Rapport de suivi sur les services à l’enfance et à la famille au Nunavut — Ministère des Services à la famille
Déclaration d’ouverture au Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics
Rapport de suivi sur les services à l’enfance et à la famille au Nunavut ― Ministère des Services à la famille
Le 16 septembre 2014
Ronnie Campbell
Vérificateur général adjoint
Unnusakkut. Bonjour à tous. Nous vous remercions, Monsieur le Président, de nous donner l’occasion de discuter de notre Rapport de suivi sur les services à l’enfance et à la famille au Nunavut ― Ministère des Services à la famille. Je suis accompagné de Michelle Salvail, la directrice principale qui a été responsable de cet audit.
Nous avons voulu vérifier au cours de notre audit si le ministère des Services à la famille avait accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des principales recommandations de notre rapport de 2011 intitulé « Programmes et services visant les enfants, les jeunes et les familles au Nunavut ».
De façon plus particulière, nous avons voulu savoir si le Ministère avait pris des mesures pour renforcer et améliorer sa capacité de fournir des services aux enfants et à leurs familles.
J’aimerais vous donner un aperçu des constatations contenues dans notre rapport.
À la suite du dépôt de notre rapport de 2011, le Ministère, qui s’appelait alors « ministère de la Santé et des Services sociaux », a mis en place un certain nombre de mesures pour donner suite à nos recommandations.
Nous avons constaté, par exemple, que le Ministère avait accompli des progrès satisfaisants en ce qui a trait à l’élaboration et à la prestation d’un programme de formation des travailleurs des services sociaux communautaires.
De plus, les efforts déployés par le Ministère pour pourvoir les postes vacants ont donné de bons résultats. Le taux d’occupation des postes de travailleurs et de superviseurs des services sociaux communautaires a augmenté, passant de 63 % en 2011 à 83 % en juillet 2013. Une proportion importante de ces postes a été confiée à des employés occasionnels.
Dans le présent rapport, nous avons recommandé que le Ministère poursuive sa collaboration avec le ministère des Finances et les régions afin que les postes des travailleurs sociaux communautaires soient pourvus par du personnel permanent dans toutes les communautés.
Monsieur le Président, comme le montre la pièce 6 de notre rapport, nous avons constaté qu’il restait des lacunes graves en ce qui concerne la conformité aux normes clés en matière de protection de l’enfance de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Par exemple, moins du tiers des enfants pris en charge ont reçu la visite d’un travailleur des services communautaires à la fréquence prescrite dans les normes. En outre, nous avons constaté que sur les 32 placements que nous avons examinés, le Ministère avait procédé à l’examen annuel de seulement 4 dossiers parmi les foyers d’accueil qui avaient été agréés.
Les normes établies par la Loi sur les services à l’enfance et à la famille visent à protéger les enfants contre toute forme de préjudice physique, de négligence et de mauvais traitement, et à prévenir tout problème futur. Il est donc essentiel de s’y conformer.
Nous avons aussi constaté que les progrès accomplis par le Ministère dans la collecte de renseignements de base sur les enfants pris en charge étaient insatisfaisants. Ces renseignements portent notamment sur leur date de naissance, l’état de l’accord concernant la prise en charge et le placement en foyer d’accueil. Par exemple, nous avons constaté que le Ministère n’avait toujours pas été en mesure de produire environ le quart des rapports mensuels que les travailleurs des services sociaux communautaires auraient dû présenter pendant la période considérée.
Ces renseignements permettent au Ministère de planifier ses services de manière à répondre aux besoins des enfants qui lui sont confiés. Ils sont également nécessaires pour satisfaire aux exigences de production de rapports de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Les parents sont les premiers responsables du bien-être de leurs enfants, mais les communautés ont un rôle à jouer dans leur protection. En 2011, nous avions recommandé que le Ministère amorce un dialogue avec les parents et les communautés sur la sécurité des enfants. À cet égard, nous avons constaté que le Ministère avait fait peu de progrès. Dans le présent rapport, nous réitérons la nécessité de faire participer activement les parents et les communautés.
Monsieur le Président, je m’inquiète que les enfants ne reçoivent pas la protection et les soins que prévoit la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Pour donner suite aux recommandations du rapport, le Ministère devra déployer des efforts et accorder une attention soutenue à cette question, de même que collaborer avec d’autres ministères.
Le ministère des Services à la famille a accepté nos recommandations et a pris plusieurs engagements en vue d’y donner suite. Le Comité voudra peut-être obtenir des précisions auprès des représentants du Ministère au sujet de certaines mesures proposées. Il voudra peut-être également demander au Ministère comment il entend se conformer aux normes.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.