Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 et Plan ministériel de 2018-2019 du Bureau du vérificateur général du Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 et Plan ministériel de 2018-2019 du Bureau du vérificateur général du Canada

Le 24 avril 2018

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, nous sommes heureux d’avoir l’occasion de discuter de notre Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 et de notre Plan ministériel de 2018-2019. Je suis accompagné aujourd’hui de Monsieur Sylvain Ricard, le vérificateur général adjoint responsable des Services corporatifs et le dirigeant principal des finances; de Madame Susan Seally, la directrice principale des Ressources humaines; et de Monsieur Ron Bergin, le directeur principal de la Planification stratégique.

Le Bureau du vérificateur général appuie les travaux du Parlement et des assemblées législatives des territoires en leur fournissant de l’information, une assurance et des avis objectifs sur les états financiers des gouvernements et sur la gestion des programmes gouvernementaux. La commissaire à l’environnement et au développement durable est responsable des questions liées à l’environnement et au développement durable qui relèvent du mandat du Bureau.

Tous nos audits sont menés selon les Normes canadiennes d’audit. Nous soumettons nos audits et notre Système de contrôle qualité à des revues de pratiques internes et à des examens externes indépendants pour vous donner l’assurance que vous pouvez vous fier à la qualité de nos travaux.

En plus de nos travaux d’audit, nous participons à l’avancement des méthodes d’audit législatif et des normes de comptabilité et d’audit. Nous travaillons aussi sur la scène internationale en appuyant des projets financés par Affaires mondiales Canada et en faisant la promotion de la saine gestion et de la reddition de comptes au sein des institutions internationales.

Rapports sur les résultats ministériels 2016-2017

Comme le montrent nos états financiers pour l’exercice 2016-2017, notre coût de fonctionnement net était de 92,5 millions de dollars et nous avons employé 555 équivalents temps plein.

Grâce à ces ressources, nous avons réalisé 88 audits d’états financiers, 5 examens spéciaux et 22 audits de performance. Nous avons réalisé tous les travaux d’audit prévus, sauf notre audit de performance sur la prévention de la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières, qui devait être déposé à l’automne 2016, mais a été reporté au printemps 2017.

Dans notre Rapport sur les résultats, nous notons que les comités parlementaires ont examiné 72 % des rapports que nous avons présentés au Parlement au cours de l’exercice 2016-2017. Ce résultat représente une hausse par rapport à l’exercice 2015-2016, alors que les comités parlementaires avaient examiné 59 % des rapports, et il dépasse notre cible de 65 %. En tout, nous avons participé à 44 audiences et séances d’information de comités parlementaires à propos de nos travaux d’audit.

Les présidents des comités d’audit et les hauts dirigeants des organisations dont nous auditons les états financiers ont continué d’affirmer que nos audits étaient clairs, justes, pertinents et qu’ils apportaient une valeur ajoutée. Pour ce qui est des hauts dirigeants des organisations soumises à nos audits de performance, les résultats obtenus étaient en deçà de notre cible. En effet, ces hauts dirigeants ont continué de juger préoccupant le fait que nos audits mettent l’accent sur des constatations négatives et qu’ils ne contiennent pas suffisamment de constatations positives pour équilibrer les rapports présentés. Nous croyons cependant que pour optimiser la valeur de nos travaux, nous devons examiner les secteurs susceptibles de poser des risques importants ou pouvant être améliorés.

En ce qui concerne les mesures de notre rendement organisationnel, elles sont restées généralement positives. En particulier dans nos revues des pratiques — qui sont des contrôles clés de la qualité de nos méthodes d’audit — les examinateurs ont constaté que nos rapports d’audit étaient appropriés et étayés par des éléments probants appropriés. Notre Rapport sur les résultats de 2016-2017 contient plusieurs indicateurs de mesure de l’incidence de nos travaux ainsi que des mesures pour évaluer notre rendement organisationnel. Vous trouverez ces renseignements dans l’Annexe A que nous avons fournie avec la présente déclaration.

Plan ministériel 2018-2019

Passons maintenant à notre Plan ministériel de 2018-2019. Notre cadre stratégique contient un certain nombre d’objectifs concernant les relations avec les clients, les activités du Bureau et la gestion des ressources humaines que nous visons pour gérer le Bureau et guider nos mesures d’amélioration continue. Pour l’exercice 2018-2019, la plupart de nos mesures d’amélioration cibleront ces trois objectifs.

Premièrement, pour voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables, nous allons améliorer nos contrôles de sécurité informatique. À la suite d’un audit interne mené récemment sur la gestion de la sécurité informatique — dont les résultats peuvent être consultés sur notre site Web —, les auditeurs ont noté que nous n’avions pas mis en œuvre tous les contrôles requis par la politique du Conseil du Trésor. Nous devons aussi renouveler notre infrastructure informatique pour appuyer la réalisation de nos audits. Nous avons donc commencé la mise en œuvre d’un plan pluriannuel à ce sujet.

Deuxièmement, dans le but de former et de conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue, nous mettrons en œuvre les prochaines étapes de nos plans de perfectionnement professionnel et de formation en langue seconde. De plus, nous ferons une meilleure concordance entre les besoins opérationnels de nos services d’audit et de soutien et les ressources humaines disponibles pour effectuer le travail.

Troisièmement, pour être une organisation bien gérée sur le plan financier, nous devons relever les défis financiers auxquels nous sommes confrontés. Le Budget de 2018 prévoit que nous recevrons un nouveau financement de 8,3 millions de dollars. Cela nous aidera à faire face à certaines des demandes qui pèsent sur nos services internes et à mener les 89 audits d’états financiers et les 8 examens spéciaux que nous devons effectuer au cours de l’exercice 2018-2019. Nous sommes actuellement en train d’évaluer si nous avons la capacité de réaliser les 27 audits de performance qui sont prévus dans notre plan de 2018-2019.

Le Bureau du vérificateur général est financé grâce à divers crédits et paiements de transfert. Sous le crédit 1 du Budget principal des dépenses de l’exercice 2018-2019, les dépenses de programme du Bureau du vérificateur général, qui seront examinées par le Comité en vue d’en faire rapport à la Chambre, sont de 69 millions de dollars. Selon notre planification, l’effectif du Bureau devrait être de 550 équivalents temps plein.

En conclusion, Monsieur le Président, mon personnel et moi-même sommes heureux de continuer à vous servir au cours de ce nouvel exercice en vous fournissant des produits à forte valeur ajoutée. Nous vous remercions de l’appui continu que le Comité manifeste à l’égard de nos travaux. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

Annexe A — Indicateurs de rendement et résultats atteints

Gestion du Bureau

Nos cinq derniers objectifs stratégiques servent à encadrer et à surveiller la gestion du Bureau (voir la pièce 4). Nous avons constaté les résultats ci-après pour ces objectifs.

Non-respect de certaines normes de service (objectif stratégique n^o 8) — Nous faisons le suivi d’un certain nombre de normes de service au sein du Bureau. Nous n’avons pas atteint deux de ces cibles. Premièrement, nous avons donné suite aux incidents informatiques (TI) classés « priorité 1 » en moins de quatre (4) heures dans 50 % des cas (deux situations sur quatre), alors que notre objectif était de 100 %. Deuxièmement, même si nous avions comme objectif d’éviter toute atteinte à la sécurité, nous avons enregistré trois infractions à la sécurité et deux atteintes à la santé et sécurité au travail. Dans tous les cas, il a été déterminé que le Bureau avait correctement atténué et réglé ces incidents.

Formation obligatoire (objectif stratégique n^o 11) — Dans 96 % des cas (juste en deçà de notre objectif de 100 %), nos employés ont suivi les cours de formation obligatoires dans le délai imparti. Pour la première fois cette année, nous avons instauré un tableau de bord de la formation, qui a permis aux employés et à leurs superviseurs de surveiller l’avancement de la formation obligatoire des employés. Cet outil nous a aidés à optimiser la gestion de notre programme de formation.