Déclaration d’ouverture au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus

(Rapport 3 — Rapports de 2022 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 21 septembre 2022

Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow Comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport d’audit de suivi sur l’analyse comparative entre les sexes plus, qui a été déposé au Parlement en mai de cette année. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Carey Agnew et Stephanie Moores, qui étaient responsables de cet audit.

Comme vous le savez, l’analyse comparative entre les sexes plus, ou l’ACS Plus, est l’outil principal qu’utilise le gouvernement pour examiner comment le genre et d’autres facteurs identitaires peuvent influer sur la façon dont les Canadiennes et les Canadiens vivent la prestation de services et de programmes.

De nombreux facteurs démographiques autres que notre genre peuvent influencer notre expérience de la vie et la façon dont nous accédons aux programmes et aux services gouvernementaux. Par exemple, une personne peut être membre d’une minorité visible, être Autochtone, être âgée ou jeune, être en situation de handicap, vivre dans une communauté rurale ou être nouvellement arrivée au Canada. Au moyen de l’ACS Plus, le gouvernement devrait tenir compte des facteurs identitaires lorsqu’il élabore ou met en œuvre des programmes et des services ou qu’il apporte des ajustements à des programmes et à des services existants.

Nous avons constaté que certains obstacles de longue date que nous avions déjà relevés continuaient de nuire à la pleine mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement. Pour cet audit, nous avons encore une fois ciblé le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada. Même si les organisations responsables ont donné suite à certaines des recommandations formulées dans notre audit de 2015, de nombreuses autres remontent à notre premier audit de l’analyse comparative entre les sexes en 2009.

Il s’est écoulé 25 ans depuis que le gouvernement a pris un engagement en faveur de l’ACS Plus. Les progrès réalisés pour recenser et supprimer les obstacles sont lents. Malgré nos travaux antérieurs et nos recommandations précédentes, il est difficile de déterminer si les mesures prises permettent d’atteindre de meilleurs résultats en matière d’égalité des genres, de diversité et d’inclusion.

Nous avons constaté que les mesures prises pour recenser et supprimer les obstacles à la réalisation de l’ACS Plus n’étaient pas d’une portée suffisante. Le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont fait de l’ACS Plus une exigence de certaines présentations et ont mis en œuvre un système plus rigoureux d’examen par la haute direction, comme nous l’avions recommandé dans notre audit de 2015. Toutefois, ces organismes centraux ne se sont pas pleinement servi de leurs connaissances et des résultats de leur fonction d’examen critique pour faire avancer la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement.

Femmes et Égalité des genres Canada a pris des mesures en élaborant des outils et en offrant de la formation afin de renforcer la capacité du gouvernement à mener cette analyse. Malgré cela, les ministères et les organismes ont tout de même continué à se heurter à des difficultés qui ont limité l’application judicieuse de l’ACS Plus.

L’une des difficultés signalées par la plupart des ministères et des organismes est la disponibilité des données à ce sujet. Même s’ils essaient d’améliorer l’accessibilité des données désagrégées, cette difficulté persiste. En raison du manque de données désagrégées, il est impossible de comprendre comment les différents groupes vivent les inégalités. Les trois organisations que nous avons auditées ont toutes indiqué qu’il s’agissait là d’une difficulté importante.

Enfin, nous avons aussi constaté qu’il n’y avait pas d’approche d’échange d’informations entre les organismes centraux et Femmes et Égalité des genres Canada pour surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement au fil du temps. Comme l’ACS Plus est l’outil principal que le gouvernement utilise pour tenir compte du genre et d’autres facteurs identitaires, la population canadienne devrait savoir si cette analyse est mise en œuvre efficacement et si elle a une incidence réelle sur la prestation des services et des programmes.

Le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada doivent mieux collaborer et veiller à ce que tous les ministères et organismes intègrent pleinement l’ACS Plus d’une façon qui produit des résultats réels pour toute la population canadienne.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureuses de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.