Survol

Entre 2019 et 2023, environ 47 000 contrats, d’une valeur totale supérieure à 1,2 milliard de dollars, ont été accordés par les organisations du gouvernement du Yukon. Nous avons examiné un échantillon représentatif de 53 contrats dans l’ensemble des 16 organisations, ainsi que 10 contrats additionnels d’une valeur égale ou supérieure à 250 000 dollars.

Dans l’ensemble, les activités d’approvisionnement et de passation de marchés du gouvernement du Yukon n’ont pas permis d’assurer l’optimisation des ressources, car elles n’étaient pas toujours documentées ni surveillées pour vérifier l’atteinte des résultats. En outre, les 16 organisations n’ont pas réussi à créer un contexte concurrentiel pour les Premières Nations du Yukon et les entreprises locales. Le gouvernement du Yukon s’est engagé à multiplier les occasions pour les Premières Nations du Yukon et les entreprises locales d’obtenir des contrats du gouvernement afin de développer l’économie du Yukon et de soutenir l’autonomie économique. La création d’un contexte concurrentiel est importante, car en plus de créer des occasions pour les collectivités locales, elle favorise des prix concurrentiels, contribuant à l’optimisation des ressources.

Nous avons constaté qu’un contexte concurrentiel n’avait pas été créé et que l’optimisation des ressources n’avait pas été démontrée dans 51 % des contrats de notre échantillon représentatif. Nous avons également constaté que, pour 8 % des contrats, les travaux avaient commencé avant la signature du contrat. Pour 2 de ces contrats, les travaux avaient été achevés ou presque achevés avant la signature du contrat. Sur les 10 contrats de valeur élevée que nous avons examinés en plus des contrats de notre échantillon représentatif, nous avons relevé 1 contrat où les travaux avaient commencé près d’un an avant la signature du contrat de 2 millions de dollars, qui avait par ailleurs été conclu sans passer par un processus concurrentiel.

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, en tant qu’organisme central responsable de l’approvisionnement et de la passation de marchés, avait besoin de renseignements des organisations du gouvernement du Yukon pour déterminer si le gouvernement remplissait ses engagements, dont la création d’un contexte concurrentiel pour les entreprises locales et les Premières Nations du Yukon. Toutefois, le Ministère n’a pas fourni aux organisations les directives nécessaires pour déterminer quels renseignements elles devaient transmettre.

Le Ministère, dans sa fonction de surveillance, a fourni des conseils aux organisations qui en faisaient la demande en raison du fait qu’elles prévoyaient faire des achats susceptibles d’être contraires à la politique d’approvisionnement. Nous avons constaté que, dans 110 des 291 consultations menées entre 2019 et 2024, les conseils du Ministère n’avaient pas été suivis. C’est une situation inquiétante, car il s’agissait de cas où les organisations contrevenaient à certains éléments de la politique d’approvisionnement.