlement. Après avoir examiné les informations mises à la disposition du public, nous avons constaté qu’il était impossible d’avoir une vue d’ensemble de l’aide accordée, de son incidence sur la viabilité des sociétés, des sommes recouvrées et des pertes enregistrées.

En 2008, le gouvernement fédéral a lancé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile. Le Fonds vise à appuyer les entreprises du secteur dans leurs travaux de recherche et développement stratégique de grande envergure axés sur le développement de véhicules innovateurs, plus écologiques et plus économes en carburant. De plus, le gouvernement s’attend à ce que le Fonds favorise la compétitivité du secteur de l’automobile canadien.

Nous avons examiné la manière dont Industrie Canada avait géré ce programme. Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’évaluation effectuée par Industrie Canada de chaque proposition de projet était conforme aux modalités du Fonds, mais, à notre avis, son cadre d’évaluation des risques est plus exhaustif que nécessaire. Le Ministère pourrait donc rationaliser son analyse des risques, étant donné que les bénéficiaires assument tous les risques techniques ainsi que la plupart des risques financiers liés aux projets.

Industrie Canada dispose d’informations adéquates provenant des rapports d’étape et des visites sur place pour surveiller la progression de chaque projet. Nous avons toutefois constaté qu’Industrie Canada n’avait pas encore utilisé cette information pour déterminer si le programme atteignait ses objectifs.

Monsieur le Président, Industrie Canada a accepté nos recommandations et a établi des échéances pour leur mise en œuvre. En décembre dernier, le Ministère a respecté l’une de ses échéances en publiant un rapport intitulé « Rapport sommaire sur le soutien accordé par le Canada dans le cadre de la restructuration de General Motors et de Chrysler en 2009 ».

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.