Survol

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a réalisé peu de progrès dans la direction des travaux du gouvernement fédéral en vue de l’élaboration d’une approche nationale de validation numérique de l’identité pour accéder à des services de tous les ordres de gouvernement et d’ailleurs au sein des secteurs public et privé. Le Secrétariat a retardé ces travaux en raison d’un manque de financement. Toutefois, des fonds ont été obtenus pour l’achat d’une composante essentielle d’une approche nationale : un système fédéral d’ouverture de session, qui offrirait un point d’entrée unique pour la validation de l’identité des personnes, peu importe le service du gouvernement fédéral auquel elles souhaitent accéder. Le Secrétariat a accordé la priorité à la collaboration avec Emploi et Développement social Canada et Services partagés Canada en vue de procéder à l’achat d’un nouveau système qui remplacerait près de 90 portails d’ouverture de session distincts gérés par différents ministères fédéraux.

Une approche nationale doit toutefois aller au‑delà d’un nouveau système fédéral d’ouverture de session et inclure plusieurs autres composantes importantes. Elle doit notamment faire l’objet d’une collaboration entre tous les ordres de gouvernement et partenaires clés, être encadrée par des lois, des règlements et des normes, et être soutenue par la technologie. Certaines provinces ont déjà commencé à mettre en œuvre leurs propres approches de validation numérique de l’identité des personnes aux fins de l’accès aux services en ligne. C’est donc dire que l’accès numérique aux services dans l’ensemble du pays évolue sans approche nationale pour assurer la sécurité, la fiabilité et l’interopérabilité des systèmes utilisés pour valider l’identité numérique. Une approche nationale est importante pour garantir un accès uniforme et sécurisé aux services en ligne des secteurs public et privé pour les Canadiennes et Canadiens de partout au pays.

À la fin de notre audit, il était difficile de savoir si l’élaboration d’une approche nationale pour valider numériquement l’identité des personnes irait de l’avant et si la transition vers un nouveau système fédéral d’ouverture de session serait financée sans que cela représente un fardeau financier ingérable pour les ministères. Notre rapport d’audit de 2023 sur la modernisation des systèmes de technologie de l’information a révélé que la plupart des ministères et organismes ne disposaient pas d’un financement suffisant pour répondre à leurs besoins en matière de modernisation. Le financement pour l’achat d’un nouveau système fédéral d’ouverture de session unique a été obtenu, mais le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Emploi et Développement social Canada et Services partagés Canada ne savent pas encore quels seront les coûts de cette transition pour les ministères, ni comment ces coûts seront financés.