2024 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — Zéro déchet de plastique
Survol
En 2019, des organisations fédérales clés dirigées par Environnement et Changement climatique Canada ont lancé l’initiative horizontale zéro déchet de plastique afin de maintenir les plastiques en circulation au sein de l’économie et de les empêcher de se retrouver dans l’environnement d’ici 2030. Malgré son nom, l’initiative a établi des cibles de réduction des déchets de plastique au lieu de viser l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique de la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, laquelle est une stratégie mixte fédérale, provinciale et territoriale. Nous avons constaté que toutes les organisations clés auditées avaient commencé la mise en œuvre des activités qu’elles s’étaient engagées à réaliser dans le cadre de l’initiative, mais qu’en raison d’un manque d’information sur les déchets de plastique, elles ignoraient encore si leur contribution à l’atteinte de l’objectif de 2030 de la stratégie pancanadienne mixte serait suffisante.
Nous avons constaté que 11 des 16 activités de réduction des déchets visées par notre examen produisaient de bons résultats et concordaient étroitement avec les priorités du Canada par rapport à l’objectif de zéro déchet de plastique. Par exemple, Pêches et Océans Canada avait financé 67 projets qui retiraient des eaux des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés. Les cinq autres activités en étaient encore à l’étape de l’élaboration de plans d’action et de produits livrables clairs. Environnement et Changement climatique Canada s’employait notamment à créer un registre fédéral des plastiques en vue d’uniformiser les données sur les plastiques et de rendre l’information plus accessible pour la population canadienne.
Toutefois, il manquait des renseignements importants dans le cadre de mesure du rendement de l’initiative, ce qui entravait la capacité d’Environnement et Changement climatique Canada à mesurer la contribution de ces activités à l’atteinte de l’objectif pancanadien. À titre d’exemple, l’information sur la quantité de déchets de plastiques rejetés dans l’environnement était incomplète. Environnement et Changement climatique Canada n’avait pas non plus une compréhension claire des risques pesant sur l’initiative, et les organisations fédérales ignoraient si leurs mesures d’atténuation des risques étaient efficaces. Tous ces éléments faisaient en sorte que les personnes chargées de prendre les décisions ne savaient pas si elles étaient sur la bonne voie ou si elles devaient prendre des mesures correctives. La probabilité que les activités de réduction des déchets ne permettent pas d’atteindre l’objectif pour 2030 s’en trouvait augmentée.
Les constatations et les données clés
- En date de mars 2023, de 2012 à 2018, les déchets de plastique au Canada ont augmenté de 15 %, passant de 3,5 millions de tonnes à 4 millions de tonnes par année.
- En 2019, le Canada avait des taux de traitement des déchets de plastique et de recyclage comparables à ceux des autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Toutefois, le Canada met en décharge une proportion plus élevée de ses déchets que d’autres pays membres, qui font incinérer un volume plus élevé de leurs déchets de plastique.
- L’initiative représente la contribution du gouvernement fédéral à la stratégie mixte pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, adoptée par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans laquelle le gouvernement fédéral n’est qu’un des acteurs de la réduction des déchets de plastique. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec des partenaires comme les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030.
- Nous avons constaté que la structure de gouvernance établie pour l’initiative par Environnement et Changement climatique Canada comportait des rôles et des responsabilités clairement définis pour la prise de décisions.
- Il y avait un délai de trois ans et trois mois dans la publication des données sur les déchets de plastique par Statistique Canada, ce qui signifie que le prochain rapport annuel, prévu en mars 2024, présentera des données allant jusqu’à 2020 seulement.
- Environnement et Changement climatique Canada n’avait aucun cadre clair relatif aux données pour répondre aux lacunes en matière de données et de connaissances.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Sur terre comme en mer, les espèces sauvages peuvent se retrouver prises dans les déchets de plastique et mourir de faim, s’étouffer avec les déchets eux‑mêmes ou mourir en les ingérant. Les plastiques contaminent les chaînes alimentaires et affaiblissent la résilience des écosystèmes.
- Compte tenu du volume de déchets produits et de l’objectif ambitieux de zéro déchet de plastique, il est primordial que le Ministère se coordonne efficacement avec les parties prenantes fédérales clés s’il veut faire avancer l’initiative.
- Sans évaluation des progrès réalisés dans le cadre de l’initiative par rapport à l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique, les personnes chargées de prendre les décisions ne peuvent pas savoir si elles sont sur la bonne voie ou si elles doivent prendre des mesures correctives.
Aperçu de nos recommandations
- Afin d’avoir plus d’information sur les résultats et de déterminer s’il utilise les bons outils pour réduire les déchets de plastique, Environnement et Changement climatique Canada devrait élaborer un cadre de données lui permettant de recenser les initiatives de collecte de données existantes et les lacunes en matière d’information pour mieux mesurer les progrès par rapport à l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique pour 2030.
- Environnement et Changement climatique Canada devrait consolider les résultats du recensement des risques et les communiquer à ses partenaires conformément au cadre de gestion des risques exigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Statistique Canada devraient mettre en place des mécanismes pour surveiller l’efficacité des mesures prises en réaction aux risques. Ces mécanismes devraient comprendre des échéances pour le suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
Visuels choisis
Déchets de plastique éliminés au Canada de 2012 à 2019
Source : D’après des données de Statistique Canada de mars 2023
Version textuelle
Ce graphique linéaire illustre l’augmentation en millions de tonnes de la quantité de déchets de plastique éliminés au Canada de 2012 à 2019.
En 2012, environ 3,5 millions de tonnes de plastique ont été éliminées. Cette quantité est passée à 3,7 millions de tonnes en 2013 et à 3,8 millions de tonnes en 2014 et en 2015. Elle est redescendue à 3,7 millions de tonnes en 2016 avant de remonter à 3,8 millions de tonnes en 2017, puis à 4,0 millions de tonnes en 2018. La quantité a ensuite diminué à nouveau pour s’établir à 3,9 millions de tonnes en 2019.
Méthodes de gestion des déchets de plastique, de la moins néfaste à la plus néfaste pour l’environnement
Source : Adapté de renseignements fournis par Environnement et Changement climatique Canada
Version textuelle
Cette liste de méthodes de gestion des déchets de plastique de la moins néfaste à la plus néfaste pour l’environnement est présentée sous la forme d’un triangle inversé. On y présente les options de gestion suivantes par ordre croissant, de la moins néfaste à la plus néfaste :
- Réduire
- Réparer ou utiliser
- Reconditionner
- Recycler
- Incinérer et utiliser la chaleur qui en résulte
- Incinérer ou mettre en décharge
En date du 31 mars 2023, 86 millions de dollars sur les 279 millions de dollars de financement total de l’initiative avaient été dépensés pour la réalisation d’activités
Source : D’après des renseignements fournis par Environnement et Changement climatique Canada
Version textuelle
Ce graphique à barres illustre, en date du 31 mars 2023, le montant des fonds dépensés et non dépensés de l’initiative pour la phase 1 (2019-2022) et la phase 2 (2022-2027).
Sur les fonds totalisant 68 millions de dollars pour la phase 1, 54 millions de dollars avaient été dépensés, tandis que 14 millions de dollars n’avaient pas été dépensés.
Sur les fonds totalisant 211 millions de dollars pour la phase 2, 32 millions de dollars avaient été dépensés, et 179 millions de dollars n’avaient pas été dépensés, mais devraient l’être d’ici le 31 mars 2027.
Infographie
Version textuelle
Zéro déchet de plastique
L’initiative horizontale zéro déchet de plastique du Canada vise à empêcher les plastiques de se retrouver dans l’environnement et à les maintenir en circulation au sein de l’économie d’ici 2030.
En 2016, 30 % des produits de plastique ont été réduits, réparés ou réutilisés, reconditionnés ou recyclés, tandis que 70 % ont été envoyés dans des sites d’enfouissement ou des incinérateurs.
L’objectif pour 2030 est de réduire, de réparer ou de réutiliser, de reconditionner ou de recycler la totalité des produits de plastique.
L’initiative a commencé à produire des résultats :
- Il y a 61 projets de recherche et activités de surveillance en cours pour la détection des plastiques dans l’environnement.
- Il y a 67 projets visant le retrait des eaux des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés.
- Il y a 5 projets de conception de nouvelles technologies visant la réduction des déchets de plastique de l’industrie du textile.
- Il y a 1 projet en cours visant l’élaboration de normes en matière de plastiques durables.
Les principaux acteurs doivent améliorer leurs processus de collecte d’information et de suivi du rendement de l’initiative pour pouvoir confirmer qu’ils sont sur la bonne voie :
- Quelle quantité de plastique se trouve actuellement dans l’environnement? Un cadre de données pourrait aider à répondre à cette question.
- Dans quelle mesure les projets permettent-ils de réduire les déchets de plastique? Un meilleur cadre de mesure du rendement pourrait aider à répondre à cette question.
- Les projets contribuent-ils à l’atteinte de l’objectif pour 2030? Assurer une meilleure surveillance et une meilleure communication pourrait aider à répondre à cette question.
Sans données sur les déchets de plastique, Environnement et Changement climatique Canada ne dispose pas encore des renseignements clés dont il a besoin pour s’assurer d’atteindre l’objectif pour 2030.
Information connexe
Entité(s)
Date de dépôt
- 30 avril 2024
Audits connexes
- 2018 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 1 — Les substances toxiques