2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaDéclaration d’ouverture de la vérificatrice générale du Canada à la conférence de presse
Bonjour et merci de vous joindre à moi. Je vais d’abord souligner que nous nous trouvons à Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.
Aujourd’hui, je présente 4 rapports d’audit de performance qui ont été rendus publics ce matin. Ces 4 audits abordent différents secteurs d’activité gouvernementale, mais ils sont liés par un fil conducteur. Ce fil conducteur, c’est l’inclusion.
Ces audits sont importants parce que chaque personne – peu importe son état de santé, son genre ou son lieu de résidence – a le droit de participer pleinement et de façon égale à la vie de la collectivité.
Permettez-moi de vous donner un exemple : songez à quel point il est frustrant d’arriver à votre destination après un vol pour apprendre que vos bagages n’ont pas suivi. Songez maintenant au problème que vous avez si ce qui vous manque, ce n’est pas votre brosse à dents ou vos vêtements, mais le fauteuil roulant dont vous dépendez pour circuler de façon autonome.
Au Canada, certaines personnes doivent lutter constamment pour affirmer des droits que d’autres considèrent comme étant des droits fondamentaux acquis. Que l’accès à ces droits soit retardé ou refusé, le résultat est le même : certains membres de la collectivité sont exclus ou laissés pour compte. C’est justement la préoccupation que ces 4 audits soulignent aujourd’hui.
Passons maintenant à nos constats. Notre premier audit visait à établir si VIA Rail, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et l’Office des transports du Canada avaient identifié, éliminé et prévenu les obstacles à l’accessibilité des transports pour les voyageurs et les voyageuses en situation de handicap. En 2019 et en 2020, plus d’un million de personnes en situation de handicap qui ont emprunté un mode de transport réglementé par le gouvernement fédéral ont fait face à un obstacle.
Nous avons constaté que les 3 organisations avaient identifié certains obstacles et pris des mesures pour améliorer l’accessibilité des transports. VIA Rail a tenu des consultations auprès de personnes en situation de handicap au moment de concevoir sa nouvelle flotte. VIA Rail a aussi tenu des consultations au sujet de son plan d’accessibilité et de ses programmes de formation, tout comme l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
En dépit de ces progrès en matière d’accessibilité, beaucoup d’obstacles restent. Par exemple, nous avons constaté que les sites Web n’étaient pas entièrement accessibles. C’est un constat très préoccupant car c’est un obstacle auquel se butent souvent les personnes en situation de handicap.
Pour accroître encore plus l’accessibilité des trains, des avions et des autres moyens de transport visés par une réglementation fédérale, les organisations responsables doivent élargir leurs consultations, rendre leur contenu en ligne entièrement accessible et utiliser les données relatives aux plaintes pour identifier, comprendre, et prévenir les obstacles.
Notre deuxième audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesCRTC avaient amélioré l’accessibilité, le caractère abordable et la qualité de l’Internet haute vitesse et de la connectivité cellulaire mobile pour les personnes qui habitent dans des régions rurales et éloignées du Canada.
À notre époque, où tant d’activités se passent en ligne, tous les Canadiens et Canadiennes doivent avoir accès à Internet haute vitesse et à des services de téléphonie cellulaire mobile fiables et abordables. Là encore, c’est une question d’inclusion : si les services sont de mauvaise qualité, coûtent trop chers ou ne sont pas disponibles, certaines personnes se trouvent effectivement exclues de participer pleinement et à part égale à l’économie numérique, d’avoir accès aux études, aux soins médicaux, aux services bancaires ou aux services gouvernementaux en ligne, ou encore de pouvoir travailler à distance.
Nous avons constaté que dans l’ensemble, l’accès à Internet et aux services cellulaires mobiles s’est amélioré dans tout le pays depuis notre dernier audit, en 2018. Toutefois, la connectivité à Internet dans les régions rurales et éloignées reste inférieure à 60 %, et à 43 % dans les réserves des Premières Nations. Par conséquent, si la connectivité s’est améliorée dans les zones urbaines, la stratégie du gouvernement fédéral n’a pas encore porté fruit pour de collectivités rurales et éloignées ainsi que pour les nombreuses réserves des Premières Nations.
Nous avons aussi constaté qu’il y avait eu des retards dans l’approbation de projets qui devaient améliorer la connectivité des régions rurales et éloignées. Entre-temps, les 1,4 million de ménages qui sont déjà mal desservis – donc dans les réserves des Premières Nations et dans les régions rurales et éloignées – continuent d’attendre.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada tient compte de seulement certains éléments lorsqu’il évalue la qualité et le caractère abordable des services. Ainsi, le Ministère tient compte du prix lorsqu’il évalue si les services sont abordables, mais il ne tient pas compte du revenu des ménages. Cela me laisse pour le moins perplexe, car si les ménages n’ont pas les moyens de payer le prix du service, l’accessibilité n’est pas accrue et certaines personnes restent exclues.
Nos constats font ressortir le fossé numérique persistant entre les personnes qui habitent dans les réserves des Premières Nations et les collectivités rurales et éloignées, comparativement aux personnes qui résident en zone urbaine. Le gouvernement doit agir pour amener une connectivité à Internet abordable et à haute vitesse à toute la population canadienne, partout au pays.
Passons maintenant à notre audit de l’assistance internationale. Affaires mondiales Canada consacre en moyenne 3 milliards et demi de dollars chaque année pour soutenir l’égalité des genres dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Cependant, le Ministère ne parvient pas à démontrer comment cet argent améliore la situation des femmes et des filles.
Nous avons relevé des lacunes préoccupantes dans les méthodes de gestion de l’information du ministère, notamment l’absence d’une approche uniformisée pour sauvegarder, gérer et utiliser l’information relative aux projets. Par ailleurs, le Ministère n’était pas en mesure d’évaluer les résultats à long terme. Autrement dit, s’il est en mesure de montrer, par exemple, que de l’argent a été dépensé pour distribuer des repas nourrissants, il ne peut montrer s’il y a eu une amélioration à long terme de la santé des personnes qui auraient dû bénéficier de ces repas.
En raison de ces lacunes, Affaires mondiales Canada ne peut correctement surveiller ni documenter les résultats des projets financés selon les objectifs énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
Ces lacunes ne sont pas nouvelles : elles ont été signalées lors d’un audit interne du ministère en 2021. Il est impératif qu’Affaires mondiales Canada agisse immédiatement pour améliorer ses pratiques de gestion de l’information et ses rapports sur les résultats. Ces améliorations lui permettront de montrer aux parlementaires et à la population canadienne la valeur de l’aide internationale bilatérale du Canada pour soutenir les femmes et les filles dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
Notre dernier audit a vérifié si Services publics et Approvisionnement Canada avait géré efficacement les coûts, le calendrier et l’étendue des travaux effectués pendant les premières phases du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement. Selon une estimation faite en 2021, les travaux de réhabilitation coûteront de 4 milliards et demi à 5 milliards de dollars. Ce vaste programme fait intervenir de nombreux partenaires, y compris la Chambre des communes, le Sénat, le Service de protection parlementaire et la Bibliothèque du Parlement.
Nous avons conclu que Services publics et Approvisionnement Canada avait utilisé des approches souples pour gérer efficacement les phases de planification, de conception et de début de construction du programme. Le Ministère a ajusté le déroulement des travaux en fonction de décisions de planification qui ont tardé en ce qui concerne des besoins importants des utilisateurs, comme les exigences de sécurité.
Nous avons aussi constaté que le Ministère avait consulté des experts et travaillé avec eux pour parvenir à un équilibre entre la durabilité environnementale et les éléments d’accessibilité, tout en respectant le caractère patrimonial des lieux.
Étant donné la taille et la complexité de cette initiative, un processus décisionnel rationalisé sera nécessaire pour continuer à gérer efficacement les coûts et les échéanciers du programme de réhabilitation, alors que les travaux de construction vont s’accélérer d’ici à la date d’achèvement prévue en 2030‑2031.
Ces 4 audits donnent un aperçu des progrès et des difficultés dans des domaines spécifiques à un moment donné. La fonction publique a le devoir de servir tous les peuples du Canada, ce qui signifie qu’elle doit s’employer activement à offrir un accès aussi complet et égal que possible aux services, aux possibilités et au patrimoine national, tant en sol canadien qu’à l’étranger.
Merci. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.